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Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 10 mars 2015
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 10 mars 2015)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 10/03/2015
Date de la convocation
04/03/2015
Date d'affichage
04/03/2015
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23
L'an 2015, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, M. BIROT Jérôme, M. PLACERAUD Jean-Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme GAUVAIN Armelle
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à M. BRIAND Pierre-Yves, M. DERAND Michel à M. DAMY Michel, Mme BEAUDOIN Bettina à M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE
Jean-Claude
A été nommée secrétaire : M. GOURGUES Christophe
SOMMAIRE
- 2015_03_01 Débat d'Orientation Budgétaire
- 2015_03_02 Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec Grand Cognac relative à l'entretien des espaces verts et de la voirie communautaire par les agents de la commune de Châteaubernard
- 2015_03_03 Modification du tableau des effectifs
- 2015_03_04 OUverture de crédits
- 2015_03_05 Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec le Conseil Départemental relative au traitement hivernal : déneigement et salage des routes
- 2015_03_06 Avance sur remboursement frais de transport
Vote D. n° 2015_03_01
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Débat d'Orientation Budgétaire
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin d'examiner les grandes orientations qui présideront à l'élaboration du budget primitif 2014.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et Monsieur l'Adjoint aux Finances, chacun a pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion. Vote D. n° 2015_03_02
A la majorité
Pour : 23
Contre : 4
Abstention : 0
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec Grand
Cognac relative à l'entretien des espaces verts et de la voirie
communautaire par les agents de la commune de Châteaubernard
La convention susvisée qui lie Grand Cognac à la commune de Châteaubernard pour l’entretien des espaces publics est arrivée à échéance le 31 décembre dernier.
Il est proposé de renouveler la convention pour les trois années à venir en tenant compte des observations formulées entre les deux collectivités.
Vu le projet de convention transmis en pièce jointe, il est demandé aux membres du conseil municipal :
• D’autoriser M. le Maire à signer avec la communauté de communes de Grand Cognac, la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire signer la convention avec la communauté de communes de Grand Cognac, telle que transmise en pièce jointe.
Vote D. n° 2015_03_03
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de la stagiairisation d’un agent suite à une fin de contrat d’adaptation à l’emploi, il y
aurait lieu que le conseil se prononce favorablement sur l’ouverture d’un poste à partir du 1 er avril 2015 dans les conditions suivantes :
Filière Administrative, grade d’adjoint administratif de 2 ème classe.
Temps complet
Le conseil municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise l'ouverture de poste dans les conditions évoquées ci-dessus. Vote D. n° 2015_03_04
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
OUverture de crédits
Le calendrier budgétaire pour l’année 2015 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 15 avril 2015.
Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les ouvertures de crédits suivantes :
section d'investissement Dépenses
Objet Besoin Imputation comptable Ouverture crédit
Four/Plaque de cuisson
Ecole Mat de la CDD 500 € 500 €
Le conseil municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise l'ouverture de crédits dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_03_05
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec le Conseil
Départemental relative au traitement hivernal : déneigement et salage
des routes
Vu le projet de convention transmis en pièce jointe, il est demandé aux membres du conseil municipal :
• D’autoriser M. le Maire à signer avec le conseil Départemental, la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental, telle que transmise en pièce jointe. Vote D. n° 2015_03_06
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Avance sur remboursement frais de transport
En qualité d’exploitant d’un lieu de spectacles vivants aménagé pour des représentations publiques, la
collectivité doit détenir une autorisation particulière d’exercer, la licence d’entrepreneur de spectacles de
1ère catégorie. Celle-ci est délivrée, après avis d’une commission consultative régionale placée sous
l’autorité du Préfet de région (DRAC), pour une durée de 3 ans renouvelable, par le Préfet de région.
Elle permet de vérifier la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacles au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique.
L’obtention de cette licence est subordonnée au suivi d’une formation dispensée par un organisme agréé par le ministère de la culture. Le CNFPT a sous-traité l’organisation de cette formation à l’organisme agréé suivant : i-st@ge, 16 rue des Ecoles 77380 COMBS-LA-VILLE.
En conséquence, Monsieur Pierre ARRUABARRENA, exerçant la fonction de régisseur de la salle « Le Castel », suivra cette formation qui aura lieu du 23 mars au 27 mars 2015 à l’INSET de NANCY.
Le mode de transport utilisé sera la voie ferrée. Bien que sa résidence administrative soit
CHATEAUBERNARD, et sa résidence familiale actuelle, NAINTRE (86), le déplacement s’effectuera
dans les conditions suivantes :
− Trajet aller : CHATELLERAULT – NANCY (via PARIS EST), le 22 mars 2015
− Trajet retour : NANCY – CHATELLERAULT (via PARIS EST), le 27 mars 2015
Monsieur ARRUABARRENA a acheté son billet aller/retour d’un montant de 239,30 euros. Bien que le
CNFPT prenne en charge le remboursement du déplacement dans les conditions suivantes :
− Remboursement à hauteur de 0,20 € du kilomètre décompté dès le 1 er kilomètre dès lors que le
trajet est supérieur à 40 km aller/retour en utilisant l’itinéraire le plus court proposé par « Via
Michelin ».
Compte tenu de l’importance de l’avance effectuée par Monsieur ARRUABARRENA et du délai nécessaire
pour permettre au CNFPT d’effectuer le remboursement, Monsieur le Maire propose de procéder à l’avance
du remboursement à Monsieur ARRUABARRENA, des frais qu’il a engagés d’un montant de 239,30 €.
Monsieur le Maire précise que Monsieur ARRUABARRENA s’engage à informer aussitôt la collectivité du
remboursement des frais de transport effectué par le CNFPT. Dès lors, un titre de recettes correspondant au
montant de l’avance consentie d’un montant de 239,30 € sera émis à son encontre.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Autorise le Maire à procéder au remboursement de l’avance des frais de transport engagés par Monsieur
ARRUABARRENA, d’un montant de 239,30 € dans le cadre de la formation qu’il doit suivre pour
permettre la délivrance de la licence entrepreneur de spectacles.