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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
nef
Département
du
NORD
ID
:059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de PERENCHIES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17 AVRIL
2025
DÉLIBÉRATION
N° 2025CM049
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
à la suite
de
la convocation
faite
le onze
avril,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI -
M.
Benoit
DELOBEL
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Christiane
LEGRAND
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE
-
M.
Daniel
BALLOY
—
Mme
Émilie
BALBO
- M.
Bernard
PENET
- M.
Éric
ARDUIN
-
M.
Grégory
SAVAETE -
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
Mme
Sylvie
VERET -
M.
Thierry
FACON -
Mme
Christiane
AMMEUX
-
Mme
Mélanie
DELOBELLE -
Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
-
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON -
M.
Philippe
DURIEU
-
Mme
Fabienne
URLI
Absents
excusés
: Mme
Delphine
LOBBRECHT
-— M.
Pierre
DUFOSSEZ -
M.
Rudy
PLATTEEUW
- M.
Gérard
TRINEZ
- Mme
Audrey
SCABELLO
- M.
Jack-Y
ves
DELSERT -
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-
M.
Mathieu
BIENAIME
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Valentin
ALSTERS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/ Présents
: 21
/ Votants
: 29
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Aux
termes
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
expédition
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
4
—
Valentin
ALSTERS
Karim
LOUZANI
Publié
sur le site Internet de la commune
le
24/04/2025
2025CM049
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
TT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Département
du
Nord
- Arrondissement
de Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANTI,
Maire,
suite
à la convocation
faite
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-cinq,
et affichée
à
la porte
de
la Mairie.
Présents
:
M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Delphine
LOBBRECHIT
- M.
Valentin
ALSTERS
— Mme
Christiane
LEGRAND
- M.
Pierre
DUFOSSEZ
-—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
—
Mme
Émilie
BALBO
-
M.
Bernard
PENET
-
M.
Éric
ARDUIN
-
M.
Grégory
SAVAETE
-—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-—
M.
Thierry
FACON
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-— Mme
Hélène
GUILBERT
-— M.
Jack-Yves
DELSERT
—
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON
-
M.
Philippe
DURIEU
-—
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
— M.
Mathieu
BIENAIME
- Mme
Fabienne
URLI
Absents
excusés
:
-
M.
Daniel
BALLOY
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Sylvie
VERET
-
Mme
Audrey
SCABELLO
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Valentin
ALSTERS
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le conseil
municipal
dans
la salle du docteur
Margerin.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la séance
est retransmise
sur
le site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au public
et remercie
les agents
de la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
à M.
Valentin
ALSTERS
s’il
accepte
d’être
secrétaire
de
séance. Après
acceptation
de
M.
Valentin
ALSTERS,
Monsieur
le Maire
énonce
ses
missions
:
-
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les votes. Appel
nominatif
par
M.
Valentin
ALSTERS
:
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
nef
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
M.
Daniel
BALLOY,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
Emilie
BALBO,
M.
Rudy
PLATTEEUVW,
absent,
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
PENET,
M.
Gérard
TRINEZ,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Eric
ARDUIN,
Mme
Sylvie
VERET,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
Delphine
LOBBRECHT,
Mme
Audrey
SCABELLO,
absente,
donne
pouvoir
à
Mme
Christiane
AMMEUX, Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK,
absente,
donne
pouvoir
à
Mme
Fabienne
URLI.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Valentin
ALSTERS
et précise
que
le quorum
est
atteint. Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et
précise
qu’elles
sont
sans
observations
ni débat :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
d’une
modification
des
délégations
de
Messieurs
ARDUIN
et
PLATTEEUVW.
Les
sujets
relatifs
au
domaine
public
et
aux
espaces
verts
ont
été
retirés
de
la
délégation
de
Monsieur
ARDUIN
et
transférés
à Monsieur
PLATTEEUW.
Concernant
la
rentrée
des
classes
2025,
l’inspection
académique
a
confirmé
la
fermeture
d’une
classe
à
l’école
Jean
Macé,
une
ouverture
de
classe
à
l’école
Maria
Montessori
ainsi
qu’à
l’école
Pasteur,
le
maintien
de
la
classe
ULIS!
à
l’école
Jules
Ferry
Les
séjours
prévus
à Overath
(du
7
au
13 juillet,
pour
les
enfants
nés
entre
2011
et 2016)
et à Pietralunga
(du
15
au
24
juillet,
pour
les
enfants
nés
entre
2009
et
2011)
sont
complets.
Les
enfants
nés
entre
6 et 8 ans
se déplaceront
pour
un
séjour
en
août
à Ambleteuse.
Monsieur
le
Maire
signale
avoir
reçu
un
courrier
de
la
Préfecture
concernant
l’article
55
de
la loi
SRU?.
La
commune
ne
sera
pas
prélevée
car
elle
remplit
la
double
condition
d'exonération
du
prélèvement
et qu’un
CMS
a été mis
en
place.
1)
Le
tableau
des
DIA
Emplacement
Parcelie
Désignation
du
bien
Renonciations
20
rue
des
Sorbiers
AH
268
Bâti
Oui
AI
2543
— AI
2538
9 rue
de
Lomme
AI
2539
— AI
2541
Bâti
Oui
AI
2543
— AI
268
58
rue
de
la Prévôté
AC
183
Bâti
Oui
l'ULIS
: Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
2 SRU
: Solidarité
et Renouvellement
Urbain Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-20250417-2025CM049-DE
34
rue
Kuhimann
AP
43
Bâti
Oui
24
rue
de
Quesnoy
AA
18
Bâti
Oui
2 ruelle
à Prunes
AA
371
Bâti
Oui
15
rue
de
la Poste
AE
308
Bâti
Oui
DEEE
AP
110
Bâti
Oui
Logis 77
rue
du
Général
AH
122
Bâti
Oui
Leclerc 4
rue
des
Pinsons
AT
158
Bâti
Oui
9 ruelle
des
Cousins?
AH
31
— AH
306
Bâti
Oui
1 allée
des
Arbres
AK
750
— AK
755
Bâti
Oui
22
rue
Kuhlmann
AP
49
Bâti
Oui
2
CO
|
CRE
AN
153
Bâti
Oui
Debussy 14
cité
Saint-Léger
AH
353
Bâti
Oui
19
sue
à
AL 135
Bâti
Oui
Kemmel Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
le Maire
passe
au
point
suivant.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au titre de
l’article
L
2122-22
du
CGCT®
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
souhaite
savoir,
concernant
les
candélabres
accidentés,
s’ils
sont
situés
au
même
endroit
étant
donné
qu’il
n’y
a qu’une
seule
localisation.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
qu’il
y
en
a un
rue
de
Provence
et
un
rue
de
la
Prévôté. Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
demande
si la commune
a dû
payer
la franchise.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
que
si le tiers
est
connu,
il n’y
a aucun
coût
pour
la commune,
dans
le cas
contraire,
il faudra
payer.
3 CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Publié le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
s’interroge
sur
Le nombre
de
bénéficiaires
de
la
formation
premier
secours
lancée
par
la commune
et qui
étaient-ils.
Madame
Delphine
LOBBRECHT
indique
qu’il
y
avait
10
places
pour
cette
première
formation
qui
se
tiendra
le
19
avril.
La
formation
est
complète
et
elle
comprend
essentiellement
des
jeunes.
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
demande
s’il
y
en
aura
d’autres
à l’avenir.
Madame
Delphine
LOBBRECHT
confirme
que
cela
est
prévu
mais
qu’il
faudra
définir
le
nombre.
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
demande
des
précisions
sur
la
ligne
relative
au
matériel
électrique
pour
la
cité
Saint-Antoine.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’il
y
a
des
candélabres
sur
un
bâtiment
qui
devrait
être
démoli
pour
laisser
place
à un
cabinet
médical.
Il
était
nécessaire,
afin
qu’il
n’y
ait
plus
d'éclairage
dans
ce
secteur,
de
replacer
des
luminaires
avec
une
alimentation
prévue
en
photovoltaïque.
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
s’enquiert
des
travaux
au
niveau
de
la
salle
Guy
Drut.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
qu’il
s’agit
de
travaux
consécutifs
aux
fuites
récurrentes
sur
cette
toiture
faite
avec
des
poutres
métalliques
qui
ressortent
et
causent
des
infiltrations.
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
pose
une
dernière
question
concernant
le
remplacement
de
la
fibre
entre
la
mairie
et
le
SES.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
qu’un
poids
lourd
a arraché
la
fibre
au
droit
de
la
rue
Faidherbe. 3)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
février
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
secrétaire
de
séance
a
reçu
des
demandes
de
modifications
du
procès-verbal
et
lui
laisse
la
parole.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
informe
l’assemblée
qu’il
a
reçu
des
demandes
de
modification
du
procès-verbal
du
groupe
de
Monsieur
DELSERT
et
du
groupe
de
Madame
GRUSON.
I
explique,
s'appuyant
sur
un
document
de
la
DGCL”,
que
le
procès-verbal
a pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
d’une
séance
(discussion,
débat,
interruption
de
séance,
décisions
des
assemblées).
Il
ajoute
que
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
(entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2022)
précise
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-verbal
qui
sont
identiques
pour
toutes
les
communes.
* DGCL
: Direction
Générale
des
Collectivités
Locales Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Le
CGCT,
par
son
article
L
2121-15,
détermine
avec
précision
Ie
Contenu
du
proces-
verbal
des
assemblées
délibérantes
qui
doit
contenir
:
-
Ja
date
et
l'heure
de
la
séance
;
-
les
noms
du
président
et
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
;
-
le
quorum;
-
l’ordre
du
jour
de
la
séance
;
-
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
-
les
demandes
de
scrutin
particulier
;
-
Je
résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote
;
-
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s’entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
ajoute
que
la
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée
et
propose
de
conserver
le
procès-verbal
tel
qu’il
a
été
présenté.
Il
énonce
qu’il
a
réécouté
les
vidéos
et
que
la
retranscription
est
bien
synthétique.
Il précise
que
la vidéo
du
conseil
est
disponible
sur
le
site
de
la commune
pendant
une
année.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
que
lorsqu'un
groupe
n’est
pas
en
accord
avec
la
retranscription,
il
doit
faire
un
recours
amiable
auprès
du
secrétaire
de
séance.
11
avait
demandé
à ce
qu’un
certain
nombre
de
propos
soit
repris.
Il
est
conscient
que
le
procès-
verbal
ne
doit
pas
reprendre
l’intégralité
des
propos
d’une
séance
mais
estime
que
les
droits
d'expression
des
groupes
d’opposition
n’ont
pas
été
respectés
à
l’occasion
du
dernier
conseil
s’agissant
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Il
ajoute
que
sa
demande
est
toujours
d’actualité,
qu’il
fera
un
recours
auprès
du
contrôle
de
légalité
et
qu’il
votera,
avec
son
groupe,
contre
l’adoption
du
procès-verbal.
Il
demande
un
droit
de
réponse
sur
le
site
internet
par
l’affichage
d’une
version
qu’il
considère
plus
fidèle
du
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
peut
être
dit
qu’il
n’y
a pas
eu
d’expression
possible
et
que
chacun
peut
en
juger
en
regardant
la
vidéo.
Il
ajoute,
comme
l’a
précisé
Monsieur
ALSTERS,
que
la
vidéo
est
disponible
durant
une
année
au
minimum
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Madame
Carole
GRUSON
déplore
que
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
ne
soit
pas
le
reflet
de
l’ensemble
des
échanges.
Suite
au
refus
de
prise
en
compte
des
modifications,
elle
votera
contre
l’approbation
de
ce
procès-verbal.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
LOUZANI,
M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAELE,
M.
BALLOY,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUVW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
RODRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE)
et
de
8 voix
contre
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
5 Publié le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Mme
URLI,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIMÉ)
d’adopter
le
procès-verbal
du
conseil
municipal.
4)
État
annuel
2024
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
information
sans
débat.
Concernant
la
question
d’un
conseiller
relative
à la
production
des justificatifs
de
frais
de
missions,
il
précise
que
tous
les
justificatifs
sont
consultables
auprès
du
service
Finances.
5)
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
biens
immobiliers
en
2024
Monsieur
Bernard
PENET
explique
qu’il
y
a lieu,
chaque
année,
de
produire
un
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
opérées
par
la
commune.
Ce
bilan
devra
être
annexé
au
compte
administratif
communal.
Il
fait
mention
du
dit
bilan
:
-
Concernant
les
cessions
o
Parcelle
cadastrée
AL
213
de
2
219
m°?
à
la
MEL
à
titre
gratuit
correspondant
au
parking
entourant
l’église,
o
Parcelle
cadastrée
AL
125
à
l'association
diocésaine
de
Lille
pour
280
000
€
correspondant
au
1 avenue
du
Kemmel,
-
Concernant
les
acquisitions
o
Parcelle
cadastrée
AC
177
de
2
000
m°
pour
300
000
€
correspondant
au
46
rue
de
la
Prévôté.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
indique
qu'ils
voteront
pour
ce
bilan.
Elle
rappelle
que
son
groupe
avait
voté
contre
la
vente
du
1 avenue
du
Kemmel.
I
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
25
voix
pour
(M.
LOUZANI
M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAËLE,
M.
BALLOY,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
RODRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIMÉ)
et
4
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
Mme
URLD
de
confirmer
l’état
du
bilan
annuel
d’acquisitions
et
de
cessions
immobilières
2024.
6)
Compte
de
gestion
2024
Monsieur
Bernard
PENET
expose
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Voté
préalablement
au
compte
administratif,
ce
document
est
établi
par
le
comptable
administratif
et
reprend
: Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
TT
-
Le montant
des
soldes
figurant
au bilan de
l'exercice
2024,
-
Le
montant
des
titres
émis
et de tous
les paiements
ordonnancés
passés
au titre de
l’exercice
2024.
Il
ajoute
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment justifiées
et qu’elles
correspondent
au compte
administratif.
Les
montants
des
opérations
sont
de :
-
Section
Investissements
o
En
dépenses
2
706
621.17
€
o
Enrecettes
1 872
506.32
€
-
Section
Fonctionnement
o
En
dépenses
9 414
388.95
€
o
Enrecettes
10
084
048.48
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
du
constat
des
opérations
par
le
comptable
public. Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
d’adopter
le
compte
de
gestion
2024.
7)
Compte
administratif
2024
Monsieur
Bernard
PENET
précise
que
le
compte
administratif
:
- _
Retrace
l’exécution
du
budget
de
l’année,
-
Détermine
les
résultats
d’exécution
comptable,
-
Constate
les restes
à
réaliser.
Il s'établit
comme
suit :
-
Section
Fonctionnement
o
Enrecettes
10
084
048.48
€
o
En
dépenses
9 414
388.95
€
-
Section
Investissements
o
Enrecettes
1 872
506.32
€
o
En
dépenses
2 706
621.17
€.
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
que
la
section
de
fonctionnement
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
(charges
à
caractère
général,
charges
de
personnels,
dettes,
dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions)
et
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
(impôts
et
taxes,
prestations
de
services,
reprises
sur
provisions
et
amortissements).
La
principale
ressource
de
la
commune
est
représentée
par
les
impôts
et
taxes
pour
plus
de
60
%
soit
6 065
000
€
environ.
Les
dotations
et
participations
sont
de
l’ordre
de
27
%
des
recettes
de
fonctionnement
soit
2
769
000
€
environ. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-20250417-2025CM049-DE
7
€2
571,30
€286
798,02
€21
296,03
SEEN
NE
enuation
de
ee TT
ET
a
T0 2
FEU
T4)
74
Dotations
et
€2
769
474,23
participations PERTE
Ent L
(loyers,
rbts
divers...)
ra Lace
tle
TE
M
78
Reprises
amort,
Ce
gaa
1 ul
ES
B
042
Opérations
d'ordre
Les
charges
de
personnel
représentent
le
poste
le
plus
important
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
55
%
soit
5
133
000
€
environ
suivi
par
les
charges
à
caractère
général
pour
21
%
soit
1 988
000
€
environ.
Les
autres
charges
de
gestion
concernent
les
subventions
aux
associations
et
les
indemnités
des
élus.
CG
TET 2
€1
296
160,84
€132
909,17
__
MR
ETS
Tel
M
012
Charges
du
personnel
CRDP
CT
TE
Te
Te Tr
pet [TL CS
65
Autres
charges
CLR
CAT
To ne Le)
B
67
Charges
exceptionnelles
M
042 Opérations
d'ordre
Monsieur
PENET
poursuit
son
exposé
sur
les
opérations
d’investissements
qui
regroupe
: Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
TT
-
En
dépense o
Les
immobilisations
incorporelles
pour
19
497.66
€
o
Les
immobilisations
corporelles
pour
362
863.75
€
o
Les
immobilisations
en
cours
pour
46
117.85
€
o
Les
emprunts
pour
276
871.85
€
o
Les
opérations
d’équipements
pour
1 904
341.89
€
e
Pour
les
écoles
210
210.33
€
Pour
l'éclairage
public
672
447.41
€
Pour
la vidéo
protection
138
809.84
€
Pour
l’étude
acoustique
des
Petits
Gourmets
4 200
€
Pour
la salle
des
fêtes
: 424
706.74
€
e
Pour
les
travaux
du
SEJ
125
368.81
€
e
Pour
l'achat
du
46
rue
de
la Prévôté
304
168.32
€
e
L'étude
et la maîtrise
d’œuvre
concernant
le projet
Polet
Wagnon
Agache
pour
24
340.44
€
o
Les
opérations
d'ordre
pour
96
955.16
€
-
Enrecettes
o
Des
dotations
pour
217
108.82
€
©
Des
subventions
d’investissement
pour
401
285.95
€,
©
Des
opérations
d’ordre
pour
864
111.55
€
o
De
l’excédent
de
fonctionnement
2023
capitalisé
pour
390
000
€
o
Des
soldes
d'exécution
investissement
positif reporté
pour
502
822.10
€,
o
Du
FCTVA
2024
pour
205
985.12
€
o
Des
taxes
d'aménagement
pour
11
123.70
€,
o
Pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
e
Du
fonds
vert
de
l'État
pour
148
841.56
€
e
De
fonds
de
concours
transition
écologique
de
la
MEL
pour
19
862.06
€ et un
second
pour
137
225.74
€
e
Du
reversement
R2
de
la MEL
pour
247.03
€
o De
la subvention
projet
numérique
aux
écoles
pour
11
185.06
€
o
Pour
les
menuiseries
et toiture
du
centre
de
loisirs
e
CAF
pour
62
684.41
€
e
_
DETR
pour
20
894.80
€
o
Des
certificats
économie
d'énergie
pour
345.29
€
©
Des
amortissements
et écritures
d’ordre
entre
section
pour
864
111.55
€.
Monsieur
Bernard
PENET
ajoute
que
les
restes
à réaliser
sont
des
sommes
engagées
sur
un
exercice
pour
lequel
le service
n'a pas
été
effectué
en totalité
ou
pour
lequel
Le service
comptabilité
n’a
pas
eu
la facture
avant
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
indique
qu’ils
voteront
pour
le
compte
administratif.
Elle
précise
qu’elle
n’aurait
pas
fait les mêmes
choix
en
fonctionnement
et en
investissement.
Elle
ajoute
qu’il
y
a
un
axe
d’amélioration
au
niveau
des
charges
de
personnel
notamment.
Ils n’auraient
pas
pris
de
collaborateur
de
cabinet
ni d’assistante.
Monsieur
le Maire
se
retire
et laisse
la parole
à Monsieur
Benoit
DELOBEL. Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
l'ordonnateur
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
au
travers
du
compte
administratif. Il est décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
24
voix
pour
(M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAËLE,
M.
BALLOY,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUVW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
RODRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIMÉ)
et 4
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
Mme
URLI)
d’adopter
le
compte
administratif
de
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé,
suite
au
vote,
à revenir
dans
la
salle
du
conseil.
Monsieur
Benoît
DELOBEL
informe
Monsieur
le Maire
du
résultat
du
vote
et le félicite
pour
l’approbation
de
ce
compte
administratif
à la majorité.
8)
Affectation
des
résultats
2024
Monsieur
Bernard
PENET
présente
les
résultats
comptables
2024.
Résultats
de
Excédents
:
Résultats
de
Solde
restes
à
A
.
reportés 2023 | Résultats 2024 |
ie
2024 |
réaliser 2024
——
Investissement |
502822.10€ |
-834114.85€ |
-331292.75€ |
37318060€ |
41887.85€
Fonctionnement |
1229 440.75 € |
669 659.53 € |
1 899 100.28 €
Les
résultats
de
l’année
2024
sur
le budget
primitif de
2025
sont
-
Pour
la section
investissement
o
Au
compte
001
de
— 331
292.75
€
o
Au
compte
1068
de
1 359
100.28
€
-__
Pour
la section
de
fonctionnement
o
Au
compte
002
de
540
000
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont des
questions
ou
des
observations.
Ii
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
compte
tenu
de
25
voix
pour
(M.
LOUZANI,
M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAELE,
M.
BALLOY,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
RODRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
10 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
M.
BIENAIMÉ)
et 4
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAR,
M.
DAUCHY,
Mme
URLI)
d’affecter
les
crédits
conformément
aux
propositions
ci-dessus.
9)
Vote
des
taux
d’imposition
locale
2025
Monsieur
Bernard
PENET
informe
l’assemblée
que
l’état
1259
comporte
la
notification
des
bases
fiscales.
Transmis
le
17
mars,
il
fait
état
de
:
-
3 647
849
€
de
taxes
foncières
pour
les
propriétés
bâties,
-
12359
€
de
taxes
foncières
pour
les
propriétés
non
bâties,
-
29410
€
de
dettes
d’habitation
(ou
résidence
secondaire).
Monsieur
PENET
ajoute
qu’il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
de
2024
pour
l’année
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
maintenir
les
taux
de
2024
sur
l’année
2025.
10)
Biens
de
faibles
valeurs
à
imputer
en
investissement
en
2025
Monsieur
Bernard
PENET
explique
qu’une
circulaire de 2022
liste les biens
considérés
comme
étant
des
valeurs
immobilisées
quel
que
soit
leur
montant.
Sont
des
dépenses
d'investissement
les
acquisitions
de
biens
meubles
considérés
comme
des
immobilisations
par
nature,
dans
la
mesure
où
ils
remplissent
des
conditions
de
durabilité
et de
consistance.
Dès
lors
que
ces
dépenses
sont
considérées
comme
des
dépenses
d’investissement,
elles
peuvent
faire
l’objet d’une
attribution
du
fonds
de compensation
de la TVA.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
la
liste
des
biens
meubles
de
faible
valeur
en
investissement.
11)
Modification
de
l'autorisation
de
programme
2024-01
Salle
des
fêtes
culture
Schumann
marché
alloti
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
qu’une
autorisation
de
programme
constitue
un
aménagement
du
principe
d’annualité
qui
permet
d’adapter
la
programmation
de
certaines
dépenses
(notamment
d’investissement)
qui
voient
leur
réalisation
s’échelonner
sur
plusieurs
exercices
comptables.
En
2024,
le
conseil
avait
délibéré
pour
autoriser
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
concernant
le
marché
alloti
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes. Monsieur
PENET
ajoute
que
les
travaux
seront
achevés
pour
le
milieu
de
l’année
2025
et
qu’il
convient
de
budgéter
quelques
travaux
supplémentaires
pour
30
000
€.
Cela
concerne
le
terrassement,
la
reprise
de
fondation,
le
doublage
du
mur
de
l'arrière
scène,
l'agrandissement
de
la
scène
et
une
augmentation
de
la
puissance
du
réseau
électrique.
il Publié
le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
I
conclut
en
expliquant
que
le
cahier
des
clauses
administratives
et
particulières
du
marché
prévoit
des
révisions
de
prix
selon
les
indices
INSEE
non
connus
à ce
jour.
Il
est
prévu
une
marge
de
5 %
du
montant
du
marché
initial
pour
ces
révisions
de
prix
ce
qui
porte
l’AP/CP
2024-01
à 1
646
206.85
€.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
souhaite
rappeler
qu’à
son
ouverture
en
juin
2024,
le
marché
était
de
1 502
606
€
TTC
et
aujourd’hui
à
1 646
206
€.
Le
montant
à autofinancer
était
de
370
000
€
en
2024
et
se
monte
à 724
000
€
ce
qui
fait
un
différentiel
de
353
371
€.
Elle
demande
si
la
date
d'achèvement
des
travaux
est
connue.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
convient
qu’il
y
a
eu
une
augmentation
de
budget
mais
aucun
avenant
dans
la
réalisation
des
travaux.
Il
ajoute
que
les
5 %
de
révision
de
prix
n’ont
rien
à voir
avec
l’attribution
du
marché.
Ils
correspondent
aux
indices
de
révision
des
prix
INSEE
qui
sont
réglementaires.
Monsieur
DELOBEL
précise
que
les
opérations
préalables
à
la
réception
sont
prévues
pour
début
mai,
la
levée
des
réserves
courant
mai
et
par
conséquent
une
ouverture
de
la
salle
pour
la
fin
juin.
Madame
Carole
GRUSON
répond
qu’elle
a bien
compris.
Elle
souhaitait
rappeler
qu’il
y
avait
eu
des
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
de
30
000
€
supplémentaire,
un
traitement
parasitaire
supplémentaire
de
30
000
€.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
l'architecte
ne
peut
être
tenu
responsable
des
désordres
qu’il
trouve
après
sa
nomination.
Le
cadre
juridique
a été
respecté.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d’adopter
les
modifications
portées
à l’AP/CP
2024-01.
12)
Ouverture
de
l’AP/CP
2025-01
Travaux
de
requalification
Polet
Wagnon
Agache
Monsieur
Bernard
PENET
explique
qu’une
AP/CP
pour
les
travaux
des
salles
POLET
et
WAGNON
avait
été
ouverte
en
2021
et
avait
fait
l’objet
d'engagement
et
de
liquidation
hors
AP
depuis
2022.
E
convient
d’ouvrir
une
nouvelle
opération
2025-01
requalifiée
« POLET
—
WAGNON
—
AGACHE
» portant
sur
la
création
d’un
terrain
synthétique
au
stade
AGACHE
et
la
maîtrise
d’œuvre
et
les
travaux
de
rénovation
des
salles
POLET
et
WAGNON
pour
un
montant
total
de
6
550
000
€.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
avoue
ne
pas
s’y
retrouver
dans
les
chiffres.
Il
énonce
:
-
Sur
le
ROB
2024
une
DETR
de
55
000€,
-
Des
fonds
de
concours
MEL
et
PTS
pour
1 833
000
€,
-__
Sur
le
ROB
2025
des
fonds
de
concours
MEL,
PTS
et
EQSP
pour
785
000
€.
Il
demande
où
est
passée
la
DETR
de
55
000
€.
12 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
est très
technique.
La
nouvelle
AP/CP
porte
sur
l’ensemble
du
site.
Monsieur
Bernard
PENET
précise
que
la DETR
a été
mise
sur
d’autres
dossiers.
Elle
n’a
pas
été
abandonnée.
Madame
Carole
GRUSON
estime
que
changer
la nomination
du
projet
ne
permet
pas
aux
pérenchinois
de
distinguer
les
sites.
Elle
demande
à ce
que
cette
AP/CP
soîit scindée
en
deux
avec
d’un
côté
le terrain
synthétique
et de
l’autre
les
travaux
des
salles
POLET
et WAGNON. Madame
GRUSON
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
investissement
de
6
000
000
€
et
d’un
emprunt
de
3
000
000
€
en
2026.
Il n’y
a rien
de
concret
dans
ce
projet
à l'exception
du
terrain
synthétique.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
que
le
projet
initial
était
similaire
puisqu'il
comportait
un
club
house
mutualisé,
des
vestiaires
pour
le football
en partie
hébergés
sur
les
salles
POLET
et
WAGNON.
Il
ajoute
qu'il
ne
peut
être
imaginé
de
stade
sans
vestiaires
et que
le périmètre
correspond
bien
à l’ensemble
du
site.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’avoir
un
seul
projet
permet
de
mobiliser
plus
de
subventions. Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
rejoint
Madame
GRUSON
sur
le fait
que
les
travaux
ne
concernent
que
le
site
du
stade
AGACHE.
Il rappelle
les
propos
tenus
par
Monsieur
le
Maire
en
commission
Finances
en
2024
précisant
que
le
terrain
synthétique
était
quasiment
financé
par
des
subventions.
Il précise,
qu’à
ce jour,
il n’y
a aucune
certitude
sur Les
subventions
et qu’une
seule
serait
acquise. Monsieur
DELSERT
estime
qu’une
année a
été perdue
sur ce
projet
avec
des
motivations
sur
le terrain
synthétique
qui
diffère
d’une
année
à l’autre.
Les
recettes
sur
ce projet
sont
incertaines,
il trouve
cela
dommageable.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
reviendra
sur
ce
sujet
au
budget.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
LOUZANI,
M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAELE,
M.
BALLOYŸ,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUVW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
ROPRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE),
4 voix contre
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
Mme
URLI)
et
4
abstentions(Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIMÉ).
d'autoriser
l'ouverture
de
l’AP/CP
2025-01.
13)
Ouverture
de
l’AP/CP
2025-02
Requalification
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
l’opération
1902
de
sécurisation
des
berges
de l’étang
AGACHE a
été ouverte
en
2019
et a
fait l’objet
d'engagement
et de
liquidation
hors
AP
depuis.
13 Publié le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Les
travaux
ont
porté
sur
des
panneaux
d’information,
des
garde-corps,
des
clôtures
et
un
portail
battant.
Il
convient
d’ouvrir
une
nouvelle
AP/CP
2025-02
portant
sur
la
sécurisation
et
lPaménagement
des
berges
de
l’étang
pour
un
montant
de
1 000
000
€
TTC
dont
603
109
€
de
crédit
de
paiement
en
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
une
confirmation.
En
commission
Finances,
il a été précisé
que
des
recettes
fiscales
supplémentaires
allaient
abonder
cette
opération.
Il souhaite
savoir
si ce
point
est confirmé.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
a été prévu.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’il
aurait
préféré
que
les
recettes
fiscales
soient
investies
sur
des
projets
d’avenir
pour
la
commune
pour
la
réfection
du
patrimoine
communal.
Il
estime
que
ces
recettes
auraient
pu
être
placées
sur
le
projet
de
réfection
des
salles
POLET
et
WAGNON
ou
dans
la
réhabilitation
des
écoles.
Il
ajoute
que
ces
dernières
sont
de
vraies
passoires
thermiques,
vétustes
et
méritent
des
rénovations
complètes.
Il
ne
conteste
toutefois
pas
cette
idée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Monsieur
DELSERT
que
les
étangs
AGACHE
font
partie
du
patrimoine
communal.
Compte-tenu
de
la
dangerosité
du
site,
il
a été
décidé
d’en
faire
une
priorité.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
répond
qu’il
y
a des
enjeux
de
sécurité
aussi
dans
les
écoles
dans
lesquelles
il
y a
des
fuites,
dans
les
salles
de
sport
comme
la
salle
WAGNON
où
l’état
des
sols
est
un
danger
pour
les
utilisateurs
pérenchinois
et
extérieurs.
Il
pense
que
les
choses
auraient
pu
être
priorisés
différemment.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
souligne
qu’il
y
a
un
réel
enjeu
de
sécurité
sur
l’étang
AGACHE
car
des
murs
menacent
de
s’effondrer,
un
pont
a également
déjà
été
condamné.
Il
estime
que
replacer
l'argent
sur
ce
projet
est
une
question
de
méthodologie,
et,
que
le
projet
POLET
- WAGNON
- AGACHE
obligera
à faire
appel
à un
concours
d’architecte
ce
qui
prendra
du
temps.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
interroge
Monsieur
DELSERT
sur
sa
logique
de
sauvegarde
du
patrimoine
communal.
Il
se
demande,
s’il
faut
absolument
réhabiliter
la
salle
WAGNON,
pourquoi
ont-ils
voté
contre
lAP/CP
précédente
?
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
25
voix
pour
(M.
LOUZANI,
M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAEËLE,
M.
BALLOY,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
RODRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIMÉ)
et
4
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
Mme
URLI)
d’autoriser
l’ouverture
de
l’AP/CP
2025-02.
14 14)
Budget
primitif
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
qu’un
budget
est dit
primitif compte-tenu
du
fait
qu’il
peut
évoluer
en
cours
d’année
par le biais des
décisions
modificatives.
Il
indique
que
ce
budget
est
établi
avec
prudence
compte
tenu
des
incertitudes
économiques
nationales
:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
10
542
528.98
€
10
542
529.98
€
Investissement
5572
917.71
€
5572917.71
€
Restes
à
réaliser
831
586.27€
458
405.67
€
S'LOT
Monsieur
PENET
procède
à une
analyse
des
recettes
de fonctionnement :
-
Les
impôts
et
taxes
sont
les
principales
ressources
communales
et
représentent
59.44%;
-
Les
dotations
et participations
représentent
27.60
% ;
-
Les
recettes
relatives
aux
produits
et
services
à
hauteur
de
6.90
%
concernent
l'occupation
du
domaine
public,
les
frais
funéraires,
les
fréquentations
liées
à
l’enfance
(loisirs,
périscolaire,
restauration
scolaire).
50 000,00€.
540000,00€
_ 20 900,00 €
ELLE
PORTE
38 000,00 €_\
/
M
013/Attenuation de charges
Op
CT ET
ETATCS
m73
Impôtset
taxes
€2
909
671,68
74
Dotations
et
DEL UarsE
(ele
PEL UE
ee
NS
(loyers,
rbts
divers...)
EAU CT
TUTO
m
042
Opérations
d'ordre
Les
dépenses
de fonctionnement
comprennent
:
-
Les
charges
de
personnels
pour
51.77
%
;
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
(combustible,
électricité,
eau,
carburant,
alimentation,
prestations
d’entretien
et assurances
pour
22.09
% ;
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
concernent
les
subventions
aux
associations
et
les
indemnités
des
élus
pour
12.18
%
;
-
Un
virement
de
la section
d’investissement
pour
640
909
€.
15 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
S
L
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
)
o
Er
te
dati
Monsieur
PENET
effectue
une
présentation
des
dépenses
d’investissement
dans
lequel
on
retrouve
:
-
Pour
la partie
recettes
©
Les
dotations
pour
286
000
€
(fonds
de
compensation
pour
278
000
€
et
taxe
d’aménagement
pour
8 000
€)
;
o
Les
subventions
d'investissement
pour
1 249
669.75
€ dont
.
2
fonds
de
concours
MEL
pour
la
vidéoprotection
(29
336.29
€
pour
2024
et 31
153.65
€ pour
2025)
.
La
requalification
des
berges
de
l’étang
avec
80
000
€
de
l’agence
de
l’eau
et
80
000
€
de
la
DSIL,
.
L'aménagement
du
terrain
synthétique
pour
758
924.81
€
;
»
L'aménagement
de
la salle
des
fêtes
pour
240
000
€
(DETR)
et fonds
de
concours
MEL
pour
24
255
€ ;
.
Les
certificats
d’économie
partagé
et
la redevance
R2
de
la
MEL
pour
6 000
€.
©
Les
restes
à réaliser
pour
831
586.21
€
©
Le
virement
pour
la section
de
fonctionnement
pour
640
909
€.
©
Pour
la partie
dépenses
o
Les
immobilisations
incorporelles
pour
4
600
€
correspondant
principalement
à des
logiciels
;
©
Les
immobilisations
corporelles
pour
407
884.63
€
;
Les
emprunts
pour
280
270
€;
Les
restes
à réaliser
pour
458
405.67
€
:
Les
opérations
d'ordre
pour
300
000
€
Les
opérations
d’équipements
pour
3
790
464.66
€ dont
"83
509
€ pour
les
écoles
"
7 000
€ pour
l'éclairage
public
"
115
000
€ pour
la vidéo
protection
*
10
000
€ pour
le budget
du
CMIJ
1 441
846
.66
€ pour
la salle
des
Fêtes
et des
équipements
*
1350
000
€ pour
le projet
POLET
— WAGNON
— AGACHE
dont
le terrain
synthétique
*
100
000
€ pour
l’enfouissement
des
réseaux
rue
de
Lomme
80
000
€ pour
les études
liées
au
46
rue
de
la Prévôté
et au
SEJ
"603
109
€ pour
le projet
des
berges
de
l’étang
AGACHE
0 000
16 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
PENET
ajoute
que
la commune
investira
:
-
4600
€ pour
une
étude
sur le parc
informatique,
téléphonique
et une
licence
pour
un
PC
MAC,
-
407
884.63
€
en
autres
équipements
dont
le
praticable
de
gymnastique,
une
balayeuse,
Le relamping
LED
de
l’église,
des jeux
et jouets
divers
pour
le service
enfance,
un
véhicule
d’occasion
pour
les
services
techniques,
les
reprises
de
concessions
de
cimetières.
Il conclut
en
indiquant
que
l’encours
de
la dette
est de
2 368
000.14
€ au
‘janvier
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
d’où
proviennent
les
chiffres
qui
apparaissent
dans
l’excédent
de
fonctionnement
sur
les
années
2026,
2027.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
sont
des
prévisions.
Madame
Carole
GRUSON
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
commission
logements,
le
sujet
de
la
loi
SRU
ayant
été
évoqué.
Elle
souhaite
savoir
pourquoi
cette
information
a
été
communiqué
si tardivement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
courrier
de
la
Préfecture
a été
reçu
dernièrement
et
qu’il n’a pas été possible
de le transmettre
avant
le conseil.
Il insiste sur le fait qu’il s’agit
là d’une
bonne
nouvelle
que
la commune
soit
exonérée
pour
2025
du
paiement
de
cette
taxe. Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
estime
que
le
budget
présenté
est
sous-estimé
par
rapport
à la réalité
des
besoins.
Il prend
pour
exemple
la municipalisation
de
l’école
de
musique
et aurait
souhaité
un
travail
plus
sérieux
notamment
sur
le coût
de
la reprise
des
personnels. Monsieur
DELSERT
ajoute
qu’il
y aura très certainement
de
nouveaux
recrutements
dont
il ne
conteste
pas
la nécessité
mais
que
cela
augmentera
encore
les charges
de
personnel.
Il
considère
également
que,
sans
travaux
d’envergure,
la
commune
est
arrivée
au
bout
des
économies
qu’elle
pouvait
espérer
sur
les
énergies.
Il n’y
aura
donc
plus
beaucoup
de
marges
de
manœuvre.
Monsieur
DELSERT
énonce
qu'ils
sont
favorables
aux
propositions
faites
concernant
le
paiement
des
subventions.
Il regrette
toutefois
le manque
de
transmission
d’information
sur
le sujet
de
l'OGEC.
Il
pense
que
la
municipalité
actuelle
bénéficie
d’une
situation
idéale
depuis
2
ans
au
regard
des
recettes
de
fonctionnement
qui
compensent,
selon
lui,
l’augmentation
des
dépenses
de
personnel
et
les
charges
à
caractère
général.
D'ici
quelques
années,
la
situation
devrait
se compliquer.
Sur
le
sujet
des
subventions,
il
considère
que,
sans
demande
officielle,
une
incertitude
pèse
sur
leur
attribution
ce
qui
risque
de
fragiliser
le budget.
Il précise
que
le contrôle
de
légalité
va
être
consulté
sur
ce
point.
Il interrogera
également
ce
dernier
sur
les jeux
d’écritures
des
restes
à réaliser
qui
lui
paraissent
curieux.
Monsieur
DELSERT
pense
qu’il
est
nécessaire
de
rénover
de
manière
significative
les
bâtiments
communaux
pour
générer
des
économies
d’énergie
et donc
réduire
les charges
de
fonctionnement.
17 Publié
le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
le Maire
indique,
sur
le
sujet
de
l’école
de
musique,
que
tous
les professeurs
ont
été
reçu
et ont
accepté
de
rejoindre
la commune.
Un
travail
a été
effectué
avec
les
professeurs,
le CAL
Docteur
Nuyts
et sur
Les
conseils
d’avocats.
La
mise
en
place
se
fera donc
au
1° septembre
2025.
Il ajoute
que
le montant
total
des
opérations
éligibles
à des
subventions
est de
3
569
955
€
soit
94
%
des
investissements.
Il a été
décidé
de
minimiser
ces
recettes
à hauteur
de
1
249
669
€
ce
qui
est
juridiquement
permis.
À
ce
jour,
des
subventions
ont
déjà
été
sollicitées
pour
1 589
973
€.
D’autres
subventions
seront
votées
à partir
du
mois
de juin
en
provenance
des
commissions
préfectorales
ou
départementales
voire
de
la
MEL.
Il
convient
que
la DETR
avait
été
refusée
à la
commune
en
2024
mais
il était
possible
de
faire
une
nouvelle
demande
en
2025
; ce
qui
a déjà
été
fait.
Il estime
que
toutes
les
demandes
possibles
de
subventions
ont
été
faites.
Madame
Carole
GRUSON
revient
sur
la
commission
logement
qui
ne
s’est
toujours
pas
tenue.
Elle
estime
que
les
élus
manquent
d’informations
notamment
sur
le projet
de
l'OAP
Gare.
Madame
GRUSON
ajoute
que
si un travail
a été effectué
en amont
sur la municipalisation
de
l’école
de
musique,
ils n’ont
pas
été
informés.
Monsieur
Mathieu
BIENAIMÉ
rappelle,
concernant
le
conseil
d’administration
du
CAL,
qu'aucun
élu
des
groupes
d’opposition
n’y
figure
suite
au
dernier
vote.
Monsieur
le Maire
aborde
le sujet
des
travaux
et rappelle
les
gros
chantiers
:
-
Le
remplacement
de
la quasi-totalité
de
l’éclairage
public,
-
La
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
-
La
réalisation
du
terrain
synthétique,
-
La
sécurisation
des
berges
de
l’étang,
-
La
requalification
de
la rue
Henri
Bouchery,
-
La
réfection
des
réseaux
et la requalification
de
la rue
de
Lomme,
-
La
réfection
du
tapis
de
la
rue
de
la
Prévôté
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
-
La
réfection
de
l’allée
des
Acacias
qui
n’était
pas
prévue
au
PPI.
Il mentionne
quelques
prestations
comme
l’extension
du
columbarium,
la
motorisation
du
portail
du
cimetière,
la reprise
de
la toiture
du
SEJ,
le remplacement
des
menuiseries
de
la salle
Lecerf,
la réfection
de
l’auvent
de
la tribune
du
stade
Demeyere,
le ravalement
de
la façade
de
la mairie
et du
bâtiment
de
la police
municipale.
Il conclut
en indiquant
que
443
000
€ de travaux
ont été réalisés
dans
les écoles
(peinture,
menuiserie,
mise
en
conformité
du
désenfumage
central
et sécurité
incendie).
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
estime
que
Monsieur
le Maire
amalgame
les
sujets
et
précise
qu’ils
ne
se
sont jamais
opposés
à ces
travaux.
Il
estime
qu'il
s’agit
là
de
petites
réparations
et
non
d’un
plan
pluriannuel
d’investissement.
Il ajoute
qu’il
est
impératif
de
prendre
les
bâtiments
un
par
un
et
de
faire
des
rénovations
significatives
qui
apporteront
des
économies
sur
les
énergies.
I
indique
qu’ils
voteront
contre
ce
budget
qui
ne
prépare
pas
l’avenir.
Il
ajoute
ne
pas
être
en
désaccord
avec
certaines
décisions
prises
mais
que
ce
budget
répond,
selon
lui,
à des
besoins
qui
ne
sont
pas
prioritaires.
Madame
Carole
GRUSON
énonce
qu’ils
voteront
également
contre
le budget
présenté.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
18 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
LOUZANI,
M.
DELOBEL,
Mme
LOBBRECHT,
M.
ALSTERS,
Mme
LEGRAND,
M.
DUFOSSEZ,
Mme
VAN
DAELE,
M.
BALLOY,
Mme
BALBO,
M.
PENET,
M.
PLATTEUW,
M.
ARDUIN,
M.
SAVAETE,
Mme
GUILBERT,
Mme
RODRIGUES,
M.
FACON,
Mme
AMMEUX,
M.
TRINEZ,
Mme
VERET,
Mme
SCABELLO,
Mme
DELOBELLE),
et de
8 voix
contre
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
Mme
URLI,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIMÉ)
d'adopter
le budget
primitif présenté.
15)
Attribution
des
subventions
aux
associations
2025
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Elles
se
montent
à 800
983
€ et sont
réparties
(hors
concours
financier
de
l'OGEC)
comme
suit
:
-
CAL
: 510
000
€
en
baisse
compte-tenu
de
la
municipalisation
de
l’école
de
musique
dès
septembre
2025,
- _
CCAS
: 90
000
€
soit
une
augmentation
de
10
000
€ pour
faire
face
aux
besoins
en
accompagnement
personnalisé,
- APEGES
: 76
500
€
identique
à
2024,
-
Subventions
classes
vertes
: 18
000
€
-
Autres
associations
culturelles,
sportives,
éducatives
:
106
483
€
dont
une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
€
pour
la réalisation
du
grand
spectacle
de
POMCE
-
ADAV
: 3
000
€
suite
à
la
signature
de
la
convention
triennale
en
2024,
-
OMIS et
OMCL
: subventions
stables
par
rapport
à 2024.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
Gruson
fait
savoir
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au vote
pour
le handball
faisant
partie
du
comité
directeur
et
pour
le
CCAS
faisant
partie
du
conseil
d’administration. Madame
Vanessa
Dhoudain
indique
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
le
handball. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’attribuer
les subventions
municipales
aux
associations.
16)
Concours
financier
OGEC
Ste
Marie
2025
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
le
concours
financier
versé
à
l’'OGEC
SainteMarie
est
calculé
en
fonction
du
coût
d’un
élève
du
public.
Il est
pris
en
compte
les charges
supportées
pour
le fonctionnement
des
écoles
(eau,
électricité,
gaz,
fourniture
scolaire)
divisé
par
le nombre
d’écoliers.
Pour
l’année
2024,
cela
représente
1
127016
€
par
élève.
L’école
Sainte-Marie
ayant
déclaré
266
enfants,
le
concours
maximal
est
de
242
339.40
€
duquel
sont
déduites
les 19 Publié
le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
dépenses
directement
prises
en
compte
sur
le
budget
communal
soit
21
662.19
€.
Le
concours
financier
de
l'OGEC
s'élève
donc
à 220
677.21
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont des questions
ou des observations.
Il
est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de confirmer
le versement
du
concours
financier
à l’'OGEC
Sainte
Marie
pour
220
677.21
€.
17)
Attribution
subvention
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
l'association
APEGES
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
que
les
subventions
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€ doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
distincte.
La
subvention
de
l’APEGES
est de
76
500
€ et identique
à 2024.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
le versement
de
la subvention
à l'APEGES.
18) Attribution
subvention
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
Passociation
centre
social
Docteur
NUYTS
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
la subvention
est
portée
à 510
000
€ avec
une
baisse
de
132
000
€ liée à la municipalisation
de
l’école
de
musique
prévue
en
septembre
2025. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
du
versement
de
la
subvention
au
CAL
Docteur
NUYTS.
19) Autorisation
de
signature
de
la convention
d’application
Office
Centrale
Coopération
à
lEcole
(OCCE)
du
Nord
202$
pour
versement
des
subventions
municipales
à l’inspection
académique
de
Lomme
et à l'OCCE
Jules
Ferry
Monsieur
Bernard
PENET
énonce
qu’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
a été
conclue
pour
la
période
2023-2026
avec
l’'OCCE
du
Nord
qui
reverse
ensuite
aux
associations
citées
dans
la convention
une
subvention.
Sont
bénéficiaires
en
2025 :
-
260
€pour
la coopérative
Jules
Ferry,
-
18
000
€ pour
l’organisation
de
classes
vertes,
-
350€
pour
les
fournitures
de
la psychologue
scolaire.
20 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
TT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
du
versement
de
la
subvention
à l'OCCE
du
Nord.
20) Attribution
subventions
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
avec
l’association
OMCL
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
Bernard
PENET
expose
que
l’organisation
du
grand
spectacle
amène
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
€
à
l’'OMCE
ce
qui
porte
la
subvention
à 33
000
€ pour
l’année
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
confirme
qu’ils
voteront
pour
le
versement
de
cette
subvention. Il
se
réjouit
de
l’organisation
de
ce
nouveau
spectacle.
Il
rappelle
que
la
dernière
représentation
s’est
tenue
en
2019
avec
le
spectacle
Roméo
et Juliette.
Il souligne
que
le premier
grand
spectacle
s’était
tenu
il y a 37
ans,
qu’il
s’est
produit
11
grands
spectacles.
Il
souhaitait
préciser
également
que
les
fondateurs
étaient
Monsieur
Gérard
LENFANT
et Monsieur
Jacques
DEFIVES.
Il ajoute
que
la tenue
d’un
grand
spectacle
permet
de
financer
une
opération
caritative.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
le versement
de la subvention
à l'OMCL.
21)
Admissions
en
non-valeur
en
2025
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
le montant
total
des
admissions
en non-valeur
s'élève
à 8
267.70
€.
Il rappelle
que
Monsieur
le
Maire
a la
compétence
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
inférieures
ou
égales
à
100
€
;
au-delà,
cela
est
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Les
créances
s’élèvent
à :
-
2745.81
€ pour
les
créances
inférieures
ou
égales
à
100
€,
-
5521.89
€ pour
les
créances
supérieures
à
100
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’admettre
les
créances
présentées
en
non-valeur.
22)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
financement
du
fonds
de
concours
obtenu
à la MEL
pour
la vidéoprotection
21 Publié le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Monsieur
Bernard
PENET
précise
qu’un
fond
de
concours
vidéo
protection
a
été
sollicité
le
22
septembre
2023
pour
le
projet
d’implantation
d’une
caméra
de
vidéo
protection.
La
MEL
a décidé
de
l’octroi
d’une
aide
financière
d’un
montant
maximum
de
3 772.89
€ le 24
mai
2024.
H
ajoute
qu’il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la
signature,
par
Monsieur
le
Maire,
de
la convention
avec
la
MEL.
23) Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
la ville
de
Lomme
pour
des
créneaux
piscine
Monsieur
Bernard
PENET
souligne
que
l’acquisition
du
savoir
nager
est
un
enseignement
qui
vise
à permettre
à chaque
enfant
de
développer
une
maîtrise
en
milieu
aquatique
et d’être
capable
de
nager
en
sécurité.
La
ville
de
Lomme
a proposé
de
mettre
à disposition
des
créneaux
pour
les
écoles
Jean
Macé
et Jules
Ferry
pour
la période
du
6 janvier
au
4 juillet
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la signature
de
la convention
avec
la piscine
de
Lomme.
24)
Mise
en
place
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
de
la PM
Monsieur
Grégory
SAVAETE
rappelle
les conditions
(présentées
en
conseil
municipal
du
28
novembre
2024)
dans
lesquelles
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
de
la police
municipale
doit
être
mise
en place.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
à
une
erreur
dans
Le
corps
de
la
délibération
transmise
par
le CDG
59,
il convient
de
changer
le terme
«
fixe
» par
le terme
« variable
» Sur un paragraphe. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
indique
qu’ils
voteront
pour
cette
délibération.
Il tient
à remercier
les
policiers
municipaux
qui
sont
très
sollicités
ces
derniers
temps
et
pense
que
la ville
peut
se
féliciter
d’avoir
une
équipe
municipale
de
qualité.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
22 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
24/04/2025
TT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
le versement
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
aux
policiers
municipaux.
25)
Procédure
de
reprise
en
régie
directe
d’activités
associatives
—
Principe
de
création
d’une
École
Municipale
de
Musique
et d’Arts
(EMMA)
Monsieur
le Maire
souligne
que
la procédure
de
municipalisation
de
l’école
de musique
intervient
suite
à une
demande
de
la
CAF
qui
considère
que
les
activités
musicales
et
artistiques
n’avaient
pas
leur place
au
sein
du
CAL.
Il ajoute
que
municipaliser
cette
école
permettra
à un
plus
grand
nombre
d’avoir
accès
à
cette
activité.
Une
grille
tarifaire
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal
qui
sera
basée
sur
le quotient
familial.
Il
confirme
que
le
conseil
d’administration
du
CAL
a
validé,
lors
du
conseil
d'administration
du
13
novembre
dernier,
ce
transfert
au
profit
de
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
si Les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Fabienne
URLI
demande
s’il
est prévu
une
reprise
des
instruments.
Monsieur
le Maire
le confirme.
Madame
Fabienne
URLI
souhaite
savoir
si un
budget
a été
prévu
pour
l’année
scolaire
2025-2026. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
communal
fonctionne
sur
une
année
civile.
Un
quart
de
budget
est
prévu
à
partir
du
mois
de
septembre.
Il
y
aura,
par
la
suite,
un
budget
global.
Madame
Fabienne
URLI
demande
si l’augmentation
du
nombre
d’élèves
a été
pris
en
compte
ce
qui
impliquera
un
coût
pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
espère
bien
une
augmentation
du
nombre
d’élèves
en
fonction
du
nombre
de professeurs.
Il ajoute
que
la priorité
sera
donnée
aux
pérenchinois.
Il est
conscient
que
le
montant
des
cotisations
et
les
adhésions
ne
couvriront
jamais
les
dépenses. Madame
Carole
GRUSON
explique
qu’ils
sont
pour
la
création
de
cette
école
et
souhaite
savoir
à quelle
commission
cela
sera
rattaché.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
activité
sera
rattachée
à la commission
culture.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
souscrire
à cet
objectif de
vouloir
combiner
à
la fois
la qualité
d’une
école
et la démocratisation
de
la pratique
musicale.
Il
s'interroge,
si
les
tarifs
sont
attractifs,
sur
l’augmentation
des
inscriptions
qui
imposerait
une
augmentation
des
heures
de
cours.
Il précise
que
l’enjeu
sera
de
tenir une
formation
de qualité
avec
un
objectif de
démocratisation.
Il insiste
sur le fait que
l’école
de
musique
actuelle
est
reconnue
et permet
d’accéder
au
conservatoire
ou
à des
classes
«
CHAM
».
L'enseignement
ne
doit
pas
perdre
en
qualité.
$ CHAM :
classe
à horaires
aménagés
musique
23 Publié le
24/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
FT
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'autoriser
la reprise
en
régie
de
l’école
de
musique
et la création
d’une
École
Municipale
de
Musique
et d’Arts.
26)
Mise
en
place
de
la vidéoverbalisation
Monsieur
Eric
ARDUIN
explique
que
la vidéo
verbalisation
s’appuie
sur
le dispositif
de
vidéo
protection
mis
en
place
sur
la commune.
L'objectif est d'autoriser
sa mise
en
place
sous
réserve
d’obtenir
la validation
des
étapes
administratives
qui
ne
sont
pas
négligeables.
Il
ajoute
que
les
policiers
municipaux,
très
compétentes,
pourront
se
succéder
à
des
horaires
à
définir
sur
l’étude
d’une
partie
des
caméras
afin
de
relever
des
infractions.
Monsieur
ARDUIN
précise
que
de
nombreuses
infractions
sont
verbalisables
telles
que
le port
de
la ceinture
de
sécurité,
le refus
de
laisser
passer
un
piéton.
Le
périmètre
sera
celui
de
la commune
dans
la mesure
où
des
caméras
sont
présentes.
Monsieur
ARDUIN
ajoute
que
les
données
seront
soumises
aux
traitements
en
vigueur.
Lorsque
la personne
verbalisée
aura
réglé
son
amende,
les
données
seront
effacées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
communes
avoisinantes
ont
déjà
adopté
cette
procédure
de
vidéoverbalisation.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
s’enquiert
du
nombre
de
caméras
sur
la commune.
Monsieur
Eric
ARDUIN
précise
qu’il
y en
a 48
mais
qu’elles
ne
sont
pas
toutes
sur
des
nœuds
routiers.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
être
d’accord
pour
la sanction
des
infractions
routières.
I]
s’inquiète
du
temps
que
les
agents
de
la
police
municipale
vont
passer
derrière
ces
écrans,
temps
qui
ne
sera
plus
passé
sur
le terrain.
Il estime
nécessaire
de trouver
un
équilibre
dans
l’organisation
du
temps
passé
à attendre
derrière
un
écran
qu’une
infraction
se produise
et du
temps
passé
sur
le terrain.
Monsieur
le Maire
précise
que
les agents
de
la police
municipale
ne
passeront
pas
toute
la journée
derrière
un
écran.
Des
plages
horaires
seront
définies.
Elles
seront
variables
sur
une
journée,
une
semaine
et
les
temps
dédiés
différents.
Il
n’est
évidemment
pas
question
de
restreindre
les
missions
sur
le terrain.
Monsieur
Eric
ARDUIN
ajoute
qu’une
action
de
contrôle
de
sécurité
routière
ou
de
vitesse
oblige
à mobiliser
3
personnes.
Cette
obligation
légale
n’écarte
pas
les
risques
liés
à la mission.
Avoir
un
agent
sur
une
couverture
aléatoire
permettra
d’avoir
un
rayonnement
plus
intéressant
également
en
termes
de
protection
des
effectifs.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
24 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
ne
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
la
mise
en
place
de
la vidéo
verbalisation.
27)
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
reçu
une
question
diverse
de
la
part
de
Monsieur
DAUCHY
concernant
la sensibilisation
BAFA.
Il
ajoute,
pour
répondre
à
la
question,
que
la
session
a
dû
être
reportée
à
une
date
ultérieure
faute
d’inscrits.
La
séance
est terminée.
Ilest21h25.
25 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié le
24/04/2025
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
nef
Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
:
mn
:
PU
aes
Objet
de
la
délibération
Mention
délibération
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
févri
ns
2025CM024
06
février
2025
Adopté
à la
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8 voix
contre
État
annuel
2024
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
2025CM025
Cette
délibération
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
biens
immobiliers
en
2024
Adonté
àI
2025CM026
M”
PE 1
2
:
e
:
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
25
voix
pour
et
de
4
abstentions
2025CM027
Compte
de
gestion
2024
rue. l'unanimité
Compte
administratif
2024
ns
2025CM028
pen
Bent
s
:
É
maJorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
24
voix
pour
et
de
4
absentions
Affectations
des
résultats
2024
Adopté
à
2025CM029
Sr
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
25
voix
pour
et
de
4
abstentions
ù
2025CM030
Vote
des
taux
d’imposition
locale
2025
TER l'unanimité
2025CM031
Biens
de
faibles
valeurs
à imputer
en
investissement
en
2025
Adopt
Es
Punanimité
Modification
de
l’autorisation
de
programme
2024-01
Salle
des
fêtes
Adopté
à
2025CM032
:
;
Cas
culture
Schumann
marché
alloti
l'unanimité
Autorisation
de
programme
2025-01
Polet
Wagnon
Agache
2025CM033
on
.
Adopté
à la
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
majorité
21
voix
pour,
de
4
voix
contre
et
de
4
abstentions
Autorisation
de
programme
2025-02
Requalification
berges
de
l’étang
A
>
2025CM034
gache
Adopté
à la
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
4
abstentions
Budget
Primitif
2025
et
2025CM035
ns
Délibération
adoptée
compte-tenu
de21
voix
pour
et
de
8 voix
contre
ÿ
-
-
A
Adopté
à
2025CM036
Attribution
des
subventions
aux
associations
2025
J
"mu
l'unanimité
26 Publié le
24/04/2025
N°
de
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
SLGF
ID
: 059-215904574-2025041
7-2025CM049-DE
délibération
Objet
de
la délibération
Mention
:
:
Adopté
à
2025CM037
Concours
financier
OGEC
Ste
Marie
2025
,
nr
l'unanimité
2025CM038
Attribution
subvention
et autorisation
de
signature
de
la convention
Adopté
à
avec
l’association
APEGES
au
titre
de
l’année
2025
l'unanimité
Attribution
subvention
et autorisation
de
signature
de
la convention
Adopté
à
2025CM039
avec
l’association
centre
social
Docteur
NUYTS
au
titre
de
l’année
;
P'
ur
lPunanimité
2025
Autorisation
de
signature
de
la convention
d’application
Office
Centrale
Coopération
à l’Ecole
(OCCE)
du
Nord
2025
pour
versement
Adopté
à
2025CM040
.
Le
à
pe
.
Le:
ï
,
er
des
subventions
municipales
à Pinspection
académique
de
Lomme
et à |
l’unanimité
POCCE
Jules
Ferry
2025CM041
Attribution
subventions
et autorisation
de
signature
de
la convention
Adopté
à
d'objectifs
avec
l’association
OMCL
au
titre
de
l’année
2025
l'unanimité
2025CM042
Admissions
en
non-valeur
en
2025
RD
è ,
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
financement
du
fonds
de
Adopté
à
2025CM043
x
En
:
;
7
concours
obtenu
à la MEL
pour
la vidéoprotection
lunanimité
2025CM044
Autorisation
de
signature
d une
convention
avec
la ville
de
Lomme
os
.
pour
créneaux
piscine
l'unanimité
2025CM045
Mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
de
APE
:
la PM
lPunanimité
2025CM046
Procédure
de
reprise
en
régie
directe
d’activités
associatives
—
Principe
Adopté
à
de
création
d’une
école
municipale
de
musique
et d’arts
(EMMA)
l’unanimité
2025CM047
Mise
en
place
de
la vidéoverbalisation
Adopté l'unanimité
Le
secrétaire,
Valentin
ALSTERS
—È—
27