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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026CM063 Approbation PV CM 09 04 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Département
du NORD
u
7
Arrondissement
de LILLE
Publié le
COMMUNE
de PERENCHIES
ID : 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2026
DÉLIBÉRATION
N°
2026CM063
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
faite
le
vingt-neuf
mai,
et
affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Benoit
DELOBEL
- Mme
Émilie
BALBO
- M.
Valentin
ALSTERS
- Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUVWE
-
M.
Rudy
PLATTEEUW -
Mme
Hélène
GUILBERT
-
M.
Grégory
SAVAETE
-
Mme
Christiane
AMMEUX
-
M.
Thierry
FACON
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
- M.
Olivier
CARON -
Mme
Christiane
LEGRAND
- M.
Vincent
CABY
-
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
—
M.
Olivier
PERIN
-
M.
Eric
BRULOIS
-
Mme
Laurie
RIVOIRE
-
Mme
Audrey
SCHWERZIG
—
M.
Jérôme
LAMOTTE
- M.
Jacques
MEURILLON
-
M.
Jack-Yves
DELSERT
-
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK -
M.
Kevin
CARLES
-
Mme
Valérie
CANIPEL
Absents
excusés
: Mme
Élise
HEU -
M.
Philippe
DURIEU
Absents : Secrétaire
de
séance
: M.
Kevin
CARLES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/ Présents
: 27
/ Votants
: 29
Objet
: approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Aux
termes
de
l'articie
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
d’une
séance
d’un
conseil
municipal
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
[a séance
du
09
avril
2026.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité
de
valider
le procès-verbal
de
la
séance. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et sa
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
expédition
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Z
ms
er
Kevin
CARLES
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
2026CMÜ063
Page
1
sur
1
une
09/06/2026
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANT,
Maire,
suite
à la convocation
faite
le deux
avril
deux
mille
vingt-six,
et
affichée
à la porte
de
la
Mairie, Présents
: M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Benoit
DELOBEL
- Mme
Émilie
BALBO
- M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
—
Mme
Hélène
GUILBERT
- Mme
Christiane
AMMEUX
-— M.
Thierry
FACON
-— Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
M.
Vincent
CABY
- Mme
Christiane
LEGRAND
-— M.
Olivier
CARON
-— Mme
Laëtitia
FLAHAUT
-
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
—
M.
Olivier
PERIN
—
Mme
Eaurie
RIVOIRE
-
M.
Éric
BRULOIS
-
Mme
Audrey
SCHWERZIG
-
M.
Jérôme
LAMOTTE
-
Mme
Élise
HEU
—
M.
Jacques
MEURILLON
-— M.
Mathieu
DAUCHY
-M.
Philippe
DURIEU
—
M.
Kevin
CARLES
—
Mme
Valérie
CANIPEL
Absents
excusés
:
-
M.
Grégory
SAVAETE
-
M.
Jack-Y
ves
DELSERT
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
Absents : Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Kevin
CARLES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le conseil
municipal
dans
la
salle
du
docteur
Margerin.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la séance
est
retransmise
sur
le site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au public
et remercie
les agents
de
la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le
Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Kevin
CARLES
s'il
accepte
d’être
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
Monsieur
Kevin
CARLES,
Monsieur
le Maire
énonce
ses missions :
-
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les
votes.
Appel
nominatif
par
Monsieur
Kevin
CARLES:
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
7
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
M.
Grégory
SAVAËETE,
absent,
donne
pouvoir
à Madame
Émilie
BALBO,
M.
Jack-Yves
DELSERT,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Philippe
DURIEU,
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK,
absente,
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
DAUCHY.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Kevin
CARLES
et
précise
que
le
quorum
est
atteint. Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et
précise
qu’elles
sont
sans
observations
n1
débat :
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
puis
lors
du
vote
du
budget
primitif,
un
choix
clair
avait
été
fait
: celui
de
la prudence.
En
l'absence
de
données
fiscales
détaillées
de
l’État,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
intégrer
de
recettes
supplémentaires
hypothétiques.
Le
budget
avait
été
construit
sur
une
base
réaliste
en
diminution
par
rapport
à 2025.
Malgré
cette
vigilance,
la commune
est
confrontée
à une
baisse
de
recettes
d’une
ampleur
inédite
et exceptionnelle :
o
Les
impôts
directs
liés
aux
produits
des
taxes
foncières
passent
de
4279
036
€ à 3
926
389
€
soit
une
baisse
des
impôts
locaux
de
352
920
€
environ ;
©
Les
compensations
d'exonération
de
la
taxe
foncière
pour
les
locaux
industriels
chutent
de
729
599
€
à 347
892
€ soit
une
perte
de
381
707
€.
Au
total,
ce
sont
près
de
735
000
€
de
recettes
de
fonctionnement
en
moins
pour
2026. De
plus,
l’état fiscal
1259
va intégrer désormais
2 nouveaux
paramètres
votés
dans
la
loi
de
finances
notamment
des
corrections
sur
les
bases
de
taxe
d’habitation,
une
minoration
des
compensations
des
locaux
industriels
atteignant
19.3
%.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les variations
précises
ne
seront
connues
que
dans
l’année,
au
mieux
à partir
de
septembre
selon
la DGFIP!.
La
DRFIP*
et
la
Préfecture
ont
été
saisies
afin
d’obtenir
des
explications
plus
précises. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
constitue
la principale
aide
financière
versée
par
l’État
aux
communes.
Elle
évolue
chaque
année
selon
des
critères
tels
que
la
population,
la
richesse
fiscale
ou
les
mécanismes
de
solidarité
entre
les
collectivités.
La
notification
actuelle
correspond
à une
estimation
globale.
Il faudra
attendre
la
transmission
de
la fiche
individuelle
par
la DGFIP.
Face
à cette
situation,
il faut
donc
rester
prudent,
rigoureux
et responsable
dans
la
gestion
des
finances.
Des
arbitrages
devront
être
opérés
dans
les
prochaines
semaines
et
les
prochains
mois
afin
d’absorber
ces
baisses
de
recettes
tout
en
préservant
au
mieux
les
services
rendus
à la population.
Ce
sujet
sera
bien
évidemment
revu
lors
de
l’étude
du
budget
supplémentaire
au
mois
de juin
et dans
les
commissions
qui
vont
précéder.
! DGFIP
: Direction
Générale
des
Finances
Publiques
? DRFIP
: Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ne
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
va transmettre
à l’attention
des
EIUS
un
article
dE
l'association
des
Maires
de
France
qui
va
saisir
le
gouvernement
face
à
ces
situations.
-
La
deuxième
information
concerne
le
projet
d'implantation
d'une
station
radioélectrique.
Le
dossier
d’information
a
bien
été
transmis
à
la
commune
en
décembre
2025.
Cependant,
n’ayant
pas
été
mis
à la connaissance
du
public.
Une
insertion
est
prévue
dans
le
prochain
bulletin
municipal
afin
de
corriger
cette
omission
matérielle.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
respect
des
habitants,
ce
sujet
est retiré
de
l’ordre
du jour.
1)
Le
tableau
des
DIA
Emplacement
Parcelle
PR
nire
pu
Renonciations
79
rue
du
Général
AH
121
Bati
|
Oui
Leclerc
fo
|
51
rue
de
la Pannerie
AM
14
Bâti
Oui
|
18
rue
de
AC
129
Bâti
Oui
| Normandie 20t
rue
de
la
Poste
AE
446
Bâti
Oui
20b
rue
de
la Poste
AE
444
Bâti
Oui
20b
rue
de
la Poste
AE
445
Bâti
Oui
3 rue
Leplay
AT
36
Bâti
Oui
|
Si
rue
des
Flandres
AC
65
Bâti
|
Qui
1h
—
16 rue Kuhlmann
AP
52
Bâti
|
Oui
55
rue
du
Général
AH
132
Bâti
Oui
|
Leclerc
|
10
rue
de
la Pannerie
AT
137
Bâti
Oui
|
49
rue
de
Flandres
AC
66
Bâti
Oui
6 rue
Jacquard
AP
126
Bâti
Oui
351
rue
de
la
AA
82
Bâti
Oui
Prévôté 3
rue
Faidherbe
AE
100
-
AE
101
Bâti
Oui
-
———
23
rue
de
la
Poste
AE
259
Bâti
Oui
Emplacement
Parcelle
PR
RE
du
Renonciations
3
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Sans
observations
ni
questions,
il passe
au
point
suivant.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT*
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Valérie
CANIPEL
demande
si
les
pièces
justificatives
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la
construction
du
terrain
synthétique
ainsi
que
le
contrat
d'entretien
peuvent
être
transmis.
Elle
sollicite
également
la
transmission
du
diagnostic
amiante
concernant
les
écoles
Montessor:
et Ferry.
Monsieur
le Maire
explique
sur
le
sujet
du
terrain
synthétique
qu’il
s’agit
de
l'entretien
annuel,
à savoir
un
brossage
tous
les
15 jours
et une
remise
en
état
du
sable
et des
billes
5
fois
par
an.
H
précise
que
les
diagnostics
seront
transmis.
3)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2026
Monsieur
le
Maire
convient
que
certains
élus
n'étaient
pas
présents
lors
du
conseil
de
janvier. Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
valider
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22 janvier
2026.
+ CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
11
rue
des
Lilas
AO
27
Bât:
Oui
D
LU
EL
AA
92
Bâti
Oui
Prévôté 44
rue
de
la Pannerie
AT
47
Bâti
Oui
Rue
de
la Pannerie
AM
3
Bâti
Oui
17
rue
de
AK
339
et
AK
Bâti
Oui
Pietralunga
365
L
®
1 allée
des
Arbres
AK
ee
.
ns
Bâti
Oui 09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
4)
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
indique
que
le précédent
règlement
fonctionnait
bien.
Il propose
donc
la
reconduction
de
ce
dernier
avec
un
changement
concernant
la
mention
« compte
administratif
» qui
est
remplacée
par
« compte
financier
unique
».
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
annonce
vouloir
déposer
2
amendements.
Le
1°
concerne
l'expression
des
groupes
minoritaires
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
municipale.
Il propose
l’ajout
d’un
article
28
bis
qui
serait
rédigé
comme
suit :
« Conformément
à l'article
L 2121-27-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
jurisprudence
administrative
relative
à
l'égalité
d'accès
aux
moyens
de
communication
municipaux,
l'espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
s'applique
à
l'ensemble
des
supports
de
communication
institutionnelle
de
la commune,
qu'ils
soient
imprimés
ou
numérique.
À
ce
titre,
les
groupes
municipaux
disposent
d'un
droit
d'expression
sur
le
site
internet
officiel
de
la commune
ainsi
que
sur
ses
réseaux
sociaux
institutionnels
(page
Facebook,
entre
autres)
dans
des
conditions
identiques
à celles
prévues
par
le bulletin
pour
le bulletin
municipal. Les
modalités
pratiques
(longueur
des
textes,
fréquence
de
publication,
calendrier
de
transmission)
sont
fixées
par
le
maire
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
les
groupes.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
qui
est
publié
dans
Île
bulletin
municipal
se
trouve
également
sur
le site
internet.
Concernant
la
page
Facebook,
elle
ne
comporte
aucune
communication
politique
mais
seulement
de
l'information.
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
l’étude
du
règlement
intérieur
au
prochain
conseil
municipal
et à la commission
communication
préalable
au
conseil.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
accepte
puis
porte
à
la
connaissance
du
conseil
le
2°%*
amendement. Il concerne
l’article
29
du
règlement
intérieur
relatif aux
désignations
des
représentants
de
la commune
dans
les
organismes
extérieurs
et dans
les
associations.
Sa
rédaction
est
succincte
et
ne
précise
ni
les
modalités
de
vote,
ni
les
garanties
de
transparence,
ni
les
règles
lorsque
plusieurs
sièges
sont
à pourvoir.
Ces
désignations
étant
encadrées
par
le
CGCT,
il
est
nécessaire
de
sécuriser
juridiquement
les
décisions.
Il propose
des
nominations
à bulletin
secret
conformément à
la loi là où
4 ou
5 sièges
sont
à pourvoir
avec
une
représentation
pluraliste.
Monsieur
le Maire
souligne
que
dans
les
commissions
obligatoires,
cela
ne
pose
pas
de
problème. Pour
les
nominations,
il
rappelle
qu’il
n'y
a
pas
obligatoirement
de
représentation
proportionnelle. Ïl ajoute
qu'un
recours
avait
été
déposé
à ce
sujet
l’année
dernière
auprès
de
la Préfecture
qui
avait
répondu
que
la
municipalité
était
dans
son
droit
et
que
les
nominations
extra-
municipales
n'avaient
pas
à être
délibérées.
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
I
ajoute
qu'il
est
possible
de
demander
un
vote
à
main
levée
à
la
majorité
du
conseil
municipal
mais
que
si
un
élu
demande
un
vote
à bulletin
secret,
il
faudra
faire
un
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
précise,
concernant
le groupe
majoritaire,
que
les
élus
à désigner
sont
connus. Il avait
été
demandé
la communication
des
noms
concernant
le
groupe
de
M.
DELSERT
mais
les
noms
n’ont
pas
été
transmis.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le
report
du
vote
sur
le règlement
intérieur
au
prochain
conseil
et
l'étude
du
1%
amendement
lors
de
la
commission
préparatoire
au
conseil
municipal. Il est décidé
de
passer
au
vote
relatif au
report
de
ce
point
au
conseil
municipal
de juin.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
reporter
l'étude
du
règlement
intérieur
au
prochain
conseil
municipal.
S)
Désignation
ou
élection
des
élus
dans
les
commissions
municipales
et/ou
organismes
de
la
commune
et extérieurs
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
conformément
à l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
la
création
de
7
commissions
municipales
regroupant
chacune
12
membres
avec
une
représentation
proportionnelle
soit
10
membres
pour
le
groupe
« Pérenchies
c’est
vous,
c’est
nous
»
et
2
membres
pour
le
groupe
« Ensemble
pour
une
ville
à taille
humaine
».
Monsieur
DELOBEL
énonce
les
commissions
:
Commission
Attributions
Commission
1 |
Aïnés,
Action
sociale,
Logement,
Emploi
Commission
2
|,.
.
évènements,
Associations
culturelles
et diverses,
Communication
Culture
Patrimoine,
Devoir
de
mémoire,
Fêtes
et
cérémonies,
Grands
Commission
3
mn.
Fe
de
loisirs,
Ecoles,
Jumelage
Associations
sportives,
Evènements
sportifs,
Enfance,
Jeunesse,
Centre
divers,
Environnement
Sécurité,
Domaine
public,
Travaux,
Développement
durable,
Commission
4 |
Préservation
du
patrimoine,
Accessibilité,
Travaux
de
voiries,
Réseaux
Commission
5 |
Développement
économique,
Entreprises,
Commerce
et artisanat
Commission
6
|
Finances,
Fiscalités,
Cessions
de
biens
communaux
Commission
7
ESpaces
verts
Relations
publiques,
Démocratie
participative,
Propreté
urbaine
et
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
H
est décidé
de
passer
au
vote.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
ne
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
la
création
des
commissions
municipales.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
passe
à
la
désignation
des
élus
dans
les
commissions
municipales
et demande
s’il
y a des
candidats
pour
le
groupe
« Ensemble
pour
une
ville
à taille
humaine
».
Monsieur
Philippe
DURIEU
propose
de
donner
les
noms à
l'oral
des
élus
de
leur
groupe.
Commission
Nom
-
Prénom
Commission
1
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
et M.
Philippe
DURIEU
Commission
2
M.
Kevin
CARLES
et
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
Commission
3
Commission
4
M.
Mathieu
DAUCHY
et Mme
Valérie
CANIPEL
Commission
5
M.
Jack-Yves
DELSERT
et
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
M.
Kevin
CARLES
et
M.
Mathieu
DAUCHY
Commission
6
M.
Jack-Yves
DELSERT
et
Mme
Valérie
CANIPEL
Commission
7
M.
Kevin
CARLES
et
Mme
Valérie
CANIPEL
Monsieur
DELOBEL
énonce
Îles élus
par
commissions
Intitulé
de
la
commission
et
Membres
Ainés,
Action
sociale,
Logement,
Emploi
M.Karim
LOUZANI
M.
Rudy
PLATTEEUW
M.
Grégory
SAVAETE
Mme
Hélène
GUILBERT
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
Mme
Christiane
LEGRAND
M.
Jacques
MEURILLON
M.
Éric
BRULOIS
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALANT
Mme
Élise HEU
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
M.
Philippe
DURIEU
Culture,
Patrimoine,
Devoir
de
mémoire,
Fêtes
et
cérémonies,
Grands
évènements,
Associations
culturelles
et
diverses,
Communication
M.
Vincent
CABY
M.
Karim
LOUZANI
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
Mme
Christiane
AMMEUX
M.
Thierry
FACON
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
M.
Olivier
CARON
M.
Éric
BRULOIS
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALANT
M.
Olivier
PERIN
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
M.
Kevin
CARLES
Associations
sportives,
Évènements
sportifs,
Enfance,
Jeunesse,
Centre
de
loisirs,
Écoles,
J umelage
M.
Karim
LOUZANI
Mme
Émilie
BALBO
M.
Valentin
ALSTERS
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
Mme
Hélène
GUILRERT
M.
Thierry
FACON
M.
Éric
BRULOIS
M.
Olivier
PERIN
Mme
Audry
SCHWERZIG
M.
Jérôme
LAMOTTE
M.
Mathieu
DAUCHY
Mme
Valérie
CANIPEL
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
acceptent
de
voter
les
désignations
à main
levée.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
conseil
municipal
a a procédé,
à
l'unanimité
à l’élection
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
passe
à
l’élection
pour
le
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
Il explique
que,
selon
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le CCAS
est
présidé
par
le
maire
et
que
son
conseil
d'administration
est
composé
de
membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et de
membres
désignés
par
le maire
représentant
les associations
de familles,
de personnes
âgées,
de handicap,
de
l'insertion et de
la lutte contre
l'exclusion.
Le
nombre
de
membres
élus
(à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste)
doit
être
égal
au
nombre
de
membres
nommés
soit un
total
de
12
membres
(6 membres
élus
et 6 membres
nommés). I
revient
donc
au
groupe
« Ensemble
pour
une
ville
à taille
humaine
» une
place.
Il demande
si
la personne
a été
désignée.
Monsieur
le Maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
de
Madame
MARCINIAK
se portant
volontaire
pour
cet
organisme.
Publié
le
ID : 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Sécurité,
Domaine
public,
Travaux,
Développement
durable,
Préservation
du
patrimoine,
Accessibilité,
Travaux
de
voiries,
Réseaux
divers,
Environnement
-
M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Olivier
CARON
-
M.
Benoit
DELOBEL
-
M.
Jérôme
LAMOTTE
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
M.
Jacques
MEURILLON
-
M.
Grégory
SAVAETE
-
M.
Olivier
PERIN
-
Mme
Christiane
AMMEUX
-
M.
Jack-Yves
DELSERT
-
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
-
M.
Philippe
DURIEU
Développement
économique,
Entreprises,
Commerce
et artisanat
-
M.
Karim
LOUZANI
-
Mme
Laurie
RIVOIRE
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Olivier
PERIN
-
Mme
Christiane
LEGRAND
-
M.
Jérôme
LAMOTTE
-
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Audrey
SCHWERZIG
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
|
-
M.
Kevin
CARLES
-
M.
Olivier
CARON
-
M.
Mathieu
DAUCHY
Finances,
Fiscalités,
Cessions
de
biens
communaux
-
M. Karim LOUZANI
-
Mme
Séverine VAN
DAELE-VANLAUWE
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
Mme
Laurie
RIVOIRE
-
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
-
Mme
Christiane
AMMEUX
-
M.
Grégory
SAVAETE
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Émilie
BALBO
-
M.
Jack-Yves
DELSERT
-
M.
Benoït
DELOBEL
-
Mme
Valérie
CANIPEL
Relations
publiques,
Démocratie
participative,
Propreté
urbaine
et espaces
verts
-
M.
Karim
LOUZANI
-
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALANT
-
Mme
Christiane
AMMEUX
-
Mme
Eaurie
RIVOIRE
-
M.
Thierry
FACON
-
M.
Jacques
MEURILLON
-
Mme
Émilie
BALBO
-
M.
Ofivier
PERIN
-
M.
Vincent
CABY
-
M.
Kevin
CARLES
-
M.
Éric
BRULOIS
-
Mme
Valérie
CANIPEL
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
VIT
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Monsieur
Benoit
DELOBEL
énonce
les
noms
des
élus
du
groupe
+rcrenenres
vous,
c’est
nous
» :
Madame
Maria-Fernanda
RODRIGUES
Monsieur
Éric
BRULOIS
Madame
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
Madame
Hélène
GUILBERT
Madame
Christiane
LEGRAND
Monsieur
le
Maire
demande
l’impression
des
bulletins
de
vote
concernant
l'élection
pour
cet
organisme
et
demande
à Madame
CANIPEL
et
à M.
CAREES
de
bien
vouloir
être
assesseurs.
À
L’issue
du
vote,
sont
élus
pour
le
CCAS
:
Madame
Maria-Fernanda
RODRIGUES
Monsieur
Éric
BRULOIS
Madame
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
Madame
Hélène
GUILBERT
Madame
Christiane
LEGRAND
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
Monsieur
Benoit
DELOBEL
passe
à l'élection
pour
la commission
d'appel
d'offres.
Îl
rappelle
que
selon
les
dispositions
des
articles
du
CGCT,
une
commission
d'appel
d'offres
doit
:
-
être
instituée
dans
les
communes
d’au
moins
3
500
habitants
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle,
-
comporter
en
plus
du
maire
5 élus
titulaires
et 5
élus
suppléants.
Il revient
donc
4 postes
de
titulaires
et 4 postes
de
suppléants
à la liste
« Pérenchies
c’est
vous,
c'est
nous
» et
| poste
de
titulaire
et
! poste
de
suppléant
à la liste
« Ensemble
pour
une
ville
à taille
humaine
».
Monsieur
DELOBEL
énonce
les
noms
des
élus
de
son
groupe
:
| Monsieur
Benoit
DELOBEL
| M.
Jérôme
LAMOTTE
Mme
Laetitia
FLAHAUT
| Mme
Christiane
LEGRAND
M.
Rudy
PLATTEEUW
|| Mme
Christiane
AMMEUX
M.
Olivier
PERIN
M.
Thierry
FACON
Monsieur
Philippe
DURIEU
indique
que
Madame
CANIPEL
est
désignée
suppléante
et qu'il
est
lui-même
désigné
titulaire
pour
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
est
possible
de
faire
un
vote
à
main
levée
ou
si
une
personne
souhaite
un
vote
à bulletin
secret.
En
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
de
faire
un
vote
à main
levée
et approuve
à l’unanimité
l’élection
des
personnes
nommées.
Monsieur
DELOBEL
passe
à la désignation
des
élus
pour
les
différentes
commissions
et
ajoute
qu'il
n'y
aura
pas
de votes
pour
les organismes
suivants
puisque
ce sont
de
simples
désignations
:
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Organismes
Titulaire
Suppléant
M.
Rudy
PLATTEEUW
Mme
Maria-Fernanda
2
RODRIGUES
M.
Grégory
SAVAETE
Re
Comité
Social
Territorial
.
Mme
Emilie
BALBO
Mme
Christiane
AMMEUX
.
M.
Olivier
PERIN
Mme
Christiane
LEGRAND
|
Mme
Audrey
SCHWERZIG
SE
Mme Hélène GUILBERT
M.
Benoit
DELOBEL
M.
Gré
SAVAETE
SIVOM Alliance Nord-
| M. Séverine VAN
DAELE-
TEEN
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
Ouest
VANLAUVWE
mn,
M.
Eric
BRULOIS
M.
Rudy
PLATTEEUW
Mme
Laurie
RIVOIRE
M. Olivier CARON
ne
M.
Karim
LOUZANI
SIVOM
Lompret-
Mme
Emilie
BALBO
S
biet
Pérenchies-Verlinghem
M.
Olivier
PERIN
ADS
QOJE
| M.
Jacques
MEURILLON
Association
ALPES
Pour
le conseil
d’administration
: M.
Rudy
PLATTEEUW
Pour
l’association : -
M.
Olivier
PERIN
-
M.
Olivier
CARON
CLIC
Relais
Autonomie
Cœur
de
métropole
Mme
Maria-Fernanda
Mme
Hélène
GUILBERT
RODRIGUES
Centre
social
CAL
Docteur
NUYTS
Mme
Émilie
BALBO
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
M.
Grégory
SAVAETE
Mme
Christiane
AMMEUX
M.
Éric
BRULOIS
Collège
Jacques
MONOD
Mme
Émilie BALBO
| Mme
Hélène
GUILBERT
APEGES
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
Mme
Christiane
LEGRAND
M.
Rudy
PLATTEEUW
Mme
Hélène
GUILBERT
Mme
Laurie
RIVOIRE
OMJS
M.
Valentin
ALSTERS
Mme
Christiane
AMMEUX
M.
Thierry
FACON
Mme
Christiane
LEGRAND
M.
Olivier
PERIN
Mme
Elise
HEU
OMCL
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUVWE
M.
Olivier
CARON
M.
Vincent
CABY
M.
Éric BRULOIS
M.
Jacques
MEURILLON
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
OMDJ
M.
Rudy
PLATTEEUW
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
Mme
Émilie
BALBO
M.
Olivier CARON
10
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
VT
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
M.
Vincent
CABY
SIVU
Fourrière
animale
M.
Jacques
MEURILLON
| M. Grégory
SAVAETE
| Correspondant
Défense
M.
Rudy
PLATTEEUW
M.
Karim
LOUZANI
Commission
MAPA
M.
Benoît
DELOBEL
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
MEL
-
GEMAPI
M.
Benoit
DELOBEL
M. Olivier CARON
=
———
né
+
Correspondant
Incendie
M.
Valentin
ALSTERS
Secours SSIAD
Marquette-lez-Lille
| Mme
Élise
HEU
| Mme
Audrey
SCHWERZIG
Syndicat
Mixte
Nord-Pas
de
Calais
Numérique
M.
Thierry
FACON
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
regrette
le
manque
de
pluralité
et
de
représentation
de
leur
groupe
dans
certains
organismes.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’attendait
à
cet
argument
et
souhaite
exposer
avec
clarté
et transparence
ce qui
a motivé
cette
décision.
Il rappelle
que
la loi
est
scrupuleusement
respectée
et que
les
élus
de
l'opposition
siègent
dans
les
commissions
obligatoires.
C’est
une
existence
démocratique,
une
obligation
légale. Il ajoute
que
si
la démocratie
donne
des
droits,
elle
attribue
également
des
devoirs
: ceux
de
participer,
s'engager
et contribuer
à la vie
collective.
Si
seuls
des
élus
du
groupe
majoritaire
ont
été
nommés.
ça
n'est
pas
par
esprit
de
fermeture
mais
par
un
souci
de
responsabilité
car
ces
fonctions
demandent
du
temps,
de
la présence
et de
la constance.
Il regrette
lors
de
la précédente
mandature
les absences
des
groupes
d'opposition
lors
des
réunions
des
organismes
et associations
dans
lesquels
ils siégeaient.
Il
souligne
que
lors
du
dépôt
de
gerbe
suite
au
conseil
d'installation
seul
M.
DURIEU
était présent.
De
même,
lors
du verre
de
l’amitié.
il n'y
avait
aucun
élu de leur
groupe.
Il
souligne
avoir
tendu
la
maïn
à leur
groupe
lors
du
conseil
d'installation
proposant
un
esprit
de
travail
respectueux,
constructif
et
tourné
vers
l’intérêt
général.
Il
a
cependant
appris
que,
le lendemain
même,
un
recours
avait
été
déposé
au
tribunal
administratif pour
demander
l’annulation
des
élections.
Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
que,
dans
une
vie
municipale,
chacun
est libre
de
ses
choix,
de
participer,
de
contester,
de
s'opposer
mais
que
chacun
a
aussi
un
devoir,
celui
de
siéger
dans
les
instances
dans
lesquelles
il a été
nommé.
Il ne
ferme
cependant
pas
la porte
et reste
ouvert
à toute
modification
dans
l’avenir.
6)
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
de
8
postes
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
mai
2026
au
sein
de
la filière
animation
et
médico-sociale.
11
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
7
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Les
postes
sont
créés
dans
les
catégories
À,
B
et C
afin
de
garantir
une
adéquation
entre
les
compétences
attendues
et les
exigences
des
postes.
Il ajoute
que
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
afin
d'anticiper
les
besoins
futurs
et
garantir
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à F’unanimité
d’autoriser
la
création
des
postes
au
tableau
des
effectifs.
7)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Rudy
PLATTEEUVW
précise
que
le
tableau
des
effectifs
est
un
document
de
référence
obligatoire
qui
recense
l’ensemble
des
emplois
ouverts
au
sein
de
la
collectivité
en
précisant
les
cadres
d’emploi,
les
grades
et
les
quantités
de
travail.
La
mise
à jour
régulière
de
ce
tableau
est
indispensable
pour
garantir
la
conformité
de
la
gestion
des
ressources
humaines
avec
les
besoins
réels
des
services.
Il
ajoute
que
la
mise
à jour
demandée
tient
compte
des
évolutions
intervenues
depuis
la
dernière
délibération
:mouvements
de
personnel,
recrutement,
départ,
mobilité
interne,
avancements
de
grade
et
promotion
interne,
ajustements
liés
à l’organisation
des
services
et
création
ou
suppression
de
postes.
I!
souligne
que
cette
actualisation
ne
constitue
pas
nécessairement
une
augmentation
des
effectifs
mais
un
ajustement
technique
et
règlementaire
visant
à
maintenir
la
cohérence
entre
les
postes
budgétés,
les
emplois
pourvus
et
les
besoins
des
services
et
afin
de
mieux
accompagner
les
parcours
professionnels
des
agents.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
valider
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
8)
Actualisation
du
régime
du
RIFSEEP‘
Monsieur
Rudy
PLATTEEUVW
indique
que
l'actualisation
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
est
consécutive
aux
créations
de
poste
précédemment
actées.
Il
rappelle
que
ce
régime
repose
sur
2
composantes
:l’IFSE*
qui
prend
en
compte
les
fonctions
exercées,
les
sujétions
et
les
niveaux
d’expertise
et
le
CIAf
qui
permet
de
valoriser
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents.
La
mise
à jour
proposée
porte
sur
le
poste
d’assistant
socio-éducatif
qui
vise
à
garantir
une
équité
de
traitement
avec
les
postes
comparables
au
sein
de
la
collectivité,
une
*
RIFSEEP
:
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
* IFSE
:
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
8 CIA
:complément
indemnitaire
annuel
12
09/06/2026 Envoyé
en
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le 08/06/2026
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08/06/2026
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reconnaissance
adaptée
des
compétences
et
de
l’expertise
mobilité
ef
une
cohérence
globale
du
régime
indemnitaire.
Il ajoute
que
cette
mise
à jour
participe
au renforcement
de
l'attractivité
de
la collectivité
et permet
de
reconnaître
l'engagement
des
agents
en particulier
dans
les
fonctions
à forte
dimension
humaine
et sociale.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'approuver
la mise
à jour
du
RIFSEEP. 9)
Attribution
d'avantages
aux
agents
communaux
Monsieur
Rudy
PLATTEEUVW
déclare
que
la délibération
présentée
porte
sur
la mise
en
place
d’un
cadre
clair
et
harmonisé
concernant
l'attribution
d'avantages
aux
agents
communaux
à l’occasion
de
certains
évènements.
Elle
vise
à
définir
des
règles
communes,
transparentes
et
équitables
pour
l'attribution
d'avantages
dans
certaines
situations
:
-
Lors
d’un
départ
en retraite
afin de
saluer
le parcours
et l'investissement
de
l’agent
au
sein
de
la collectivité ;
-
Lors
de
l’attribution
d'une
médaille
du
travail
qui
vient
reconnaitre
la
valeur
professionnelle
et
l'ancienneté
;
-
Lors
du
décès
d’un
proche
(parent
ou
enfant)
afin
de
manifester
la solidarité
de
la
collectivité
dans
ces
moments
particulièrement
difficiles
;
-
Lors
d'évènements
collectifs
ou
institutionnels
reconnus
par
la
collectivité
qui
participe
à la cohésion
interne
et au
sentiment
d'appartenance.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
propose
d'ajouter
un
avantage
pour
une
naissance.
Monsieur
le Maire
déclare
que,
dans
le cadre
d’une
naïssance,
une
action
est déjà prévue
par
l'amicale
des
agents
et
par
Plurélya.
Il
ajoute
que
les
agents
pérenchinois
reçoivent
en
plus
le cadeau
de
la ville.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'autoriser
l’attribution
des
avantages
en
nature
aux
agents
communaux.
10) Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
d’aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
de
Quesnoy-sur-Deüûle,
Verlinghem
et
Linselles
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
qu'il
s’agit
de
se
prononcer
sur
un
projet
d'aménagement
foncier.
agricole,
forestier,
environnemental
(AFAFE)
à la
demande
des
services
du
Département
du
Nord.
Les
principes
fondamentaux
sont :
13
09/06/2026 Publié
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le 08/06/2026
Reçu
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le
08/06/2026
.
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
-
d'optimiser
l’utilisation
des
terres
en préservant
l’environnement,
-
de
regrouper
et
restructurer
les
parcelles
agricoles
afin
de
réduire
leur
morcellement,
-
d'améliorer
les conditions
d'exploitation
et de réduire
les déplacements,
-
de
prendre
en
compte
l'existence
des
haies,
la gestion
hydraulique
et la protection
des
corridors
écologiques,
-
de
redessiner
les
chemins
de
randonnée,
les
accès
aux
parcelles
agricoles,
-
de
promouvoir
les plantations,
-
de
concilier
la gestion
durable
du
territoire
et
de
préserver
le
patrimoine
naturel
bâti.
Il ajoute,
concernant
la commune,
qu'il
s’agit
de :
-
veiller
à l’entretien
des
cours
d’eau
et
des
fossés
et
veiller
au
rétablissement
des
fossés
obstrués,
-
gérer
le
rejet
des
eaux
pluviales
et
le
maintien
des
prairies,
zones
humides
et
bandes
enherbées,
-__
préserver
la biodiversité.
Monsieur
DELOBEL
précise
que
la
commune
est
concernée
à hauteur
de
17
hectares
sur
les
4
264
hectares
du
périmètre
de
l’aménagement.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
-
prendre
acte
des
prescriptions
de
l’étude
d'aménagement,
-
constater
qu'aucune
observation
mettant
en
cause
ce
principe
d’aménagement
n’a
été
formulée,
-
approuver
les
prescriptions
proposées
par
la
commission
intercommunale
visant
à la
protection
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
des
eaux
ainsi
que
les
propositions
définitives
de
la
commission
intercommunale,
-
Se
positionner
quant
à
l'intégration
de
la
commission
intercommunale
en
conséquence
d’une
extension
de
6 %
du
territoire
communal
dans
le
périmètre
de
l'opération,
-
de
prendre
acte
de
la
possibilité
d’une
demande
des
communes
de
Frelinghien,
de
Wambrechies,
de
Roncq,
de
Bousbecque
d'intégrer
la
commission
intercommunale
au
regard
de
l’extension
du
périmètre
de
l'opération
sur
leurs
territoires.
Monsieur
DELOBEL
préconise
de
donner
suite
à
ces
prescriptions
pour
la
replantation
des
haies
et la
gestion
des
fossés.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’acter
les
propositions
énoncées.
11) État
des
indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
énonce
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
délibération
mais
de
prendre
acte
de
la
transmission
de
l’état
des
indemnités
des
élus
conformément
à la
loi
sur
la
transparence.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
14
09/06/2026 Envoyé
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le 08/06/2026
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08/06/2026
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Le
Conseil
Municipal
a
confirmé
à
l’unanimité
avoir
pris
connaissance
de
l’état
des
indemnités
des
élus.
12) Biens
de
faible
valeur
à imputer
en
investissement
en
2026
Madame
Laetitia
FLAHAUT
explique
que
l’on
considère,
comme
des
dépenses
d'investissement.
les
acquisitions
de
biens
meubles
dans
la
mesure
ou
elles
remplissent
des
conditions
de
durabilité
et
de
consistance.
La
valeur
unitaire
de
ces
biens
doit
être
inférieure
à 500
€.
Elle
ajoute
qu’à
partir
du
moment
où
ces
dépenses
seront
considérées
comme
des
dépenses
d'investissement,
elles
pourront
faire
l’objet
d’une
attribution
du
fonds
de
compensation
de
la TVA.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
I! est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
d'adopter
la liste des
biens
meubles
de
faible
valeur
à imputer
en
investissement
pour
l’année
2026.
13) Subvention
exceptionnelle
2026
à
l’association
Cercle
Franco-ltalien
de
Pérenchies
Madame
Séverine
VAN
DAELE
indique
que
le
Cercle
Franco-Italien
de
Pérenchies
fêtera
ses
50
ans
le
week-end
des
6 et 7 juin
2026.
L'association
a sollicité,
par
courrier
du
5 décembre
2025,
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
souhaite
féliciter
l'association
pour
son
engagement
depuis
de
nombreuses
années
dans
la valorisation
de
la culture
italienne
et l’animation
de
ja vie
locale.
[l ajoute
que
cet anniversaire
constitue
une
étape
importante
qui
mérite
d’être
connue. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
à l'association
CFIP
pour
son
50%
anniversaire.
14) Subvention
exceptionnelle
à l’association
Handball
Club
de
Pérenchies
Monsieur
Valentin
ALSTERS
déclare
qu’il
est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Handball
Club
de
Pérenchies
considérant
que
la
qualification
de
l'équipe
sénior
fille
au
quart
de
finale
de
la coupe
de
France.
Malgré
une
défaite
qui
les
a privées
de
la demi-finale,
il s'agit
de
les
féliciter
pour
leur
parcours
lors
de
cette
compétition
sans
oublier
le bureau
de
l'association,
les
entraîneurs
et
les
équipes
techniques
qui
ont
œuvré
pour
le bon
déroulement
de
ce
déplacement.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
15
09/06/2026 Publié
le
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en
préfecture
le 08/06/2026
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en
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le
08/06/2026
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Monsieur
Philippe
DURIEU
tient
à
saluer
la
performance
sportive
qui
contribue
au
rayonnement
de
la commune
et met
en
valeur
l’engagement
des joueuses,
des
encadrants
et des
bénévoles
du
club.
Il
souligne
l’importance
de
l’engagement
auprès
des
équipes
féminines
ce
qui
constitue
un
enjeu
majeur
de
l’égalité,
de
la
reconnaissance
et
de
la
visibilité
et
participe
à
une
politique
sportive,
équilibré
et inclusive.
Madame
Valérie
CANIPEL
demande
quand
seront
votées
les
subventions
aux
associations. Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
se
fera
au
mois
de
juin
prochain
avec
le
vote
du
budget
supplémentaire.
Il ajoute
qu’une
association
qui
ferait
face
à
des
difficultés
peut
toujours
demander
un
acompte
sur
la subvention
qui
sera
versée.
Monsieur
Philippe
DURIEU
présume
qu’une
association
sportive
peut
passer
par
l'OMYS. Monsieur
le
Maire
indique
que
l'OMIS
a travaillé
sur
les
propositions
de
subventions
qui
seront
votées
et
qu'il
est
possible
de
verser
une
avance
de
50
%
par
rapport
à
la
subvention
de
l’année
précédente.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 750
€
au
profit
de
l'association
Handball
Club
de
Pérenchies
pour
la
participation
de
l’équipe
féminine
au
quart
de
finale
de
la
coupe
de
France
de
Handball.
15) Délégation
pour
les
admissions
en
non-valeur
: seuil
fixé
à 200
€
Admission
des
créances
en
non
valeur
2026
Admission
des
créances
éteintes
2026
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
simultanément
sur
les
trois
délibérations
suivantes,
celles-ci
portant
sur
un
même
sujet.
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
explique
que
le
décret
2026-118
du
20
février
2026
a
porté
à 200
€ le seuil
des
admissions
en non
valeur
pouvant
être
déclarées
par
le président
de
l’exécutif local.
Il
est
donc
proposé
d'approuver
la
délégation
au
maire.
pour
la
durée
du
mandat,
de
l'admission
en
non
valeur
des
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public
d'un
montant
inférieur
à 200
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
FLAHAUT
de
poursuivre
sur
les
créances
en
non
valeur.
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
indique
qu'il
est
proposé
d'admettre
en
non
valeur
les
créances
supérieurs
à 200
€ à hauteur
de
1 558.96
€.
Elle
ajoute
que
la liste
transmise
présentait
des
créances
non
recouvrées
pour
5
727.04
€
dont
1 558.96
€
de
créances
supérieures
à
200
€,
la
différence
représente
les
créances
inférieures
à 200
€,
16
09/06/2026 Envoyé
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le 08/06/2026
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en
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le
08/06/2026
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: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
FLAHAUT
de
présenter
les
créances
éteintes.
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
énonce
qu’une
créance
est dite éteinte
lorsqu’une
décision
juridique
extérieure
définitive
prononce
son
irrécouvrabilité.
La
créance
s'impose
donc
à
Ja
collectivité
constituant
une
charge
définitive,
et
ne
peut
plus
être
recouvrée
par
le
comptable
public
selon
3
cas :
-
lors
du
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation judiciaire
;
-
lors du
prononcé
de
la décision
du juge
du tribunal
d'instance
de rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire ;
-
lors
du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation judiciaire.
Elle
ajoute
que
le montant
des
créances
éteintes
est
de
777.87
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-__
de
déléguer
les
compétences
au
maire
pour
l'admission
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
et de
fixer
le seuil
à 200
€ ;
-
d'admettre
en
non-valeurs
les
créances
présentées
;
-
d'admettre
en
créances
éteintes
les
créances
présentées.
16)
Attribution
de
récompenses
dans
le cadre
des
concours
et jeux
organisés
par
la ville
Madame
Séverine
VAN
DAELE
explique
que
des
concours
sont
organisés
par
la
commune
afin
d'animer
la
vie
locale
et
de
valoriser
l'engagement
des
habitants
et
des
commerçants. Îl
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
d'attributions
et
la
valeur
des
récompenses
dans
le cadre
de
ces
concours
qui
sont :
-
Le
concours
des
maisons
décorées,
-
Le
concours
des
vitrines
décorées,
-
Le
concours
des
maisons
fleuries,
-
L'ensemble
des jeux
et concours
organisés
à l’occasion
des
fêtes
et manifestations
communales.
-
Le
concours
du
carnaval
du
CMJ.
-
Le
concours
de
Marie-Groëtte.
Elle
ajoute
que
les
bénéficiaires
des
récompenses
sont
les
participants
aux
concours,
les
habitants
ou
les
commerçants
de
la
commune
conformément
aux
règlements
propres
à
chaque
concours.
Les
récompenses
attribuées
peuvent
prendre
la
forme
de
bon
d’achat,
de
cartes
cadeaux
ou
de
lots
ou
cadeaux
en
nature.
Elles
seront
achetées
auprès
des
commerçants
et
distribuées
selon
le règlement
du
concours.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
17
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ST
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
les
conditions
d’atiribution
de
récompenses
dans
le
cadre
des
concours
et jeux
organisés
par
la ville
et
précise
que
les récompenses
pourront
être
un
bon
d’achat,
une
carte
cadeau,
un
lot ou
un
cadeau
d’une
valeur
unitaire
maximale
de
30
€.
17) Produits
fiscalisés
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
2026
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
informe
l’assemblé
que,
conformément
aux
statuts
du
SIVOM
et
notamment
l’article
9,
la
quote-part
des
communes
membres
est
déterminée
au
prorata
de
la valeur
de
l’apport
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
N
— 2.
La
contribution
de
la
commune
au
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
s’élève
à
237
975
€ (249
939
€ en
2025).
Monsieur
le Maire
demande
si Îles élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
[l est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
permettre
la
mise
en
recouvrement
de
cet
impôt
pour
le SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem.
18)
Produits
fiscalisés
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
2026
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
explique
que
la contribution
des
communes
au
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
est
calculée
au
prorata
des
critères
de
population,
de
produit
attendu
et des
masses
globales
d'imposition.
La
contribution
de
la commune
s'élève
à 58
238
€ pour
2026
(57
890
€ en
2025).
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Ïl est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
de
permettre
la mise
en
recouvrement
de
cet
impôt
pour
le SIVOM
Alliance
Nord-Ouest.
19) Bons
d’achats
cadeaux
Noël
2026
aux
aînés
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
informe
les
élus
de
[a
volonté
de
renouveler
la
mise
en
place,
dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël
et
au
bénéfice
des
aînés
pérenchinois,
l'attribution
d’un
colis
ou
d’un
chèque
cadeau
valable
chez
certains
commerçants.
Elle
fait
savoir
que
la valeur
faciale
du
bon
sera
de
16
€.
Ces
bons
seront
distribués
à la
mi-décembre
au
domicile
des
pérenchinois
ou
remis
en
mairie
ou
au
CTM/
directement
au
bénéficiaire.
Les
modalités
de
mandatement
et
le
suivi
des
chèques
seront
effectués
par
une
comptabilité
matière.
Le
paiement
de
ces
chèques
interviendra
à
la réception
de
ceux-ci
avec
une
facture
du
commerçant. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
I! est décidé
de
passer
au
vote.
* CTM
: Centre
Technique
Municipal
18
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'accepter
les
modalités
d'octroi
et de
paiement
des
chèques
cadeaux.
20)
Tarifs
TPES
2027
Madame
Christiane
LEGRAND
déclare
que
la taxe
sur
la publicité
extérieure
constitue
un
levier
fiscal
encadré
par
la règlementation
nationale
dont
les tarifs évoluent
en fonction
de
l'inflation.
I
est
cependant
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
et
de
maintenir
les
niveaux
appliqués
depuis
2024
s'agissant
de :
- _
Préserver
le tissu
économique
local
notamment
les commerçants
et les entreprises
qui
utilisent
des
dispositifs
de
publicité
extérieure,
-
Garantir
la stabilité
fiscale
dans
un
contexte
économique
incertain,
-
S'inscrire
dans
une
continuité
de
gestion
en
évitant
les
pressions
fiscales.
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la TPE.
21)
Intégration
du
dispositif
VACAE
pour
la
facturation
aux
familles
éligibles
aux
aides
« Pass
Colo
et AVE
»
Madame
Émilie
BALBO
explique
que
la
convention
territoriale
globale
prévoir
une
intégration
du
dispositif
VACAV
afin
de
permettre
à un
plus
grand
nombre
d’enfants
de
partir
en
séjour
de
vacances
par
l'application
d'une
politique
tarifaire
calculée
sur
les
quotients
familiaux
de
la CAF.
Aïnsi,
les
familles
éligibles
aux
aides
VACAF
n'ont
que
la partie
restante
à payer,
la ville
facture
à la famille
Le séjour
déduction
faite
des
aides
du
dispositif VACAF. Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si
une
famille
peut
annuler
une
inscription
si
elle
ne
peut
bénéficier
de
l’aide.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
théoriquement,
à
l’inscription,
la
famille
est
déjà
informée
du
montant
dont
elle
peut
bénéficier.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
la
prise
en
compte
du
dispositif VACAF
pour
la facturation
aux
familles
éligibles
aux
aides
« PASS
COLO
et AVE
»,.
8 TPE
: Taxe
sur
la Publicité
Extérieure
19
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
7
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
22)
Remise
gracieuse
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
alerté
par
une
famille
qui
se
voyait
dans
l'obligation
de
relier
son
réseau
au tout
à l’égout.
L'entreprise
qui
a
fait
les
travaux
a
occupé
le
domaine
public.
Une
facturation
a
automatiquement
été
faite
à la famille
compte
tenu
des
travaux.
I
ajoute
estimer
qu’une
famille
qui
est
dans
l’obligation
de
faire
des
travaux
ne
devrait
pas
à avoir
à payer
en
plus
l’utilisation
du
domaine
public.
Il
proposera,
en
temps
voulu,
une
exonération
totale
des
frais
d'utilisation
du
domaine
public
pour
les
pérenchinoïs
qui
sont
dans
l’obligation
d’effectuer
des
travaux
comme
la
mise
aux
normes
du
tout
à l’égout
et utilise
par
conséquent
le domaine
public.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si
d’autres
famiiles
dans
cette
situation
seront
également
exonérées.
Monsieur
le
Maire
le
confirme,
jusqu’au
vote
du
budget
supplémentaire
en
juin
prochain. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d’accorder
une
remise
gracieuse
à la
famille
pour
les
frais
liés
à l’occupation
du
domaine
public.
23)
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
2 questions
diverses
et laisse
la parole
aux
élus.
Monsieur
Kevin
CARLES
rappelle
que
le
groupe
majoritaire
avait,
dans
son
programme,
évoqué
la
création
de
parcours
cyclables
reliant
les
espaces
verts,
les
aires
naturelles
et
les
sites
de
la
commune.
I
souligne
que
c’est
une
orientation
partagée
par
leur
groupe
car
elle
répond
à des
enjeux
de
qualité
de
vie,
de
santé,
de
mobilité
et
d’attractivité
de
la
commune.
Dans
cet
esprit,
il
demande,
à l’approche
de
l’évènement
nationale
« Mai
à Vélo
» s’il
ne
serait
pas
possible
d'organiser
une
ou
plusieurs
balades
à vélo
ouvertes
aux
pérenchinois.
Il
s’agirait
de
permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
la
ville
et
de
valoriser
les
parcours
existants
ou
à développer.
Cette
action
simple,
peu
coûteuse
pourrait
favoriser
une
dynamique
locale
autour
du
vélo
et
de
la
mobilité
douce.
I
ajoute,
que
le
sport
étant
aussi
une
affaire
d'engagement,
lancer
un
défi
aux
pérenchinois,
celui
de
participer
à cette
première
balade
aux
côtés
des
habitants
et
de
faire
le
bilan
kilométrique
à l'issue
du
challenge.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
répond
que
la
municipalité
avec
la
participation
de
OMIS
a
prévu
l’organisation
de
balades
à vélo
le
dimanche
17
mai.
Plusieurs
circuits
seront
proposés
:10
km,
17
km
et
30
km.
Une
affiche
sera
diffusée
prochainement
sur
les
réseaux
avec
une
vidéo
qui
expliquera
comment
découvrir
les
parcours
cyclo
des
environs.
20
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
Il ajoute
que
l'évènement
« Mai
à Vélo
» est
une
challenge
entre
toutes
Tes communes
de
France
dont
le but
est
de
parcourir
le plus
de
kilomètre
en
vélo
entre
le
1%
et
le
31
mai.
Le
challenge
est
accessible
sur
l’application
«
Géo
Vélo
».
Un
QR
code
sera
diffusé
aux
habitants
afin
qu'ils
puissent
rejoindre
l’équipe
de
la ville.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
indique
que
la deuxième
question
concerne
le
projet
de
création
d’écoie.
Il
souhaite
savoir,
compte-tenu
de
la
fermeture
de
classes
à
la
rentrée
prochaine
consécutive
à
la
baisse
des
effectifs,
quelle
est
la
perception
de
la
réalisation
de
cette
nouvelle
école.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DAUCHY
pour
cette
question
et rappelle
que
ie
nouveau
conseil
municipal
a été
mis
en
place
en
mars
dernier,
les
commissions
ont
été
évoquées
en
séance.
Il confirme
l'inscription
dans
leur
programme
de
ce
projet.
Cependant,
pour
garantir
une
conception
sérieuse
d’un
équipement
public,
il y
a des
étapes
indispensables
qui
passent
par
une
étude
de
faisabilité
complète
notamment
sur
le
foncier,
des
études
techniques.
financières,
démographiques,
foncières,
environnementales,
des
concertations,
des
arbitrages
dans
le respect
des
obligations
qui
s'imposent
aux
collectivités.
Il ajoute,
comme
précisé
dans
les
propos
introductifs
de
ce
conseil,
que
la collectivité
est
touchée
par
des
restrictions
importantes
des
dotations.
Il
convient
donc
de
faire
preuve
des
responsabilités
dans
la hiérarchisation
et
[a priorisation
des
projets.
Il
ironise
sur
cette
question
espérant
qu’il
s'agisse
d’une
plaisanterie
car,
par
nature,
un
tel projet
nécessite
plusieurs
années
d’études
et de
décisions
dans
sa réalisation.
Il faudra
nécessairement
que
ce
projet
soit
inscrit
dans
un
programme
d'investissement.
La
séance
est
terminée.
Il
est
20
h
41.
21
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
.
NT
.
En
Objet
de
la
délibération
Mention
délibération 2026CM020
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Adopté
à
du
22
janvier
2026
l'unanimité
-
—.
a
Adopté
à
2026CM021
Création
des
commissions
municipales
;
nn.
l'unanimité
2026CM022
Élection
des
élus
dans
les
commissions
municipales
Hogpe
a
l’unanimité
Composition
et élection
des
représentants
Adopté
à
UESONIOES
de
la commune
au
CA
du
CCAS
l’unanimité
no
L
Adopté
à
2026CM024
Election
des
représentants
pour
la CAO
;
__
l’unanimité Pas
de
vote
2026CM025
Désignation
des
élus
pour
le CST
car
désignation Pas
de
vote
2026CM026
Désignation
des
représentants
au
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
car
désignation
;
:
e
Pas
de vote
2026CM027
IV
Ten
Le
ns.
pu
car
ompret-Pérenchies-
Verlinghem
désignation Pas
de
vote
2026CM028
Désignation
des
représentants
pour
le
SIVOM
ALPES
car
désignation Pas
de vote
2026CM029
Désignation
des
représentants
pour
le
SIVOM
CLIC
car
désignation Pas
de vote
2026CM030
Désignation
des
représentants
pour
le CAL
Docteur
Nuvyts
car
désignation Pas
de
vote
2026CM031
Désignation
des
représentants
pour
le collège
Jacques
Monod
car
désignation Pas
de vote
2026CM032
Désignation
des
représentants
pour
l'APEGES
car
désignation Pas
de vote
2026CM033
Désignation
des
représentants
pour
l'OMIS
car
désignation Pas
de
vote
2026CM034
Désignation
des
représentants
pour
l'OMCL
car
désignation
22
S'LO
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
—_———
—
———
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
N°
de
.
nn
.
Te
Objet
de
la délibération
Mention
délibération
_
_
L
Pas
de
vote
2026CM035
Désignation
des
représentants
pour
l'OMDI
car
|
|
désignation
|
Pas
de
vote
|
2026CM036
Désignation
des
représentants
pour
le
STVU
Fourrière
animale
|
car
désignation Pas
de
vote
2026CM037
Désignation
du
Correspondant
Défense
car
désignation Pas
de
vote
|
2026CM038
Désignation
des
représentants
pour
la commission
MAPA
car
|
désignation
|
Pas
de
vote
|
2026CM039
Désignation
des
représentants
à la MEL
/ GEMAPI
car
|
désignation Pas
de
vote
2026CM040
Désignation
du
Correspondant
Incendie
et
Secours
car
désignation
|
Pas
de
vote
2026CM041
|
Désignation
des
représentants
pour
le
SSTAD
Marquette-lez-Lille
car
|
désignation
x
à
.
;
PVz
2
.
:
Pas
de
vote
2026CM042
Désignation
d'un
Da
pour
le syndicat
mixte
Nord-Pas-de-
EL
alais
Numérique
dés Enaton
2026CM043
Créations
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Adopté
2.
| l'unanimité
on
_
Adopté
à
2026CM044
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
.
a
l'unanimité
|
Actualisation
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
Adopté
à
2026CM045
des
fonctions,
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
POOPE
.
l'unanimité
Professionnel)
2026CM046
Attribution
d'avantages
aux
agents
communaux
Adopté
2,
l'unanimité
Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
d'aménagement
foncier
|
Adonté
à
2026CM047
agricole,
forestier
et environnemental
de
Quesnoy
sur
Deüûle,
PCOPE
k,
l'unanimité
|
___
Verlinghem
et
Linselles
|
,
|
.
|
|
r
2026CM048
Etat
des
indemnités
des
élus
2025
|
Adopté
a
|
l'unanimité
|
|
Adopté
à
2026CM049
Biens
de
faible
valeur
à
imputer
en
investissement
en
2026
.
ui,
l'unanimité
2026CM050
Subvention
exceptionnelle
2026
à l’association
Adopté
à
Cercle
Franco-Italien
de
Pérenchies
l'unanimité 23
09/06/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
S'LO
ID
: 059-215904574-20260604-2026CM063-DE
N°
de
.
nn
7
.
nu:
Objet
de
la délibération
Mention
délibération
Subvention
exceptionnelle
2026
à l’association
Adopté
à
POSE)
Handball
Club
de
Pérenchies
l'unanimité
2026CM052
|
Délégation
pour
les
admissions
en
non-valeur
: seuil
fixé
à 200
€
Adopté
2.
l’unanimité
.
/
Adopté
à
2026CM053
Admission
des
créances
en
non-valeurs
2026
,
nr
l’unanimité
.
,
re:
Adopté
à
2026CM054
Admission
des
créances
éteintes
2026
|
un
l'unanimité
2026CM0S5
Attribution
de
récompenses
dans
le cadre
des
concours
et jeux
Adopté
a
organisés
par
la ville
l’unanimité
Produits
fiscalisés
SIVOM
Adopté
à
:
SEUL
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
2026
l’unanimité
2026CM057
Produits fiscalisés SIVOM
Alliance Nord-Ouest 2026
one
n
unanimité
;
L
n
2
Adopté
à
2026CM058
Bons
d’achats
cadeaux
Noël
2026
aux
aînés
.
se
l'unanimité
2026CM059
Tarifs TPE 2027
ARgpE te l’unanimité
2026CM060
Intégration
du
dispositif VACAF
pour
la facturation
aux
familles |
Adopté
à
éligibles
aux
aides
PASS
COLO
et AVE
l’unanimité
2026CM061
Remise
gracieuse
relative
à l'occupation
du
domaine
public
pour
|
Adopté
à
travaux
d'assainissements
obligatoires
l’unanimité
Le
secrétaire,
Kevin
CARLES
dé
À
<
Le
Maire
Karim
LOU
24
09/06/2026