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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026CM062 Approbation PV CM 22 03 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Département
du
NORD
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
‘
Arrondissement
de
LILLE
Publié
le
COMMUNE
de
PERENCHIES
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2026
DELIBERATION
N°
2026CM062
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
sous
ja
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite
le
vingt-neuf
mai,
et
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:M.
Karim
LOUZANI
-M.
Benoit
DELOBEL
-Mme
Émilie
BALBO
-M.
Valentin
ALSTERS
- Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUVWE
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
Mme
Hélène
GUILBERT
-
M.
Grégory
SAVAETE
-
Mme
Christiane
AMMEUX
-
M.
Thierry
FACON
-Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-—
M.
Olivier
CARON
-
Mme
Christiane
LEGRAND
- M.
Vincent
CABY
-
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
-M.
Olivier
PERIN
-
M.
Eric
BRULOIS
—
Mme
Laurie
RIVOIRE
-
Mme
Audrey
SCHWERZIG
-
M.
Jérôme
LAMOTTE
-
M.
Jacques
MEURILLON
-—
M.
Jack-Yves
DELSERT
-
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
-—
M.
Kevin
CARLES
-
Mme
Valérie
CANIPEL
Absents
excusés
: Mme
Élise
HEU
— M.
Philippe
DURIEU
Absents : Secrétaire
de
séance
: M.
Kevin
CARLES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/ Présents
: 27
/ Votants
: 29
Objet
: approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Aux
termes
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
d’une
séance
d’un
conseil
municipal
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars
2026
correspondant
à la
séance
d’installation
suivant
les
élections
municipales.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité
de
valider
le
procès-verbal
de
la
séance. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
et sa
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
expédition
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
AT Kevin
CARLES
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
2026CM062
Page
1 sur
Ï
#
@
09/06/2026
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
CITE
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
22
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à
dix
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
complexe
culturel
de
l’Horloge,
rue
des
Platanes,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
LEGRAND),
conseillère
municipale
la plus
âgée,
suite
à la convocation
faite
le dix-huitmars
deux
mille
vingt-six,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
-
Mme
Émilie
BALBO
—
M.
Benoit
DELOBEL
—
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUVWE
- Mme
Hélène
GUILBERT
— M.
Rudy
PLATTEEUW
—
Mme
Christiane
AMMEUX
—
M.
Grégory
SAVAËTE
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
—
M.
Thierry
FACON
—
Mme
Christiane
LEGRAND
—
M.
Vincent
CABY
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
— M.
Olivier
PERIN
-
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
-
M.
Éric
BRULOIS
-
Mme
Laurie
RIVOIRE
—
M.
Olivier
CARON
—
Mme
Audrey
SCHWERZIG
-
M.
Jérôme
LAMOTTE
-
Mme
Élise
HEU
-
M.
Jacques
MEURILLON
- M.
Jack-Yves
DELSERT
-
M.
Mathieu
DAECHY
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Philippe
DURIEU
-
M.
Kevin
CARLES
—
Mme
Valérie
CANIPEL
Absents
excusés
:
-
M.
Valentin
ALSTERS
Absents : Secrétaire
de
séance
:M.
Kevin
CARLES
Monsieur
Karim
LOUZANL.
en
préambule
de
la
séance
d'installation,
souhaite
porter
à la connaissance
des
élus,
s'étant
entretenu
avec
Madame
Carole
GRUSON
la veille
de
ce
conseil,
que
suite
à une
décision
de justice
Madame
Carole
GRUSON
cesse
de
plein
droit
d'exercer
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Son
siège
étant
devenu
vacant,
conformément
au
code
électoral,
il revient
au
suivant
de
la liste
soit
à Madame
Valérie
CANIPEL.
Madame
Christiane
LEGRAND
ouvre
la séance
et explique
qu'il
lui revient
de
présider
cette
séance
jusqu'à
l'élection
du
maire
conformément
à
l’article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)}.
1)
Installation
des
conseillers
municipaux
Madame
Christiane
LEGRAND
informe
les
élus
présents
que
l’article
L
2121-1
du
CGCT
précise
que
le
corps
municipal
de
chaque
commune
est
composé
d’un
maire,
et
d’un
ou
plusieurs
adjoints.
Elle
ajoute
que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l’ordre
du
tableau
selon
un
ordre
précis
conformément
aux
articles
L
2122-7-1,
L
2122-7-2
et
L
2113-8-2
du
CGCT : -
Le
maire.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
-
Les
adjoints
selon
l’ordre
de
leur
élection
et entre
adjoints
êTus
Sur
Ia mème
liste
selon
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste,
-
Les
conseillers
municipaux
©
Par
ancienneté
de
leur
élection
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
©
Entre
conseillers
élus
le même
jour
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus,
Oo
À
égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Madäme
Christiane
LEGRAND
rappelle
les
résultats
de
l’élection
du
dimanche
15
mars
2026
:
Nombre
d’électeurs
inscrits
6 594
Nombre
de
votants
3
422
Nombre
de
bulletins
et enveloppes
annulés
_
45
Nombre
de
bulletins
blancs
88
| Suffrages
exprimés
3
289
Ont obtenu
|
Liste
Voix
Sièges
Pérenchies
c’est
vous,
c’est
nous
1
872
23
ensenre
pour
une
ville
à
taille
{417
6
Elle
déclare
donc
instaliés
dans
leur
fonction
:
-
Monsieur
Karim
LOUZANI
-
Madame
Émilie
BALBO
-
Monsieur
Benoit
DELOBEL
-
Madame
Séverine
VAN
DAELE
-
Monsieur
Valentin
ALSFERS
-
Madame
Hélène
GUILBERT
-
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
-
Madame
Christiane
AMMEUX
-
Monsieur
Grégory
SAVAETE
-
Madame
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
Monsieur
Thierry
FACON
-
Madame
Christiane
LEGRAND
-
Monsieur
Vincent
CABY
-
Madame
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
-
Monsieur
Olivier
PERIN
-
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
-
Monsieur
Éric
BRULOIS
-
Madame
Laurie
RIVOIRE
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
-
Monsieur
Olivier
CARON
-
Madame
Audrey
SCHWERZIG
-
Monsieur
Jérôme
LAMOTTE
-
Madame
Élise HEU
-
Monsieur
Jacques
MEURILLON
-
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
-
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
-
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
-
Monsieur
Philippe
DURIEU
-
Monsieur
Kevin
CARLES
-
Madame
Valérie
CANIPEL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Christiane
LEGRANDpropose
de
désigner
Monsieur
Kévin
CARLES,
élu
le
plus jeune,
comme
secrétaire
de
séance
et demande
un
vote
à main
levée.
Après
acceptation
de
l'assemblée,
elleénonce
ses
missions
:
-
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les
votes.
Appel
nominatif
par
Monsieur
Kevin
CARLES
:
-
M.
Valentin
ALSTERS,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
VAN
DAEËELE-
VANLAUVWE.
Madame
Christiane
LEGRAND
remercie
Monsieur
Kevin
CARLES
et
précise
que
le
quorum
est
atteint.
2)
Élection
du
Maire
Madame
Christiane
LEGRAND
informe
que,
conformément
à
l'article
L
2122-7
du
CGCT,
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
doit
se
tenir
au
plus
tôt
le
vendredi
et au
plus
tard
le dimanche
suivant
le tour
de
scrutin
à l’issue
duquel
le conseil
a été
élu
au
complet.
Elle
poursuit
en
faisant
la lecture
des
articles
L
2122-4
et
L
212-7
du
CGCT.
Article
L2122-4 :
Le
conseil
municipal
élit le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental. Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L2122-7
:
Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Madame
LEGRAND
propose
de
désigner,
comme
assesseurs,
Messieurs
Thierry
FACON
et
Mathieu
DAUCHY.
Les
deux
conseillers
sont
désignés
à l’unanimité
assesseurs
pour
les
élections
du
maire
et
des
adjoints.
Madame
LEGRAND
déclare
ouverte
l'élection
du
maire
et
invite
les
candidats
à
se
faire
connaître. Monsieur
Karim
LOUZANTI
et
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
font
part
de
leur
candidature
pour
le
poste
de
maire.
Madame
LEGRAND
prend
acte
des
deux
candidatures
et
invite
les
élus
à
se
rendre
à
l'isoloir
et
à l’urne
à l’appel
de
leur
nom
par
le
secrétaire
de
séance.
Madame
LEGRAND
demande,
à
l'issue
de
l'appel
de
tous
les
élus
par
le
secrétaire
de
séance,
si
tous
les
élus
ont
bien
été
appelés.
Elle
invite
les
assesseurs
à procéder
au
dépouillement.
Madame
LEGRAND
énonce
les
résultats
de
ce
vote :
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
1
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombres
de
suffrages
exprimés
28
Majorité
absolue
15
Ont
obtenu
Candidats
Nombre
de
voix
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
M.
Karim
LOUZANI
22
M.
Jack-Yves
DELSERT
6
Madame
Christiane
LEGRAND
déclare
que
Monsieur
Karim
LOUZANIL,
ayant
obtenu
la majorité,
est
déclaré
Maire
de
Pérenchies
et assurera
la présidence
de
la séance.
Monsieur
le Maire
s’adresse
à l’assemblée :
« Mesdames
et Messieurs.
chers
collègues
élus,
Mesdames
et Messieurs
les
habitants
de
Pérenchies.
Ce
moment
est
un
moment
fort
de
la
vie
démocratique
de
notre
commune,
un
moment
solennel,
un
moment
de
vérité.
Aujourd'hui,
en
prenant
mes
fonctions
de
maire,
je
ressens
à la fois
une
grande
fierté
et
une
immense
responsabilité.
Car
être
maire,
ce
n'est
pas
seulement
administrer
une
ville,
c'est
en
porter
l'âme,
c'est
en
incarner
les valeurs,
c'est
être
chaque
jour
au
service
des
autres.
Je
veux
d'abord
remercier
les
pérenchinoises
et
les
pérenchinoiïs
par
leur
vote.
Ils
ont
exprimé
un
choix
clair,
un
choix
de
confiance,
un
choix
de
continuité,
mais
aussi
d'exigence. Cette
confiance,
je la reçois
avec
humilité,
maïs je la prends
aussi
comme
un
engagement,
celui
d'agir,
de tenir nos
promesses
et de
rester
fidèles
à ce
qui
a guidé
notre
action
depuis
ces
dernières
années.
Je
veux
remercier
toute
mon
équipe.
Vous
avez
été
présent,
engagé,
courageux,
vous
avez
donné
de
votre
temps,
de
votre
énergie.Ce
n'est
pas
facile
et ça
a été
au
détriment
de
votre
vie
personnelle.
Car
il
faut
le
dire
clairement,
être
élu
municipal,
ce
n'est
pas
un
confort,
c'est
un
engagement
exigeant.C'est
être
disponible
le
soir,
le week-end,
c'est
être
interpellé
dans
la rue,
au
marché,
à la sortie
des
écoles.C'est
répondre,
expliquer,
décider
et parfois
aussi
encaisser. Mais
c'est
surtout
avoir
des
convictions
et
les
porter.
Je
veux
aussi
saluer
tous
les
agents
municipaux.
Rien
de
ce
que
nous
faisons
ne
serait
possible
sans
vous,
votre
professionnalisme,
votre
engagement,
votre
sens
du
service
public
sont
les
piliers
de
notre
action.
Nous
continuerons
à
travailler
ensemble
dans
un
esprit
de
confiance,
d'exigence
et
de
respect. Mesdames
et Messieurs,
le mandat
qui
s'ouvre
est
un
mandat
d'action.
Ces
dernières
années,
nous
avons
engagé
des
transformations
importantes.
Je
pense
notamment
à
la
modernisation
de
nos
équipements,
comme
la
salle
Maurice
Schumann,
devenue
un
lieu
central
de
la vie
culturelle
pour
nos
associations,
aux
travaux
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
nos
espaces
et
très
récemment
autour
de
l'étang
Agache,
le
terrain
synthétique
qui
permet
à plus
de
500
licenciés
de
pratiquer
leur
sport
désormais
toute
l'année,
à notre
engagement
en
matière
de
mobilité
avec
le travail
engagé
aux
côtés
de
l'ADAV
pour
rattraper
le
retard
pris
et
développer
les
mobilités
douces
et
qui
pourrait
être
mis
en
œuvre
dès
maintenant
dans
ce
mandat,
à notre
soutien
constant
au
tissu
associatif,
sportif,
culturel
véritable
richesse
pour
Pérenchies,
à
notre
volonté
d'améliorer
la sécurité
et le cadre
de
vie
au
quotidien.
Je
pense
au
contrat
de
mixité
sociale
pour
rattraper
notre
retard
en
matière
de
production
de
logements
neufs,
à
l'extension
des
heures
d'ouverture
de
la
crèche.
la
création
des
5
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
…
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
centres
de
vacances
en
Allemagne
et
en
Italie,
au
financement
à une
nouvelle
organisation
des
classes
vertes
pour
nos
écoles
et
puis
tant
d'autres
choses.
Mais
nous
le
savons,
beaucoup
reste
à faire.
Le
prochain
mandat
devra
être
celui
de
l'accélération.
Nous
devrons
poursuivre
le
développement
des
mobilités
douces
et
sécuriser
davantage
les
déplacements,
notamment
pour
les
familles
et
les
enfants,
avancer
sur
les
projets
de
nouveaux
équipements
sportifs
scolaires
et
préparer
l'avenir,
maîtriser
notre
développement
urbain
dans
le
respect
de
notre
identité
et
des
équilibres
de
notre
territoire,
renforcer
notre
activité
commerciale
et
soutenir
nos
entreprises
locales
et
accompagner
les
transitions
environnementales
avec
pragmatisme
et
ambition.
Mais
au-delà
des
projets,
ce
qui
fera
la
différence,
c'est
notre
méthode,
une
méthode
basée
sur
l'écoute,
le
dialogue
et
surtout
la
responsabilité.
Nous
continuerons
à associer
les
habitants
aux
grandes
orientations,
comme
nous
l'avons
fait
pour
le
projet
gare,
tellement
décrié,
mais
nous
assumerons
aussi
nos
responsabilités
lorsque
l'intérêt
général,
la
sécurité
ou
les
contraintes
réglementaires
l'exigent.
Car
gouverner,
ce
n'est
pas
seulement
consulter,
c'est
décider.
Je
veux
maintenant
m'adresser
à l'opposition.
Votre
rôle
est
légitime.Il
est
même
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
notre
démocratie
locale.Mais
pour
moi,
l'opposition
systématique
n'est
pas
une
ligne
politique.Dire
non
à tout,
contester
en
permanence,
ce
n'est
pas
servir
les
habitants.
En
revanche,
proposer,
amender,
enrichir,
contribuer,
voilà
ce
que
nos
concitoyens
attendent.Alors,
je
vous
tends
la
main
lorsque
des
projets
seront
bons
pour
Pérenchies,
travaillons
ensemble.
Lorsque
des
désaccords
existeront,
exprimons-les
avec
respect,
mais
sortons
des
postures,
car
les
habitants
ne
nous
ont
pas
élus
pour
nous
opposer
les
uns
aux
autres.
Is
nous
ont
élus
pour
faire
avancer
la
ville.
Mesdames
et
Messieurs,
être
maire
aujourd'hui,
c'est
aussi
évoluer
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
complexe
contraintes
financières,
exigences
réglementaires,
attentes
légitimes
des
habitants.
Nous
devons
faire
face
à tout
cela
avec
lucidité.
Mais
je
veux
le
vous
le
dire,
nous
ne
renoncerons
pas.
Nous
continuerons
à porter
une
ambition
forte
pour
Pérenchies.
Une
ambition
réaliste,
une
ambition
responsable,
mais
une
ambition
déterminée.
Je
serai,
comme
ces
dernières
années,
un
maire
présent,
un
maire
accessible,
un
maire
qui
écoutc,
mais
aussi
un
maire
qui
décide,
un
maire
qui
assume.
Car
c'est
cela,
au
fond,
la
fonction
de
maire,
prendre
des
décisions
parfois
difficiles,
mais
toujours
dans
l'intérêt
général.
Mais
Mesdames,
Messieurs,
ce
mandat,
nous
ne
le
ferons
pas
seuls.
Nous
le
ferons
avec
les
associations,
les
bénévoles,
les
acteurs
économiques,
tous
nos
partenaires
institutionnels
et
bien
sûr
avec
les
habitants.
Car
Pérenchies
est
une
ville
vivante,
dynamique,
solidaire.
Et
c'est
cette
énergie
collective
qui
fait
sa
force.
Je
terminerai
juste
par
ces
mots
servir
Pérenchies,
ce
n'est
pas
un
statut.
ce
n'est
pas
une
fonction,
c'est
un
engagement.
Un
engagement
exigeant,
un
engagement
total.
Et
c'est
avec
cette
conviction
profonde
que
je
m'engage
aujourd'hui
devant
vous,
avec
détermination,
avec
sincérité
et
avec
fierté.
Alors,
vive
Pérenchies
et
vive
la
République.
»
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
félicite
Monsieur
le Maire
pour
son
élection
et s’adresse
à son
tour
à l'assemblée :
«
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
habitantes
et
habitants
de
Pérenchies,
mes
premiers
mots
vont
aller
au
personnel
communal
que
je
remercie
pour
son
implication
depuis
6 années
au
service
des
pérenchinoises
et des
pérenchinois.
Le
personnel
communal
a
dû
faire
face
à
des
aléas
nombreux,
crise
du
COVID,
aléas
climatiques.
Le
mandat
n'a pas
été
facile
pour
eux.
Le
15
mars
dernier,
avec
une
participation
de
50%,
les pérenchinoises
et les pérenchinois
se
sont
exprimés.
Au
nom
de
notre
groupe
Ensemble
pour
une
ville
à
taille
humaine,
je
remercie
sincèrement
les
21%
d'électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Ce
soutien
nous
honore
et nous
engage.
Je
veux
également
adresser
un
mot
à celles
et
ceux
qui
ont
fait
d'autres
choix
dans
cette
assemblée. Nous
aurons
à cœur
de
représenter
l'ensemble
des
habitants
avec
attention
et respect
pour
chaque
expression
démocratique.
Ce
dimanche
matin,
une
nouvelle
mandature
s'ouvre.
Nous
y prendrons
toute
notre
place
avec
sérieux
et détermination.
Nous
assumerons
pleinement
notre
rôle
d'opposition
constructive.
Mais
aussi
attentive
et exigeante
lorsque
cela
sera
nécessaire.
C'est
le fondement
même
de
la démocratie
locale.
Nous
veillerons
à
la
transparence
de
l'action
publique,
à
la
qualité
du
dialogue
démocratique
et
à
la
place
réellement
accordée
aux
habitants
dans
les
décisions
qui
les
concernent. La
confiance
dans
la vie
publique
repose
sur
des
règles
claires,
sur
l'écoute.
Et
sur
une
exigence
partagée
d'exemplarité.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
interviendrons
tout
au
long
de
ce
mandat.
Notre
engagement
ne
s'arrête
pas
à cette
élection.
H s'inscrit dans
la durée
avec
la volonté
de
contribuer
activement
à une
ville plus
solidaire,
plus
ouverte
et plus
participative.
Enfin,
nous
continuerons
à faire
vivre
notre
projet
avec
les
habitants.
Qui
souhaitent
s'impliquer
dans
un
esprit
de
dialogue,
de
respect
et de
responsabilité.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
»
3)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
une
commune
il y
à un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
conformément à
l’article
L'2122-1
du
CGCT.
L'article
L
2122-2
de
ce
même
code
fixe
à
30
%
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
L'effectif du
conseil
municipal
de
Pérenchies
étant
de
29
membres,
il ne
peut
y avoir
plus
de
8 adjoints
au
maire.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 8
le nombre
des
adjoints
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimitéde
fixer
à 8 le nombre
des
adjoints
au
maire.
4)
Élection
aux
postes
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu,
lors
d’une
nouvelle
élection
d’un
maire
pour
quelque
cause
que
ce soit, de procéder
à une
nouvelle
élection
des
adjoints.
L'article
L
2122-7-2
détermine
que :
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Il ajoute
que : la liste
des
candidats
doit
comporter
au
plus
autant
de
nombre
d’adjoints
à élire
et
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
;
une
liste peut
être
déposée
à l’occasion
de
chaque
tour
de
scrutin
;
l’ordre
de
présentation
de
la liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
n’est
pas
hé
à l’ordre
de
présentation
des
candidats
à l’élection
municipale
:
il n’est
pas
nécessaire
d’avoir
été
candidat
au
tour
précédent
pour
figurer
sur
une
liste
au
tour
suivant
;
si
après
2
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à un 3%
tour de scrutin ;
l’élection
lors
d’un
3%%
tour
se
fait
à
la
majorité
relative,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sera
élue.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
fait part
de
sa candidature.
Monsieur
le Maire
déclare
ouvert
le scrutin
pour
l’élection
des
adjoints
et invite
les
élus
à voter
à l’appel
de
leur
nom
par
le secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
énonce
les noms
des
élus présents
sur la liste de Monsieur
DELOBEL
:
Monsieur
Benoit
DELOBEL
Madame
Émilie BALBO
Monsieur
Valentin
ALSTERS
Madame
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
Madame
Hélène
GUILBERT
Monsieur
Grégory
SAVAËTE
Madame
Christiane
AMMEUX.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
97
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
À
l'issue
des
opérations
de
vote,
Monsieur
le
Maire
invite
les
assesseurs
à procéder
au
dépouillement
puis
donne
les
résultats :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
1
Nombre
de
suffrages
blancs
5
Nombres
de
suffrages
exprimés
23
Majorité
absolue
15
À
obtenu : Liste
de
candidats
Nombre
de
voix
M.
Benoit
DELOBEL
1)
LU
Monsieur
le Maire
déclare
que
la liste
de
Monsieur
Benoit
DELOBEL
est
élue.
Il énonce
l’ordre
des
adjoints
et leur
délégation :
Nom
-—
Prénom
Position
Délégation
M.
Benoit
DELOBEL
1‘
adjoint
Urbanisme,
travaux,
voirie
et
patrimoine
communal
Mme
Émilie
BALBO
27%
adjointe
Éducation,
enfance
et jeunesse
M.
Valentin
ALSTERS
3°
adjoint
Sports
et équipements
sportiis
Mnepenenne
Culture,
communication,
évènements
et
VAN
DAELE-
4
adjointe
ra
onnement
|
_VANLAUWE
.
M.
Rudy
PLATTEEUW
5°me
adjoint
État-civil
et
ressources
humaines
Mme
Hélène
GUILBERT
6"
adjointe
Solidarité,
santé
et
séniors
M.
Grégory
SAVAETE
7%
adjoint
Tranquillité
publique,
sécurité
et
coordination
municipale
Mme
Christiane
AMMEUX
8°"
adjointe
Propreté
urbaine,
gestion
des
salles
municipales
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
nomme
6 conseillers
délégués :
Nom
—
Prénom
Délégation
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
Finances,
budget
et ressources
M.
Vincent
CABY
Mémoire,
citoyenneté
et commémorations
Mme
Christiane
LEGRAND
Commerce,
artisanat
et
animations
locales
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
|
Séniors
et lien intergénérationnel
M.
Olivier
CARON
Cadre
de
vie
et transition
écologique
M.
lhierry
FACON
Démocratie
de
proximité
Monsieur
le Maire
s’adresse
aux
élus :
« Mesdames,
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
délégués,
Chers
collègues,
Permettez-moi
à
cet
instant
particulier
de
notre
vie
démocratique
de
m'adresser
directement
à vous.
Vous
venez
d'être
élu, investi
de responsabilités
importantes
au
service
de
notre
commune
et de
ses
habitants.
Je
tiens
avec
sincérité,
avec
respect,
à
vous
féliciter,
car
au-delà
d'un
titre
ou
d'une
fonction,
c'est
un
engagement
que
vous
prenez
aujourd'hui.
Ün
engagement
exigeant,
même
très
exigeant,
un
engagement
au
service
de
l'intérêt
général,
un
engagement
qui
ne
se mesure
ni en
heure,
ni
en
effort,
mais
en
responsabilité,
en
présence
et en
capacité
à répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens.
Être
adjoint
ou
conseiller
délégué,
ce
n'est
pas
simplement
participer
à
des
réunions
ou
suivre
des
dossiers,
c'est être en première
ligne,
c'est écouter,
comprendre,
arbitrer,
parfois
décider
dans
des
contextes
complexes,
c'est
assumer
des
choix,
porter
des
projets
et
parfois
faire
faire
face
à l'incompréhension,
voire
à la critique.
Oui,
je
veux
vous
le
dire
avec
franchise,
votre
rêle
sera
passionnant,
mais
il
sera
aussi
parfois
fatiguant.
Fatiguant
parce
que
les journées
seront
longues,
fatiguant
parce
que
les
responsabilités
sont
réelles,
fatiguant
parce
que
l'exigence
que
vous
imposerez
sera
à
la
hauteur
de
la
confiance
que
les
habitants
vous
ont
accordée.
Mais
c'est
aussi
ce
qui
fait
la noblesse
de
votre
engagement.
Car
derrière
chaque
dossier,
il y a des
visages,
derrière
chaque
décision,
il y a des
vies
et
derrière
chaque
projet,
1l y a l'avenir
de
notre
commune.
C'est
pourquoi
je veux
vous
adresser
aujourd'hui
3
mots
simples
mais
essentiels
réussite,
courage
et détermination.
La
réussite,
parce
que
je
souhaite
sincèrement
que
chacun
d'entre
vous
puisse
mener
à
bien
Îles missions
qui
lui
sont
confiées
avec
efficacité
et fierté.
Le
courage,
parce
qu'il
en
faudra.
le courage
de
décider,
le courage
d'assumer,
le courage
aussi
de
rester
fidèle
à nos
valeurs,
même
lorsque
cela
est
difficile.
10
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Et
la
détermination,
enfin,
parce
qu'un
mandat
municipal
n'est
pas
un
sprint,
c'est
une
course
de
fond.
Il faudra
tenir,
durer
et
garder
le
cap,
toujours
dans
l'intérêt
des
pérenchinois.
Mais
avant
de
nous
projeter
pleinement
vers
l'avenir, je souhaite
prendre
un
moment
pour
regarder
le chemin
parcouru.
Je
veux
ici
adresser
des
remerciements
sincères
et
appuyés
à
celles
et
ceux
qui,
ces
dernières
années,
ont
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
conseiller
délégué
et
qui
ont
quitté
notre
liste.
Vous
avez
mené
un
travail
exemplaire,
un
travail
souvent
discret,
parfois
difficile
et
toujours
exigeant.
Vous
avez
porté
des
dossiers
complexes,
assumé
des
responsabilités
importantes
et
répondu
présents,
jour
après jour,
au
service
de
notre
commune.
Je veux
également
saluer tout
particulièrement
l'esprit de transition
que
vous
avez
incarné
dans
le cadre
des
binômes
que
nous
avions
mis
en
place
il y a 3 ans.
Vous
avez
accompagné
les
nouveaux
élus,
partagé
votre
expérience,
vos
connaissances
et VOS
eXIgences
aussi.
Vous
avez
permis
une
montée
en
compétences
progressive,
une
continuité
de
l'action
publique
et surtout,
vous
avez
contribué
à préparer
l'avenir
de
notre
équipe.
Cet
engagement
mérite
aujourd'hui
vraiment
toute
notre
reconnaissance
et je veux
le dire
simplement,
vous
méritez
du
repos.
Vous
méritez
aussi
la
considération
de
tous,
car
on
ne
mesure
pas
toujours
ce
que
représente
un
mandat
municipal.On
ne
voit
pas
toujours
les
sacrifices,
les
contraintes,
le
temps
donné.Mais
nous,
ici, nous
le savons.
Alors,
au
nom
de
notre
commune,
au
nom
de
notre
de
notre
équipe
et
en
mon
nom
personnel,
merci.
Mesdames
et
Messieurs
les
nouveaux
adjoints
et
conseillers
délégués,
vous
prenez
aujourd'hui
le relais,
forts
de
cet héritage,
de
cette
expérience
transmise
et de
la confiance
qui
vous
est maintenant
accordée.
Et je
veux
vous
dire
quelque
chose
de
fondamental.
Vous
ne
serez jamais
seul.
Nous
ne
sommes
pas
une
addition
d'individualités.Nous
sommes
une
équipe,
une
équipe
soudée,
une
équipe
engagée,
une
équipe
qui partage
une
vision
commune
pour
notre ville.
Dans
les
moments
de
réussite,
nous
avancerons
ensemble.
Dans
les
moments
plus
difficiles,
nous
soutiendrons
ensemble
et
dans
toutes
les
circonstances,
nous
agirons
ensemble.
C'est
cette
force
collective
qui
fera
la réussite
de
ce
mandat.
Je
serai
à vos
côtés.
pleinement,
à l'écoute,
disponible,
exigeant
aussi,
parce
que
je
sais
ce
dont
nous
sommes
capables
lorsque
nous
travaillons
dans
la
confiance
et
dans
Îla
solidarité, Mes
chers
collègues.
vous
pouvez
être
fiers
du
chemin
parcouru
pour
être
ici aujourd'hui,
mais
surtout,
soyez
pleinement
conscients
du
chemin
qui
s'ouvre
devant
nous.
Un
chemin
exigeant
mais
profondément
utile.
Un
chemin
parfois
difficile
mais
toujours
passionnant.
Un
chemin
au
service
des
autres
et donc
au
cœur
même
de
ce
qu'est
l'engagement
public.
Alors,
avec
confiance,
avec
humilité
et avec
détermination.
avançons
ensemble
pour
notre
commune,
pour
ses
habitants
et pour
l'avenir
que
nous
avons
à construire.
»
11
09/06/2026 S)
Publié
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préfecture
le 08/06/2026
Reçu
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08/06/2026
7
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Charte
de
l’élu
local
Monsieur
le Maire
indique
que
l’article
L 2121-7
stipule
que
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et des
adjoints,
il doit
être
fait
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
prévue
à l’article
L
1111-1-1
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
en
fait
la lecture
:
1. 10. 11. 12. 13.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout autre
intérêt
particulier. L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est membre,
l’élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote,
L’élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
1l rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s’exerce
dans
les conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
La
poursuite
d’études
supérieures.
12
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
6)
Indemnités
des
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
déclare
que,
par
délibération
en
date
du
11
mars
2021,
le
conseil
municipal
avait
procédé
à
la
fixation
des
indemnités
des
élus
en
reprenant
la
liste
nominative
des
membres
du
conseil
municipal
en
annexe
de
la délibération.
Le
remplacement
d'un
conseiller
municipal
rendait
donc
ce
tableau
non
conforme
nécessitant
[a prise
d’une
nouvelle
délibération.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
20217,
le
conseil
municipal
s'est
limité
à un
tableau
reprenant
les
titres
et fonctions
des
conseillers
municipaux,
seuls
éléments
exigés
par
les
textes
et qui
permettaient
aux
services
préfectoraux
d'opérer
leur
contrôle
en
la matière.
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
avec
ce
système
qui
s’adaptera
automatiquement
en
cas
de
changement
d’élu
ou
d'évolution
de
l'indice
de
[a
fonction
publique
qui
sert
de
base
au
calcul
des
indemnités
des
élus.
Il ajoute
que
la
loi
sur
le
statut
de
l'élu
local,
datant
de
novembre
2025
et recommandée
par
l'Association
des
Maires
a modifié
les
indemnités
des
élus.
Ainsi,
il est
proposé
des
indemnités
sur
la base
des
fonctions :
Fonction
Taux
de
l'indemnité
Maire
|
|
58,3
%
|
Adjoints
14%
Conseillers
délégués
6%
Conseillers
municipaux
2%
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
par
mois
sera
de
9 630.95
€
pour
enveloppe
mensuelle
globale
autorisée
à
10
065.02
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
[
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
d'adopter
le
tableau
des
indemnités
proposés.
7)
Délégation
du
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L
2122-22
du
CGCT
permet
de
donner
au
maire,pour
la
durée
de
son
mandat,
tout
ou
partie
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
par
délégation.
13
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
7
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Il indique
que
cette
délibération
est nécessaire
et indispensable
dans
le cadre
d’une
bonne
administration
afin
d’éviter
de
ralentir
Le
fonctionnement
administratif
dans
l’intérêt
des
usagers
et des
tiers.
Il
souhaite
argumenter
sur
un
point
proposé
considérant
qu'un
choix
doit
être
fait
pas
seulement
technique
mais
un
choix
d'équilibre
entre
efficacité
administrative,
sécurité
juridique
et respect
du
rôle
du
conseil
municipal.
Une
loi
européenne
fixe
le
seuil
des
procédures
formalisées
à 5.4
millions
d’euros
hors
taxes
pour
les
travaux.
Une
question
se pose :
est-ce
pertinent,
responsable
et adapté
à la réalité
de
la commune
?
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
seuil
à
1.5
millions
pour
la
commune,
choix
de
responsabilité
et de
bons
sens,
ni minimaliste,
ni excessif.
Ce
seuil
permettra
de
simplifier
la
gestion
quotidienne
de
la
commune
et
d’éviter
des
délais
inutiles
pour
des
opérations
courantes
tout
en
préservant
le
contrôle
du
conseil
municipal
sur
les
projets
les
plus
structurants.
Il
rappelle
que
les
marchés
supérieurs
à
ce
montant
concernent
généralement
des
opérations
majeures
pour
la collectivité,
des
équipements
structurants,
de
grands
travaux
et investissements
importants.
Un
seuil
à
1.5
millions
correspondraït
à la majorité
des
travaux
réalisés,
aux
besoins
réels
de
gestion
et
à un
niveau
cohérent
avec
la programmation
d'investissement.
Il
serait
en
outre
conforme
à l'esprit
de
collégialité
qui
doit
guider
le fonctionnement
du
conseil.
Ce
choix
traduirait
une
volonté
claire
de
garantir
l'information
et
l'implication
des
élus,
de
maintenir
un
contrôle
démocratique
sur
les
décisions
importantes
et
de
renforcer
la
confiance
des
habitants
dans
la gestion
publique.
Monsieur
le Maire
déclare
que
les marchés
publics
sont
un
sujet
sensible
car
ils engagent
des
montants
importants
et
que
l’argent
public
doit
être
utilisé
avec
rigueur
et
transparence. Faire
ce
choix
permettra
également
d'éviter
une
multiplication
inutile
de
délibérations
pour
les opérations
courantes,
de
sécuriser
les procédures
et de maintenir
une
organisation
claire
et lisible
pour
les
services
comme
pour
les
élus.
C'est
un
choix
d'équilibre,
de
bons
sens,
de
confiance
dans
le fonctionnement
collectif.
Monsieur
le
Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
considère
que
l’augmentation
de
ce
seuil
donne
des
possibilités
aux
maires
beaucoup
plus
élargies
même
si une
information
doit
être
faite
en
conseil
municipal.
Monsieur
DELSERT
prend
pour
exemple
le
terrain
synthétique
dont
le
marché
était
de
1.5
millions.
Ïl
indique
qu’il
votera
contre
que
seuil
proposé
qui
est
en
augmentation
par
rapport
au
mandat
précédent
et non
pas
contre
les
prérogatives
qui
sont
prévues
par
la loi.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
23
voix
pour
et
de
6
contre
(M.
Jack-Yves
DEELSERT,
M.
Mathieu
DAUCHY,
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK,
M.
Philippe
DURIEU,
M.
Kevin
CARLES,
Mme
Valérie
CANIPEL)
de
déléguer
les
compétences
prévues
à l’article
L
2122-22
du
CGCT
à Monsieur
le Maire.
14
09/06/2026 Monsieur
le Maire
indique
que
la séance
est terminée.
Il
invite
les
conseillers
à
se
rendre
au
Monument
aux
Morts
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle
pour
un
dépôt
de
gerbes.
Il
indique
qu'à
l'issue
une
photo
des
élus
sera
prise
sur
le
perron
de
l’hôtel
de
ville
qui
sera
suivi
d’un
verre
de
l’amitié
au
salon
d’honneur.
[
demande
aux
élus
concernés
par
les
opérations
électives
de
bien
vouloir
signer
les
documents
avant
de
quitter
la salle.
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
V7
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
15
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
S'LO
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM062-DE
Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
.
A:
a
Objet
de
la délibération
Mention
délibération 2026CM014
Installation
des
conseillers
municipaux
Sans
objet
2026CM015
Élection du Maire
majorité
2026CM016
Détermination du nombre d’adjoints
Le
n
unanimité
2026CM017
Élection
des
adjoints
En
à la
majorité
2026CMOI8
Indemnités
des
conseillers
municipaux
eL
a
unanimiié
Délégation
du
conseil
municipal
au
ütre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Adovté à
la
2026CM019
Mo
e
Délibération
adoptée
compte-tenu
J
de
23
voix
pour
et de
6 voix
contre
Le
secrétaire,
Le
Maire
Karim
LOUZAN
Kevin
CARLES
Z
?
16
)
DG:
09/06/2026