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Compte-Rendu - Note de presentation CA 2021 PREF ID 86650
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de presentation CA 2021 PREF ID 86650)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
±? Espondeilhan
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE A DMINISTRATIF 2021
1. Le cadre général du compte adm inistratif
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est j ointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente n ote répond à cette obligation pour la commune d'Espondeilhan; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le Compte Administratif 2021 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Commune entre le 1 cr janvier et le 31 décembre 2021. I I est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Le Compte Administratif 2021 a é té a pprouvé le 22 mars 2022 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple de mande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertur e de l'accueil.
Il. Éléments de contexte et priorités du budget
Les s ections de fonctionnement et d'investiss ement structurent le budget de notre c ollectivité. D'un côté, la gestion des aff aires courantes (ou section de fonctionnement); de l'autre, la section d'investissement qui a v ocation à p réparer l'avenir.
Le Budget Primitif de la commune d'Espondeilhan a é té voté p ar l e Conseil Municipal l e 16 mars 2021.
Il se caractérise par :
• U ne maîtrise des dépenses de fonctionnement avec :
Le maintien de la masse salariale ;
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement t out en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux hab itants ;
Une mobilisation des s ubventions autant que possible.
• D es recettes de gestion marquées par :
Une baisse d es dotations de l'Etat;
Le maintien des taux de fiscalité co mm unale.
• Un programme d'investissement équilibré qui a p ermis de financer diverses opérations d'équipement.
La baiss e massive et nationale de la dotation globale de fonctionnement rend l'équilibre budgétaire des comm unes de plus en plus tendu.
Le budget 2021 a é té é laboré sans aucune h ausse de s taux de fiscalité.
III. La section de fonctionn ement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre c ollectivité d 'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.
Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de diverses subventions, ainsi qu'aux revenus des immeubles communaux (loyers, location salle des fêtes).
Les recettes de fonctionn ement 2021 représentent 780 3 07,20 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l es salaires du personnel communal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 693 9 86,12 €.
Au final, l'écart entre le volume total des produits réels de fonctionnement et celui des charges réelles de fonctionnement constitue l 'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
Pour 2021, la capacité d'autofinancement est de 86 321,08 €.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement On constate que les dépenses de fonctionnement (dépenses réelles et opérations d'ordre) ont
diminué en 2021 de 8 ,51 % par rapport à 2020 .
DEPENSES 20 21 RECETTES 2021
Na tures des dépenses Montant Natures des dépenses Montant
Charges à caractère général 121 022,75 € Atténuations de charges 955,36 €
Charges de personnel frais assimilés 356619,53€ Produits services, do maine,ventes div 20 221,64 € Atténuations de produits 17 439,57 € Impôts et taxes 559 548,02 €
Autres charges de gestion courante 122 977,21 € Dotations et participations 181 313,95€ Charges financières 32 898,31 € Autres produits de gestion courante 4 2 01,45 €
Charges exceptionnelles 499,56 € Produits financiers 32,78 €
Produits exceptionnels 1 522,57 €
Total des dépenses réelles 651 456,93 € Total des recettes réell es 76 7 795,77€
Opérations d'ordre et amortisseme nt 42 529,19 € Opérations d'ordre 12511,43€
Total des opérations d'ordre 42 529 ,19 € Total des recettes d 'ordre 12 511,43 €
TOTAL 693 986 ,12 € TOTAL 780 307,20 €
Les trois principaux types de recettes de la commune e n 2021 sont :
Les produits services, domaine, ventes diverses (20 221,64 € )
Les impôts locaux et les taxes (559 548,95 €)
Les dotations versées par l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement
(181 313,95 €)
c) La fiscalité
Concernant les ménages, les taux d'imposition locaux ont été maintenus en 2021 : Taxe sur le foncier bâti : 43,91 % (taux communal+ taux d épartemental)
Taxe sur le foncier non-bâti: 54,12%
Concernant les entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est perçue par la
Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée.
2 Le produit de la fiscalité locale en 2021 s'élève à 448 3 43,00 €.
d) Les dotations de l'Etat
La Dotation Globale de fonctionnement est la principale dotation versée par l 'Etat à la commune. Elle est en diminution constante ces dernières années.
IV. La section d 'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique de s notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère e xceptionnel.
L'investissement a trait à tout ce qui contribue à a ccroître le patrimoine de la commune. Le budget d'investissement de l a c ommune regroupe:
• En dépenses: t outes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de c réation.
• En recettes : deux types de recettes coexistent. Les r ecettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire e t les déclarations préalables (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la réfection du réseau d'éclairage public ... ).
b) Les principaux projets inscrits au budg et de l'année 2021
- Rénovation énergétique de l'école
- Réfection du chemin de l a Gare, du chemin de la Marguerite et de la rue de la Joncasse - Achats d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs pour l'école
- Travaux extérieurs Eglise Notre Dame des Pins
c) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement
DEPENSES 2021 RECETTES 202 l
Natures des dépenses Montant Natures d es dépenses Montant
Dépenses d'équipem ent 114561,18€ Subventions d'investissement 60 9 01,36 €
Emprunts et dettes assimilées 129 124,11 € Dotations, fonds divers et r éserves 99 327,90 €
Total des dépenses réelles 243 68 5,29 € Total des recettes réelles 160 2 29 ,26 €
Opérations d'ordre 12511,43€ Opérations d'ordre 42 529,19 €
Total des opérations d' ordre 12 511,43 € Total des recettes d'ordre 42 52 9,19 €
TOTAL 256 196 ,72 € TOTAL 202 758,45 €
Résultat: - 53 438 ,27 €
Les dépenses d'investissement 2021 représentent 256 196,72 €.
Les recettes d'investissement 2021 représentent 2 02 7 58,45 €.
Les crédits inscrits au b udget 2021 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2021 sont distingués dans le Compte Administratif dans une colonne « restes à réaliser» ( dépenses engagées non mandatées). Ainsi 74 5 19,35 € de travaux sont reportés de 2021 sur 2022.
3 Ces crédits permettront le démarrage de travaux en début d'année 2022, sans attendre le vote du budget primitif 2022.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n'ont pas été perçues en 2021 peuvent être reportées, par le biais des restes à réaliser (recettes certaines - titres non émis), à l'exercice suivant. Elles s'élèvent à 99 738,64 €. Elles correspondent aux subventions restant à percevoir.
d) E tat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 129 124,11 €.
TABLEAU RECAPfTULATIF D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ANNEE 2021
Résultat à la clôture de Part a ffectée à opérations non Résultat de clôture de
SECTION l'exercice n-1 au l'i nvestissement Résultat de l'exercice 2 021 budgétaires s ur l'exercice 2021
31/12/2020 exercice 2021 comptes de bilan
INVESTISSEl\JlENT -33 053,60 € -53 438,27 € -86 4 91,87 €
FONCTIONNEMENT 201 943,05 € 42 523,74 € 86 321,08 € 245 740,39 €
TOTAL 168 8 89,45 € 42 523,74 € 32 8 82,81 € 159 248,52 €
Fait à Espondeilhan, le 23 mars 2022
Le Maire, Christoph e LLOP
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