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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 ubiéte 04/10/2024 © LOST ID : 059-215904574-20241003-2024CM076-DE Département du NORD Arrondissement de LILLE COMMUNE de PERENCHIES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du jeudi 26 septembre 2024 Délibération n° 2024CM076 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s'est réuni salle Margerin, Place du Général de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Karim LOUZANI, Maire, à la suite de la convocation faite le seize septembre, et affichée à la porte de la Mairie. Présents : M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL - Mme Delphine LOBBRECHT -— Mme Christiane LEGRAND — Mme Séverine VAN DAËLE -— M. Daniel BALLOY - Mme Emilie BALBO -— M. Bernard PENET -— M. Eric ARDUIN - M. Rudy PLATTEEUW -— M. Gérard TRINEZ - Mme Maria-Fernanda RODRIGUES - Mme Sylvie VERET - M. Thierry FACON - Mme Christiane AMMEUX -— Mme Mélanie DELOBELLE — Mme Hélène GUILBERT - Mme Audrey SCABELLO - Mme Marie-Pascale MARCINIAK -— M. Mathieu DAUCHY — Mme Carole GRUSON - M. Philippe DURIEU - Mme Vanessa DHOUDAIN -— M. Mathieu BIENAIME - M. Anthony DUTHILLEUL Absents excusés : M. Valentin ALSTERS - M. Pierre DUFOSSEZ — M. Grégory SAVAETE - M. Jack-Y ves DELSERT Absents :Secrétaire de séance : M. Mathieu DAUCHY Nombre de Conseillers en exercice : 29 /Présents : 25 /Votants : 29 Objet : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024 Aux termes de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et sa publication. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Extrait certifié conforme pour expédition, Karim LOUZANI Publié sur le site Internet de la commune le 04/10/2024