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Conseil Municipal - Extrait délibérations CM 10 février 2015
Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait délibérations CM 10 février 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 10/02/2015
Date de la convocation
04/02/2015
Date d'affichage
04/02/2015
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22
L'an 2015, le 10 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, M. BIROT Jérôme, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, M. MEUNIER Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à Mme ROY Karine, M. OURTAAU Patrick à M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme GAUVAIN Armelle à M. MEUNIER Jean-Luc
Absent(s) : M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana
A été nommée secrétaire : M. GOURGUES Christophe
SOMMAIRE
- 2015_02_01 Choix d'un logo "Ville de Châteaubernard"
- 2015_02_02 Avenant au marché de l'espace festif et culturel "Le Castel" - 2015_02_03 Schéma de mutualisation des services de Grand Cognac - 2015_02_04 Convention relative à une mission d'audit de situation en hygiène et sécurité du travail avec le Centre Départemental de Gestion de la Charente
- 2015_02_06 Demande de remboursement de frais d'éléctricité relatifs au chantier du Castel - 2015_02_05 Convention avec la Communauté de communes de Grande Champagne relative à l'enfouissement coordonné du réseau de communications électroniques de France Télécom - 2015_02_09 Auutorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec Blues Passion - 2015_02_10 Avance sur subvention spectacles Bénabar et Boujenah
- 2015_02_11 Ouverture de crédits
- 2015_02_12 Subventions associatives
- 2015_02_13 Révision de l'APCP de l'espace festif et culturel
- 2015_02_07 Désignation d'un élu interlocuteur privilégié auprès des services de police et de gendarmerie
- 2015_02_08 Demande de subvention après de l'agence de l'eau Adour Garonne - Schéma directeur d'assainissement pluvial sur les communes de Cognac - Châteaubernard
Vote D. n° 2015_02_01
A la majorité
Choix d'un logo "Ville de Châteaubernard"
La ville de Châteaubernard a souhaité se doter d’un nouveau logo. Cette volonté s’inscrit dans une démarche globale, qui vise à donner un nouvel élan à la communication de la ville, à l’heure où les territoires sont concernés par les enjeux du marketing.
Le logo est la première signature présente sur tous les supports, elle permet de mieux identifier la ville. Le logo s’inscrit dans un plan global de communication et est l’une des premières étapes.
La conception du logo a été confiée à des étudiants en marketing du lycée Louis Delage et trois d’entre eux présenteront en séance leur projet.
Le lycée Louis Delage n’émettra pas de facture relative au travail réalisé. Il est simplement demandé, comme à toute entreprise bénéficiant des services gracieux des étudiants, une subvention à leur association leur permettant de financer leur voyage pédagogique.
Présentation en séance de trois projets.
Il appartient aux membres du conseil de se prononcer sur l’un des trois projets présentés.
Résultat des votes
Projet 1 logo vert et bleu : 1 voix
Projet 2 : blason rouge / gris : 17 voix
Projet 3 : logo feuille de vigne / Charente : 4 voix
sans vote : 1
Abstentions : 2
Le logo retenu est celui correspondant au projet n°2.
Vote D. n° 2015_02_02
A la majorité
Pour : 23
Contre : 2
Abstention : 0
Avenant au marché de l'espace festif et culturel "Le Castel"
Par délibérations n° 2011-06-01, 2013-05-03 et 2013-08-05, le conseil municipal avait entériné l’avis de la commission MAPA pour le choix de l’architecte et l’attribution des lots dans le cadre du marché de l’espace festif et culturel.
Suite à diverses modifications en cours de réalisation des travaux, M. le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’avenant au dit marché dans les conditions suivantes :
Total retenu
HT
+ avenant(s)
Total HT avec
avenant
16 Aménagements extérieurs SNGTP 540 012, 30 € Avenant 6 4 200,00 € 544 212,30 €
- € 4 200,00 € 544 212,30 € Total HTVA
Lot Avenant HT Lot 16 Aménagement extérieur
Apport de terre supplémentaire
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Accepte l'avenant au contrat dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_02_03
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 2
Schéma de mutualisation des services de Grand Cognac
L’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que M le Président de l’intercommunalité établisse, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif à la mutualisation de services entre les services de la communauté de communes et ceux des communes membres : le schéma de mutualisation.
Ce schéma de mutualisation a été élaboré en comité de pilotage « mutualisation » et validé par ledit comité de pilotage le 8 janvier 2015.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce schéma de mutualisation des services de Grand Cognac.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Donne un avis favorable au schéma de mutualisation des services de Grand Cognac.
Vote D. n° 2015_02_04
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Convention relative à une mission d'audit de situation en hygiène et
sécurité du travail avec le Centre Départemental de Gestion de la
Charente
VU l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
M le Maire propose à l’assemblée que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente assure la mission d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail conformément à l’article 5 du décret susvisé. Vu le projet de convention transmis en pièce jointe, il est demandé aux membres du conseil municipal :
• De décider de bénéficier de la mission d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente • D’autoriser M. le Maire à signer avec le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant
La collectivité étant adhérente au service de médecine professionnelle, aucune somme ne sera due.
Pièce jointe : copie du projet de convention relative à une mission d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que transmise en pièce jointe, dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_02_06
A la majorité
Pour : 23
Contre : 2
Abstention : 0
Demande de remboursement de frais d'éléctricité relatifs au chantier du Castel
Dans le cadre des travaux du Castel, l’électricité due au chantier est à la charge des entreprises via le compte prorata lié au marché. Un compteur de chantier géré par le compte prorata des entreprises a été mis en service à cet effet en début de chantier.
Pour des besoins de puissance électrique du chantier, la mise en œuvre du compteur provisoire puis définitif de la salle a été effectuée le 3 novembre 2014.
La réception des travaux du Castel a été prononcée le 19 décembre 2014.
Il y aurait lieu de facturer aux entreprises, via le compte prorata, la consommation électrique de la dite période, payée par la collectivité et due par les entreprises
La somme à recouvrer s’élève à 1 679,13 €.
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur le recouvrement de cette somme et autorise M. le Maire à émettre un titre de recettes en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Mair en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce favorablement sur le remboursement de cette somme et autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes en conséquences. Vote D. n° 2015_02_05
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Convention avec la Communauté de communes de Grande Champagne relative à l'enfouissement coordonné du réseau de communications
électroniques de France Télécom
La communauté de communes de Grande Champagne exerce la compétence d’aménageur de la ZA du Pont Neuf sur la commune de Salles d’Angles au sein de laquelle le réseau sera installé à terme. Toutefois, les travaux d’enfouissement du réseau se situeront en amont de ladite ZA, sur le territoire de la commune de Châteaubernard (entrée de l’entreprise Lalande). Il s’agit d’un point noir pour la sécurisation du réseau de télécommunication. En effet, des désordres ont déjà eu lieu en raison de la hauteur insuffisante de ce réseau par rapport aux flèches des engins de l’entreprise de travaux publics riveraine. Ceci a déjà donné lieu à des ruptures de faisceau au sein de la ZA du Pont Neuf. Comme suite à la saisine des services du contrôle de légalité, les éléments ci-dessous nous ont été communiqués.
La compétence statutaire en matière de zones d’activités économiques autorise la Communauté de communes de Grande Champagne à créer l’ensemble des infrastructures nécessaires au fonctionnement de cette ZA. Ces infrastructures concernent notamment l’ensemble des réseaux, qu’il s’agisse de voirie, d’eau, d’assainissement ou des réseaux de communications électroniques dans lesquels on peut inclure la fibre optique.
En revanche, la Communauté de communes de Grande Champagne n’est habilitée à intervenir que dans le cadre strict de cette ZA et sur le ressort territorial de ses communes membres (principe de spécialité fonctionnelle et géographique).
Or, les travaux d’enfouissement du réseau de fibres optiques devront intervenir en amont de la ZA sur le territoire d’une commune extérieure, c’est-à-dire la ville de Châteaubernard.
La Communauté de communes de Grande Champagne ayant vocation à aménager sa ZA et permettre l’installation de la fibre optique, il lui revient la charge de trouver un accord avec la commune sur le territoire de laquelle les travaux d’enfouissement doivent avoir lieu pour aboutir à cette installation.
Cet accord peut prendre la forme d’une convention co-signée par les deux structures. La charge financière liée à cet effacement de réseau demandé par des entreprises de la zone aura un maximum de 10 000 €. Le portage de projet sera réalisé par la commune de Châteaubernard qui est maître d’œuvre et maître d’ouvrage et un remboursement sera effectué par la Communauté de communes de Grande Champagne.
Vu le projet de convention transmis en pièce jointe, il est demandé aux membres du conseil municipal :
• D’autoriser M. le Maire à signer avec la communauté de communes de Grande Champagne, la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant
Pièce jointe : Copie du projet de convention relative à l’enfouissement coordonné du réseau de communications électroniques de France Télécom
Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe, dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_02_09
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
Auutorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec Blues Passion
Dans la ligne qu'elle s'est fixée depuis 2008, la ville de Châteaubernard poursuit sa politique de promotion de la culture.
La médiathèque et ses animations, les salles d'exposition et une partie de la future programmation du Castel sont gérés avec les moyens internes.
Désireuse de ne pas développer pour l'instant les effectifs culturels au delà du régisseur indispensable à la gestion du Castel, consciente du potentiel de ce nouveau lieu, la ville a fait le choix d'un partenariat avec des acteurs locaux reconnus pour leur expertise en matière culturelle. Ainsi Châteaubernard pourra être amené à collaborer avec le conservatoire, Blues Passions, l'Avant-Scène, West-Rock, l'Abbaye aux Dames, la Palène...
D'autres professionnels, entreprises ou associations, pourront également proposer des événements au Castel ou dans un autre lieu moyennant une location.
Chaque manifestation fait l'objet d'une attention particulière basée sur la notion essentielle d'intérêt général.
Dans ce cadre et pour sa première saison, la ville de Châteaubernard a sollicité l'association Blues Passion pour deux dates.
Il y aurait lieu que les membres du conseil autorisent M. le Maire à signer une convention avec l’association Blues Passions pour deux spectacles « Bénabar » et « Boujenah »
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Blues Passion , telle que présentée en pièce jointe, dans les conditions évoquées ci-dessus. Vote D. n° 2015_02_10
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
Avance sur subvention spectacles Bénabar et Boujenah
Conformément à la convention signée avec Blues Passion en vertu de la délibération n°2015-02-09, il y aurait lieu, également, que les membres du conseil délibèrent sur la subvention d’avance à verser à l’association Blues Passions, dans les conditions suivantes :
Dénomination
Blues Passions Avance sur subvention spectacles Bénabar et Boujenah 25 000 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le versement de l'avance sur subvention à l'association Blues Passion, dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_02_11
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 2
Ouverture de crédits
Le calendrier budgétaire pour l’année 2015 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 15 avril 2015.
Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les ouvertures de crédits suivantes :
section d'investissement dépenses
Objet Besoin Imputation comptable Ouverture crédit Résultat des votes
Achat de terrain AO N°5 Les
petits Champs (préemption) 16 500 € 0310/2111/824 16 500 € unanimité
Matériel informatique pour
le Castel 1 348,56 € 0700/2183/30 1 500 € 23 pour, 2 contre
Acquisition. logiciel de
billetterie pour le Castel 8 000 € 0700/2051/30 8 000 € 23 pour, 2 contre
Achat nacelle pour le Castel 12 504 € 0700/2158/30 13 000 € 23 pour, 2 contre
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé, Après en avoir délibéré,
Autorise les ouvertures de crédits dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_02_12
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Subventions associatives
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le versement de subventions
Subvention de fonctionnement
Dénomination Montant 2015
Association bien
naître à Cognac 100 €
Subvention exceptionnelle
En contre partie du travail réalisé pour la recherche d’un logo de la ville de Châteaubernard par les élèves de la section packaging du lycée Louis Delage
Dénomination Montant 2015
Association des élèves du
lycée Louis Delage 1500 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le versement des subventions aux associations dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2015_02_13
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 2
Révision de l'APCP de l'espace festif et culturel
Autorisation de programme N°1-2013 : travaux de construction de l’espace festif et culturel –attribution des marchés de travaux
Par délibération N°2013-07-04 en date du 2 Juillet 2013, le Conseil Municipal a voté une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de construction de l’espace festif et culturel. Il est fait obligation de faire un bilan de l’AP/CP en cours et d’effectuer les modifications qui s’imposent, soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement (CP), soit au niveau de l’autorisation de programmes (AP). Une première révision de l’AP/CP a été validée par délibération N°2014-04-02 du 8/04/2014.
Compte tenu des situations de travaux réglées et en 2014, des modifications apportées par avenants aux lots de travaux, de l’ajustement de la TVA, des révisions de prix estimées, il est proposé au Conseil Municipal de valider le bilan de l’AP/CP et les modifications à apporter ainsi qu’il suit :
Intitulé AP CP 2013 CP 2014 CP 2015
Marchés de travaux de
construction de l’espace festif et
culturel et aménagement du parc
5 303 000€ 449 256.48€ 4 060 292.79€ 793 450.73€
Financement prévisionnel :
− autofinancement
− FCTVA
− Subvention
− emprunt
2 347 197.59€
834 552.41€
121 250€
2 000 000€
359 702.59€
69 553.89€ (N+1)
20 000€
---
1 420 350.04€
639 942.75€ (N+1)
---
2 000 000€
567 144.96€
125 055.77€ (N+1)
101 250€
---
Le conseil municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide le bilan de l'AP/CP et les modifications a apporter.
Vote D. n° 2015_02_07
A la majorité
Pour : 23
Contre : 2
Abstention : 0
Désignation d'un élu interlocuteur privilégié auprès des services de
police et de gendarmerie
Aujourd’hui dans un contexte difficile, l’efficacité et la lisibilité des acteurs publics est d’autant plus importante. En ce sens, sur de nombreux sujets, l’Etat et les collectivités territoriales travaillent de concert, en partenariat au service des citoyens. C’est le cas, tout particulièrement, en matière de sureté, de sécurité et de salubrité publique (rassemblement festif, circulation etc.) Afin de mieux fédérer les différents services (police municipale, police nationale, gendarmerie etc.) il est proposé aux membres du conseil de désigner un élu interlocuteur privilégié qui serait à la fois chargé des relations avec et entre les différents services de sécurité et qui serait le référent privilégié en matière de sureté, de sécurité et de salubrité publique vis-à-vis des citoyens.
M Michel DAMY assurant déjà le suivi de la sécurité des établissements publics est proposé pour assurer cette mission.
Il y aurait lieu que le conseil se prononce favorablement
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Nomme Monsieur Michel DAMY en tant qu'interlocuteur auprès des services de police et de gendarmerie.
Vote D. n° 2015_02_08
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subvention après de l'agence de l'eau Adour Garonne -
Schéma directeur d'assainissement pluvial sur les communes de Cognac - Châteaubernard
Afin de répondre aux obligations réglementaires mais aussi pour accompagner les projets importants des villes de COGNAC et de CHATEAUBERNARD pour conforter la politique de résorption des dysfonctionnements du réseau pluvial dans l’agglomération de COGNAC, la ville de CHATEAUBERNARD a décidé, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la ville de COGNAC, de réaliser un schéma directeur d’assainissement pluvial sur ces deux communes.
Le montant de cette opération est de 44 520 € TTC. La participation des deux communes est ainsi fixée :
− Ville de Cognac : 27 000 € TTC
− Ville de Châteaubernard : 17 520 € TTC
Considérant que cette opération s’inscrit dans les domaines d’intervention de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE, elle pourrait être subventionnée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
− Approuver le projet de réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial sur les communes de COGNAC et de CHATEAUBERNARD dans le cadre d’un groupement de commandes.
− Solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE.
− Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
− Approuve le projet de réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial sur les communes de COGNAC et de CHATEAUBERNARD dans le cadre d’un groupement de commandes.
− Sollicite une subvention à hauteur de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE.
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.