Conseil Municipal - 6septembre2016

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Conseil Municipal - 6septembre2016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6septembre2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du MARDI 06 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le trente août, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : M. FOURRÉ Georges, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, MM. HERDHUIN Jacques, PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie- Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mmes FÉTY Nora, BIBLOCQ Stéphanie, MM. JEAUNAUX Jérôme, DIDIER Gérard, THIRIOT Daniel et Mme LEGUILLETTE Christine.

Absents ayant donné pouvoir : M. BOUCHER Jean-Claude à Mme PETIT Marie-Christine, Mme SANCHEZ Marie à M. FOURRÉ Georges, Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude, Mme SONNETTE Séverine à M. JEAUNAUX Jérôme.

Absents excusés : Mme PLANSON Patricia et M. BESSÉ Jean-Pierre

Absent : M. TEKOUK Beudihiba.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme LAVA Francine.

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2016 est adopté à l’unanimité, sans observations.

Modification de l’ordre du jour, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer : recensement des chemins communaux (travail fait par Dr Laborde, celui-ci étant absent pour en faire la présentation, sera présenté lors de la prochaine séance),

Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité.

ÉGOÛT PLUVIAL AVENUE FERNAND DROUET, FINANCEMENT, PLANNING Le Maire présente au Conseil Municipal qu’il serait préférable de réaliser l’ensemble du projet, à savoir l’exutoire et les deux tranches Est et Ouest en un seul marché à programmer en deux tranches sur deux exercices :

2016 Exutoire et tranche Est

2017 Tranche Ouest

Le financement pourrait se faire avec un prêt de 250.000,00 € au taux actuel de 0,85 % et du Fonds Départemental de Solidarité.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et autorise le Maire à lancer le marché.

PRÊT À MOYEN TERME

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir l’égout pluvial avenue Fernand Drouet.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

Il expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s’élève à 544.000,00 €.

Les membres présents, après avoir entendu l’exposé du Maire et après un échange de vues : - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

- Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant du devis 544.000,00 €

Subvention FDS 85.000,00 €

Autofinancement 209.000,00 €

Prêt moyen terme au C.A.M. 250.000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 250.000,00 euros, à taux fixe 0,85 %, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en dix années à partir de 2017 par périodicités trimestrielles.

- Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

- Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

- Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

DEMANDE FDS POUR EXUTOIRE AVENUE FERNAND DROUET Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour l’année 2017 pour les travaux sur l’exutoire avenue Fernand Drouet.

AVENANT MAPA ROUTE DES FERMES / VILLIERS

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux investigations géotechniques réalisées par l’entreprise Eiffage dans le cadre de son marché, il s’avère que les caractéristiques de la chaussée existante ne permettent pas de réaliser un reconditionnement de chaussée telle que définie dans le marché.

En conséquence, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer un avenant au marché sur la modification technique, solution de base "poutre".

Cet avenant introduit :

- la modification technique,

- l’introduction d’un prix nouveau : ECF bicouche au prix de 4,70€ euros le m² H.T.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

ADHESION USESA – ETUDES PRÉPARATOIRES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2020, la compétence eau potable sera reprise par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne qui déléguera sans doute à l’USESA.

Le Maire propose d’anticiper en réalisant une étude de notre service des eaux en 2017 par l’USESA pour un transfert au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire faire cette étude.

CONVENTION D’HONORAIRES MONSIEUR CHOLLET

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’honoraires de Monsieur CHOLLET pour le projet de remembrement amiable de la zone AUEV.

TARIF CANTINE AU 1ER JANVIER 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de la cantine 2017 passeront de 3.15 € le repas à 3.20 €.

Le Conseil Municipal adopte ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2017.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame NAUDÉ demande la participation des élus pour l’opération "Brioche" prévue le 08 octobre 2016. Compte tenu d’autres manifestations ce jour-là, il est décidé de faire la collecte le dimanche 09 octobre.

 Le Maire fait le point sur les travaux :

- parking cour de La Poste réalisé,

- écoles : sécurité électrique terminée, gâche électrique école élémentaire en place, - chaudières : gymnase terminé, écoles en fin de travaux,

- maison de santé : début de travaux, réunion chaque mercredi matin à 10 h 30,

La foire de la Vigne est annulée cette année en raison de contraintes de sécurité et des délais trop courts dont pouvait disposer le nouveau Comité de Foire mis en place en juin.

 Monsieur PROUVOST Gérard : présentation d’une étude proposée par le Cabinet Juricia ayant pour objet la recherche d’économies concernant les taxes foncières. Après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal accepte cette étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.