Compte-Rendu - 7 mars 2023

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Compte-Rendu - 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, Compte rendu de la séance du mardi 07 Mars 2023

Secrétaire(s) de la séance: Flore LAUMONIER

Ordre du jour :

Tour de table des commissions

Vote du compte administratif

Vote du compte de gestion

SÂAEP :

- Élection d'un délégué titulaire

- Élection d'un délégué suppléant

Modernisation éclairiage public

Questions diverses :

Réunion CCID

Information DGFIP : THRS

Information SACEM

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif complet - blars (DE_ 2023 01)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FAURIE Bernard délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

125 437.

Libellé Dépenses où Recëttes où Dépenses où Recettes ou Dépéñses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 132 481.47 18 778.19 18 778.19 132 481.47

Opérations de l'exercice 84 524.02 55 26 465.51 33 296.53 110 989.53 158 734.08

00 11 947.17 Résultat de clôture 173 396. 161 447.83

Restes à réaliser 9 500.00

Besoin/excédent de financement Total 151 947.83

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 110 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser,

4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

| 21 447.17 au compte 1068 (recette d'investissement)

151 947.83 au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté)

Affectation du résultat de fonctionnement - blars (DE 2023 02)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FAURIE Bernard

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 173 395.00

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 132 481.47

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 110 000.00

‘40 913.53

Résultat cum 77173 395.00

À. EXCEDENT AU 31122022 173 395.00

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 21 447.17

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à à nouveau - créditeur - lg 002)

B: DEFICIF: AU 31/12/2022 : :

Déficit résiduel à reporter budget primitif

151 947.83

Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - blars (DE 2023 04)

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur et coordonnateur, afin de réaliser Les opérations du recensement 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

La création d’un emploi d'agent contractuel de droit public en application de l’article L332-23

1° du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, en qualité d’agent recenseur et coordonnateur à temps non complet (mi-temps soit 78 heures par mois) pour la période du 02 janvier 2023 au 28 février 2023

L'agent sera payé à l'indice IB 382 IM 352

La collectivité versera des indemnités kilométriques pour les frais de transport à raison de 0,41 centimes du km.

Modernisation de l'éclairage public (DE_2023 05)

Le maire indique aux élus que, compte tenu de l'augmentation du coût de l'énergie, il est nécessaire de trouver des solutions pour faire des économies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'engager des travaux pour moderniser l'éclairage public en utilisant une technologie à LED.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de prévoir un budget de 15 000 € au compte 231 pour pouvoir effectuer ces transformations.

Modernisation de l'éclairage public : Choix de l'entreprise ( DE_ 2023 06) Suite à la décision prise à l'unanimité par le conseil municipal de moderniser l'éclairage public, le maire donne lecture des devis des trois entreprises contactées pour la réalisation de ces travaux :

Société SPIE City Networks pour un montant de 30 667.13 € TTC

Société S.L.R. pour un montant de 19 212.96 TTC

Société EPSO 31 pour un montant de 12 569.28 TTC

Les élus étudient chacun d'eux et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de la société EPSO 31.

Election des délégués de la commune de Blars au SAEP ( DE 2023 07)

Le maire indique aux élus que, compte tenu des nouveaux statuts de la SAEP, il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune de Blars lors des réunions :

Sont élus à l'unanimité par le Conseil Municipal :- Délégué titulaire : Monsieur Jean-François VASILJEVIC

- Délégué supléant : Monsieur Maurice BOUHARIS

création d'un emploi d'agent recenseur et coordonnateur( DE 2023 08)

Le Maire informe les élus que lors du dernier conseil municipal en date du 15 décembre 2022, le conseil avait décidé à l'unanimité, la création d'un emploi d'agent recenseur et coordinateur à raison de 78 heures par mois payé à l'indice IB 382 IM 352.

Lors de la rédaction de la délibération DE-2022-22, une erreur matérielle s'est glissée, il est

indiqué 76 heures par mois au lieu de 78 heures.

Il donne lecture aux élus de la rédaction de la délibération telle qu'elle aurait dû être faite et précise que cette nouvelle rédaction annule et remplace la délibération et remplace du 15/12/2022 (DE-2022-22)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents

La création d'un emploi d'agent contractuel de droit public en application de l'article

1332-23 1° du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, en qualité d'agent recenseur ef coordonnateur à temps non complet

(mi-temps soit 78 heures par mois) pour la période du 02 janvier 2023 au 28 février 2023

L'agent sera payé à l'indice IB 382 IM 352

La collectivité versera des indemnités kilométriques pour les frais de transport à raison de 0,41 centimes du km.

Après en avoir délibéré, les élus votent à l'unanimité cette nouvelle délibération rectifiée.

Tour de table des commissions :

Intervention de Jean-Paul SABATHE : SYMYCTOMSECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévision de dépenses :

* charges à caractère général (011) : + 7.37 % par rapport aux dépenses 2022

- augmentations des postes : eau, électricité, carburant.

Après une augmentation en cours d'année 2022, le prix des sacs repart à la baisse (144€ les

1000 en juin 2022 et 102€ les 1000 début 2023) sans atteindre les prix de début 2021 (67.10

€ les 1000.)

Le test de l'arrêt de distribution des sacs transparents se poursuit car nous n'avons pas

encore de données fiables. Les sacs restant ont été utilisés sur une partie de l'année par les

habitants.

Par ailleurs, nous n'avons pas de caractérisation spécifique sur cette tournée durant l'année

2022. La dernière date de janvier 2022, avant l'arrêt de la distribution des sacs, dont le taux

de refus retenu pour la facturation était de 30.39% (réel 33.77%). Le taux global annuel sur le

territoire du syndicat est de 18.20%.

* charges de personnel (012) : +3.82% des dépenses 2022

Les 2 postes créés courant 2022 sont comptabilisés sur l'année complète en 2023.

* autres charges de gestion (065) : +11.98% (+ 8.5% en 2021) Les augmentations des

coûts de traitement sont liées notamment à l'augmentation de la TGAP (taxe globale

sur les activités polluantes).

- traitement des déchets recyclables : + 2€ la tonne. Tarif moyen 79 € HT la tonne. Prévision

budgétaire réalisée avec 69 € HT la tonne (72.79 € TTC). En 2022, les résultats en qualité {taux

de refus inférieur à 23%) et en quantité (entre 66 et 69 kg collectés par habitant) ont généré un

prix à la tonne de 67 € HT (70.69 € TTC). Le coût total du traitement des déchets

valorisables est estimé à 167 430 € TTC.

- traitement des déchets non-valorisables : 220 € HT la tonne soit +31 € la tonne. Coût

supplémentaire estimé à 170 940 € TTC si le même tonnage est collecté. Le coût total du

traitement des déchets non valorisables s'élève à 1 213 119 € TTC.

Afin de conserver le même niveau de dépenses, il conviendrait de diminuer de 14% le tonnage

collecté soit environ 706 tonnes.

- accès aux déchetteries : passe de 35 € HT à 38 € HT par habitant DGF (40.09€ TTC) soit

88 034€ TTC supplémentaires. Le coût total pour l'accès aux déchetteries s'élève à

1103 878 € TTC.

Total des dépenses estimées à 4 490 871 € soit environ 8.23% de plus que les dépenses 2022.

Évolution des dépenses :

années 2019 2020 2021 estimation 2022

dépenses réelles 3 216 781,38 3 475 832,25 3 692 397,81 3 932 080,49

% d'évolution 8,05% 6,23% 6,49%

dépenses totales 3 362 558,65 3 591 978,22 3 799 805,78 4 121 447,76

% d'évolution 6,82% 5,79% 8,46%Les recettes :

Le Président rappelle les taux de TEOM depuis 2015 :

Années zone rurale | zone urbaine | % d'augmentation

2015 10,54% 12,81%

2016 10,54% 12,81% 0,00%

2017 10,54% 12,81% 0,00%

2018 10,54% 12,81% 0,00%

2019 10,54% 12,81% 0,00%

2020 10,85% 13,19% 2,94%

2021 11,61% 14,11% 7,00%

2022 12,54% 15,24% 8,01%

Le montant perçu de la TEOM en 2022 était de 3 782 877 € soit +12.2 % de plus qu'en 2021.

Le résultat de l'exercice 2022 est estimé à +80 291€ (déficit de 60 438.65 € en 2021).

L'excédent cumulé fin 2021 était de 383 352.09 €, pour 2022 il est estimé à 463 643 €.

Au des dépenses énoncées, le Président indique que le montant du budget prévisionnel

2023, sans reprise du résultat cumulé, présenterait un déficit de 93 150 € en cas de maintien

des taux de TEOM identiques à 2022, malgré la revalorisation des bases de plus de 7%.

Afin de pouvoir équilibrer le budget, les membres du Bureau et le Président proposent

d'augmenter les taux de TEOM de 1% afin de couvrir une partie du déficit prévisionnel. Le

reste serait absorber par l'excédent cumulé.

Pour 2023, les taux passeraient à 12.67% pour la zone rurale et 15.39% pour la zone urbaine.

Le total des recettes de l'année 2023 serait estimé à 4 437 932 €.

Évolution des recettes :

années 2019 2020 2021 estimation 2022

recettes de l'année 3276 781,85 3 409 649,21 3739 367,13 4 201 738,93

% d'évolution 4,05% 9,67% 12,36%

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les dépenses, estimées à 1 386 282.66 € + RAR 68 502.34 € = 1454 785 €, pourraient s'établir comme suit:

— Remboursement du capital de l'emprunt : 46 047 € (7 annuités pour le prêt contracté en

2021) ; état de l'endettement = 1.74€ par habitant DGF en 2023 ;

— Afin d'accélérer le renouvellement du parc de containers, dont une partie est en mauvais

état, prévision d'achat de containers et récup ‘verre pour environ 130 000 € + 9 809.64 €

de reste à réaliser pour 6 récup'verre ;

— Réfection de la toiture du garage de Gourdon 29 666.40 €:

— Nécessité d'agrandissement des garages sur la zone artisanale de Montcléra - dépense

prévue depuis 2020 mais non réalisée : garage pour loger 6 véhicules (garés

actuellement dehors dont 1 hors du parc fermé) + stockage des containers neufs en

attendant leur mise en place sur le terrain : 434 335.66 €:— Système d'alarme et fin du changement d'éclairage des bâtiments techniques : 2 900 €

— Paiement du véhicule BOM commandé en 2022 : 238 000 €;

— Garage à Rocamadour: 500 000 €

Les recettes attendues :

- montant FCTVA 2022 : 114 934 € (5 671.68 € en 2022);

- amortissement : 202 384 € (181 247 € en 2022);

- emprunt de 500 000 € pour financer le terrain et le bâtimentà Rocamadour.

Pour mémoire, l'excédent cumulé fin 2021 était de 666 933.13 €. L'exercice 2022 se

terminerait avec un déficit de 229 466.12 €. L'excédent cumulé à reporter sur 2023 serait de

437 467.01 €.

Intervention Jean-Louis POUJADE :

Dans le contexte actuel, il convient d'alléger les charges de la communauté de communes , il précise que le préfet est tout à fait conscient des difficultés financières rencontrées par cette dernière.

Le transport à la demande (consenant 20 usagés) sera supprimé à compter du 01 juillet 2023 ce qui représentera une économie de 14 400 € à la communauté de

communes.

Le portage des repas ne sera plus subventionné par la communauté de communes ce qui représentera une économie de 5000 €. La subvention était de 0.80 € par repas.

Supression pour les saisons 2024/2025 de la saison culturelle, economie de 6000 à 12 000 € pour la communauté de communes

Un premier terrain de la ZAE a été vendu pour un mmontant de 70 000 € et un permis de construire pour un parc photovoltaîque est en cours pour la 2ème tranche.

Le budget voierie de la communauté de communes est concervé pour 2023/2024/2025 en fonctionnement, par contre il passera de 450 000 € à 175 000 € en investissement.

Deux professionnels de santé vont s'installer à la maison de santé pour un loyer de 1000 €/mois .

Intervention Bernard FAURIE :

Ilindique qu'il est inscrit à deux formations :

Plan communal de sauvegarde

Pouvoir de Police du maire sur le domaine public

Il sera responsable également de l'accès au logiciel SDIS réserve inscendie

Office de tourisme : Fusion Gourdon/Salviac.

L'ancien vice président de l'office de tourisme ayant démissionné, Lionnel Peuch à été élu pour reprendre ce poste.