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Compte-Rendu - rendu conseil municipal lundi 28 fevrier 2022 piece annexe dob
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal lundi 28 fevrier 2022 piece annexe dob)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
28/02/2022
Le contexte national
PLF 2022 : budget de relance et d'investissement, mais aussi de normalisation
les mesures d'u pe DO
ir c F e 28/02/2022
Pas de bouleversement majeur introduit par le PLF 2022
Réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales
Pourquoi ?
“ Fin programmée de la taxe d'habitation sur les résidences principales
* Baisse des impôts dits de production
— Nécessité d'adapter les indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations de l'Etat et des mécanismes de péréquation
“ Introduction des produits liés à la perception des droits de mutation
“ Majoration de la TH sur les résidences secondaires
= Maintien des enveloppes des dotations de fonctionnement et d'investissement : DGF ; DETR (dotation d'équipement aux territoires ruraux) ; FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
“ Abondement de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) de 350 millions €
Le contexte local
# Les effets de la crise sanitaire ont perduré en 2021 et ont encore impacté les
finances locales :
* Perte de recettes (animation, culture)
* Accroissement des charges (coûts supplémentaires liés aux mesures de lutte contre la pandémie : entretien des locaux, achat de masques...)
Cependant par une gestion rigoureuse, la commune a pu maintenir un
autofinancement de 1 600 000 €.
# Passage à la nomenclature budgétaire M57 au 1° janvier 2022 à titre expérimental
{obligation au 01/01/2024). 28/02/2022
Les perspectives budgétaires communales
VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON Évolution
evolution recettes reelles de fonctionnement annuelle
moyenne
49.5, -4,58%
100,00 % -7,5% 05% -5,6% -4,7% +019%
-1,2% +1,2% +5,9% -4,8%
80,00 %
+0,95% |
|
60,00 %
40,00 % 414% +0.5% 41,8% +0,35
20,00 %
-3,75%
1,9% 2.6% -23,5% +12,9%
0,00 % 424% _—_"11,52%
mn Atténuation de charges (RO13) m Produits des services (R70)
D Impôts et taxes (R7 B Dotations et participations (R74)
M AUtres produits (R75 R76 +R77 +R78 28/02/2022
VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON Évolution
recettes de gestion en k€ annuelle moyenne
12 000.
10 000 9 888 k€ .. 9732k€ 9 800 k€ 9 630 K€ 9 776 k€ AE E Su ti dunes : 2,17 -0,13%
| -2,1% +1,6% +3,3% -3,2% 8 000
+0,62%
6 000
{
n + geo 10,4% +0,8% -0,7% +2,0%
Ur |
LL | te
D 2 000
$ -100,0%
100%
à _49 Ro : 11,61% " 49,8% 6,1% 12,9% +48,8% -4,06%
E +1,1% -2,3% 25,3% +14,8%
[ee Ë CA 201 TT
B Produits des services (R70)} : Atténuation de charges (RO13)
MB Travaux en régie (R72 LR mouvement d'ordre Bimpôts et taxes Ra @ Dotations et participations (R74] Autres produits (R75
La fiscalité
» La taxe d’habitation
» En 2022, poursuite de la dégressivité de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages qui sont toujours redevables.
Rappel : depuis 2021, compensation de la perte du produit de taxe d'habitation sur les résidences
principales et application d'un coefficient correcteur afin que les communes conservent leur
niveau de recettes.
" En 2023:
mr Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
NE + ne perdurera que la taxe d'habitation : sur les logements en {taux figé
usqu’en 2022 7 GE ro Er: , LE j on ). Te ES à à 4 : en
"+ Le taux de ner bâti HS non bâti Fete le seul modulable. DUR Le 28/02/2022
Fiscalité : rappel des taux
Taxe Habitation
. Taxe Foncière Propriétés Bâties
‘Taxe Foncière - Non Bâti
TH Logements vacants
VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON
Fiscalité ménages (produits) en k£
5 000
CA 2018 # Produit de La taxe d'habitation résiduelle fn: Produit de la taxe foncière non bétie er eds] 1ê! : EUR
Évolution
annuelle
moyenne
3773381 K€
4116 k€
+79,9% 28/02/2022
Évolution des produits de la fiscalité
2018 2019 2020 2021
THLV 55 036 € 65 047 € 72 689 € 61 643 €
TFPNB 112 741€ 114 193 € 115 551€ 115 661 €
TH + TEPB 3 493 909 € 3 517 494 € 3 522 119 € 3 596 382 €
TOTAL 3 661 686 € 3 696 734 € 3 710 359 € 3 773 686 € |
Evolution de 3,06 % sur les quatre dernières années
1,70 % de 2020 à 2021
Les dotations de l’État
2018 2019 1020 071
Dotation globale de fonctionnement 14508501 1459850! 14645) 140668
Dotation de solidarité rurale B520| 4590! 5470? 537253
Dotation nationale de péréquation 69375! 16381 10219! 13518
TOTAL! 1444371 209520) 2141410! 2079147
La baisse des dotations de l’État devrait se confirmer en 2022. 28/02/2022
Les autres recettes de fonctionnement
# Les produits des services (chapitre 70) :
Une prévision prudente de reprise de l’activité des services a été intégrée aux estimations de recettes attendues au chapitre 70.
2019 2020 2021 2022 (prévision)
787 169 € 588 079 € 675 073 € 700 000 €
# Les autres produits (chapitre 75) :
Ce chapitre concerne essentiellement la location des immeubles.
La prévision sera calquée sur l'exercice 2021 (123 000 €)
2. Évolution prévisionnelle des dépenses
> Charges de personnel
Effectif au 1°’ janvier 2022 : . 98 titulaires / stagiaires
-38 nontitulaires
- et 1 contrat aidé
Perspectives 2022 :
* Revalorisation de la carrière des agents publics de catégorie C
* Intégration des avancements annuels d’échelon et de grade
* Poursuite de la formation du personnel
* Poursuite de la titularisation des agents contractuels à temps non complet
# Soit une augmentation prévisionnelle de 1,6 % 28/02/2022
Évolution des effectifs depuis 2017
... Titulaires / stagiaires
Non titulaires
Contrats aidés
Total
Évolution de la masse salariale depuis 2017
Charges de personnel 28/02/2022
» Les autres dépenses
— Les charges à caractère général 011
2020 et 2021 : années non représentatives d'un 1 fonctionnement pAsoRe de PS collectivité.
OT
VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON Évolution
Détail des Dépenses réelles de fonctionnement annuelle
moyenne
10,0 M€
8,2 M€ -87% LL . jé :9,9% 9,97%
8,0 ME "570% 134% +1,3% n14% EU, 2x . 634% +S80.7% 588
-6,6% 0,5% "
8,9% 8,3%
116%
2 6,0 ME
L
4,4% -1,5% 0,8% ..
4,0 M€
+0,44% 2,0 M€
41,6% #4,9% “17,48 +15,6%
0,0 M€ a ;
b Charges à caractère général (DO11) : Dépenses de personnel 014
»# Autres charges de gestion courante {D65) M Atténuation de produit (D014; 3 D66 + D67 + D68 28/02/2022
Les perspectives budgétaires communales
L'investissement 1 caused ei Aisne ASE
: Er =
MURS TR
PROFIL D'EXTINCTION DE DETTE AU 31/12/2021
Exercii Capital restant dû À ité u a : 4
Aa Art Me Es A ce jour, l'extinction de la dette est prévue en 2046.
2022 6538 496 1051 306
2023 4 989 055 039 h
m2 AE PROFIL D'EXTINCTION DE DETTE AU 31/12/2021 2024 4 679 141 803 639
2025 3 956 052 548 971
2026 3473 742 409 489
2027 3 120 858 396 9293 7006 000 (a
2028 2773 661 386 278 ft 1
2029 2430170 332 365 Weil | 5006 600 |
2030 2 134 238 287 207 | |
2031 1877 833 273 069 t
2032 1630 357 230 018 || 5006 008 2033 1420 849 222 099 2034 1215 204 200 024 2035 1028085 191 555 2036 846 184 120 413 | 2037 732753 111 567 F 009 000
2038 626 929 85 029 !
2039 546 762 85 029 : 2000 000
2040 465 930 82 544 |
2041 386 911 75 092 ho | | | | |
2042 314 732 75 092
ml ji es | Dlltuuss..
È
A6 SE0 CEE 2002 2029 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2038 2054 2035 2036 2037 2088 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2045 94 698 75 092 ‘ u
#8 Capialrestant Où M Annui
2046 20171 20 243 L pannes sa , D r- 41e $" « ‘ >
RSR RE nn, € = LA Jet “ - ru — + ic Es
10 28/02/2022
Épar ne brute Recettes réelles de pGtbneenent - Dépenses réelles de fonctionnement
Dos 4 F 1A8R2 96e
VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON Évolution
Dette - Annuité de la dette en k€ annuelle moyenne
2 000:
Si À 500 E:
| 4x 1346 k€ FÆ
1 298 k€ 1293 k€
1179k€
)
1 069 K€ 304% 1
1 000,
2,2% 134%
71%
+9,15
500
13,2% 8,9% -15,3% 178% 105%
d— Lu ue _
#; Charges d'intérêts yc solde net ICNE (D6611) » Remboursement du capital de la dette (D16 - D165 - D166 - D16: Je
11 28/02/2022
Dépensés d'investissement (hors dette}
061 kr€
ES
2. Les principaux investissements en 2022
{les montants seront communiqués lors du vote du BP)
:
+ Fin de la rénovation énergétique de de pee de HamInex
12 28/02/2022
<
* Agrandissement de l’épicerie sociale à
3. Les recettes d’investissement
13 28/02/2022
Conclusion
Les 6 axes de l’équipe municipale pour 2022
Axe 1 - Renouer avec une tradition d'animation et de convivialité mise à mal
pendant la crise sanitaire, en favorisant le vivre ensemble :
- Fête de Verneuil le 1* week-end de Juillet
- Fête du 14 juillet
- Festival de la Vache et du Caribou
- Festival des Petites Mains Symphoniques ...
Axe 2 - Conforter le commerce local et le soutenir :
- Recrutement d’un manager de centre-ville en partenariat avec la commune de
Mesnils sur ton.
Axe 3 - Améliorer le cadre de vie en transformant les espaces publics pour
davantage de qualité urbaine, et poursuivre la démarche de développement durable :
- Travaux de rénovation énergétique
- Aménagement de la place de la Madeleine, des fossés, des chemins piétonniers - Travaux de voirie (rue Porte de Mortagne)
- Étude pour élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales
Axe 4 - Confirmer l'engagement en faveur des concitoyens les plus éloignés de
l'emploi, ou en situation de grande précarité :
- Extension de l'épicerie sociale
- Projet de jardins d'insertion en partenariat avec « la Ruche et le Silo » et l'association nationale des jardins familiaux
- Étude sur l'implantation d’une ressourcerie
14 28/02/2022
Axe 5 - Valoriser le patrimoine historique et culturel, vecteur de développement touristique :
- Réfection de la couverture de l’église Notre-Dame
- Travaux de la sacristie de l’église de la Madeleine
- Réfection de l'installation de la sonorisation du cinéma
- Poursuite de la mise en place d'un éclairage adapté dans l’espace Saint-Laurent
Axe 6 - Assurer la sécurité des personnes et des biens :
- Dans le cadre de la prévention de la délinquance : renforcement du système de
vidéo-protection (city-park, caméra nomade)
- En matière de sécurité routière : création de ralentisseurs (Supplantures) ;
aménagement des voiries (rue du Moulin aux malades) ; acquisition d'un radar
jumelles...
- En matière de défense extérieure contre l'incendie : étude pour diagnostic sur le
territoire et planification des travaux à réaliser, 1° tranche de mise aux normes des points d'eau {mares, bouches d'incendie)
Les orientations budgétaires 2022 des élus s'inscrivent :
=“ dans un contexte de sortie de crise nationale
* mais les inconnues sont encore nombreuses (crise sanitaire, tensions sur les approvisionnements, coût des énergies)
Poursuite d’une gestion rigoureuse :
= maîtriser les dépenses de fonctionnement
* maintenir un niveau d’autofinancement suffisant
= préserver l'épargne
= maintenir la dynamique des investissements engagés
+ Objectif : développer la commune et son attractivité
15