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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 4 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 26
Vote
A la majorité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_01 – Ouverture de crédits d'investissement
Le calendrier budgétaire pour l’année 2021 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 15 avril 2021.
Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de crédits suivante :
Section d'investissement dépenses
Objet Besoin
Imputation
comptable
Ouverture
crédit
Achat d'une pompe submersible pour les ST 299,68 € 0313/2158/824 300 €
Achat protection plexiglass bureaux élections 2 496,00 € 0100/2188/020 2 500 €
Travaux de terrassement pour desserte réseaux -
Voie nouvelle Caroline AIGLE 19 500,00 € 0300/2315/822 20 000 €
Acq. Parcelle BC 42 Les Bannis Indivision
Villesuzanne (délib. du 04/02/2021) + notaire +
bornage
60 000,00 € 0310/2111/824 60 000 €
Achat corbeilles à papier pour divers arrêts de bus 1 149,60 € 0314/2188/813 1 150 € TOTAL 83 950 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à la majorité favorable à l'ouverture des crédits telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_02 – Autorisation à Monsieur le Maire de signer un contrat de certification avec ECOCERT au profit de la restauration scolaire
Créé en 1991, Ecocert est le spécialiste français de la certification des produits issus de l'agriculture biologique. En 2013, Ecocert France a développé le label « En Cuisine » pour la restauration collective, afin d'encourager et valoriser l'introduction de produits bio et locaux dans les menus de ces établissements. Le référentiel de contrôle ECOCERT « En Cuisine » a pour objectif de définir des critères exigeants permettant de garantir aux convives une cuisine qui :
• Favorise les produits biologiques locaux, dans des menus « fait maison » sains et équilibrés
• S'inscrit dans une démarche globale environnementale : lutte contre le gaspillage, gestion des déchets optimisée, ...
• Communique clairement sur ses prestations, les démarches engagées et son niveau de labellisation
La ville de Châteaubernard s’inscrit dans ces valeurs et il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’engagement ci-joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le formulaire d’engagement ci-joint en annexe et tout autre document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_03 – Acquisition de la parcelle cadastrée AW 49 Conseil départemental de la Charente
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition, à des fins d’aménagement urbain, de la parcelle cadastrée AW 49 appartenant au Conseil Départemental de la Charente dans les conditions suivantes :
Surface globale de 992 m²
Prix d’achat à l’euro symbolique
Par rédaction d’un acte administratif départemental
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à l'unanimité favorable sur l’acquisition de la parcelle cadastrée AW 49 appartenant au Conseil Départemental de la Charente dans les conditions évoquées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021 Le Maire
Pierre Yves BRIAND
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_04 – Acquisition de la parcelle cadastrée AV 42 indivision Fernandez
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition, à des fins d’aménagement urbain, de la parcelle cadastrée AV 42 indivision Fernandez dans les conditions suivantes :
Surface globale de 59 m²
Prix d’achat 2 500 € la parcelle soit 42,3728 € le m²
Frais de bornage et de notaire à la charge de la ville de Châteaubernard
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à l'unanimité favorable sur l’acquisition de la parcelle cadastrée AV 42 indivision Fernandez dans les conditions évoquées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_05 – Recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2021 aux services techniques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois permanents des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics administratifs territoriaux sont, conformément aux termes de l'article 3 de la Loi du 13 juillet 1983 (titre I du statut général des fonctionnaires), occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative. En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse.
A contrario, dès lors qu'il s'agit de faire face à des besoins non permanents, ne justifiant donc pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est règlementairement prévu, notamment celui destiné à faire face à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3_2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
Dans ces conditions, compte tenu des besoins saisonniers aux services techniques pour répondre aux besoins sur une période de mars-octobre.
La durée maximale de l’engagement est fixée à 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation pour l’année 2021 de recruter au maximum 4 agents contractuels de catégorie C pour faire face à un besoin saisonnier à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique.
Ces agents devront, dans la mesure du possible, être titulaires d’une formation et/ou d’une expérience en entretien d’espaces verts et/ou d’une formation technique - expérience
Leur rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1, afférente aux adjoints techniques. Période mars à décembre 2021.
Il est demandé au conseil municipal
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, au cours de l’année 2021, au maximum 4 agents contractuels de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions susvisées.
De DECIDER d’inscrire à cette fin, au budget 2021, une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter, au cours de l’année 2021, au maximum 4 agents contractuels de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions susvisées.
DECIDE à l'unanimité d’inscrire à cette fin, au budget 2021, une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_06 – Mise en demeure d'achat terrain AK 215 à la demande de Grand Cognac (procédure de délaissement emplacement réservé)
Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé sur notre commune, un emplacement réservé a été
défini sur 50% de la parcelle AK215 (4 758 m 2) appartenant à la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac (ER30). Cet emplacement réservé au profit de la ville de Cognac avait pour objet de permettre la création d'une voie nouvelle en continuité de la rue Gaillard venant de Cognac.
Grand Cognac souhaitant vendre cette parcelle pour la réalisation d'un projet de construction de logements locatifs sociaux, il signifie la mise en demeure à la ville de Châteaubernard de faire
l'acquisition de la parcelle AK215, d'une surface de 4 758 m 2, sise rue du Dolmen sur la commune de Châteaubernard (16100).
Cette demande est formulée conformément aux dispositions de l'article L. 230-1 et suivant du code de l'urbanisme encadrant l'usage du droit de délaissement par les propriétaires de terrain bâti ou non bâti réservé par un PLU.
La ville de Châteaubernard dispose d'un délai d'un an pour faire part de sa décision. Passé ce délai et au-delà d'un délai de trois mois sans saisine du juge de l'expropriation les limitations au droit de construire et la réserve ne seront plus opposables.
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce défavorablement sur l’acquisition de cette parcelle
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
Se prononce à la majorité défavorable sur l’acquisition de la parcelle AK 215.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_07 – Révision libre des attributions de compensation suite au transfert de la gestion des eaux pluviales
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2226-1 et L.5216-5 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport d’évaluation n°28 de la CLECT, en date du 1 er octobre 2020, portant évaluation de la gestion des eaux pluviales urbaines, approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de Grand Cognac ;
Considérant ce qui suit : Conformément aux dispositions du code général des collectivités, Grand Cognac est devenue obligatoirement compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), au
sens de l'article L. 2226-1, depuis le 1 er janvier 2020 sur l’ensemble de son territoire.
Antérieurement à cette date, la GEPU relevait des communes avec des niveaux d’exercices de la compétence très variables et un niveau de connaissance patrimoniale souvent peu exhaustif quant au nombre ainsi qu’à la nature des installations et des ouvrages sur leur territoire.
En raison de la méconnaissance d'une partie du patrimoine, l’agglomération a lancé une étude inventaire en vue d’acter le niveau de transfert de charges associées qu’elle finance pour un montant prévisionnel de 240 000 € TTC.
Dans un objectif de bonne administration et en attendant le résultat de cette étude et la mise en place d’une gestion pérenne, Grand Cognac a proposé de déléguer, par convention, une partie de la compétence de GEPU à l’ensemble des communes de son territoire.
La compétence est donc exercée au nom et pour le compte de l’agglomération délégante, par chaque commune.
La convention, conclue entre les parties et approuvée par délibération concordante, précise la
durée de la délégation et ses modalités d’exécution. Elle prend effet à compter du 1 er janvier 2021 et définit le cadre de la délégation.
Pour permettre aux communes d’exercer cette compétence pour le compte de l’agglomération,
Grand Cognac verse annuellement, à compter du 1 er janvier 2021, 12 € par habitant sur la base de la population municipale de 2020 :
− 4 € par habitant au titre du fonctionnement,
− 8 € par habitant au titre de l’investissement.
Compte-tenu des éléments exposés, la CLECT a adopté la méthode d’évaluation des charges
transférées lors de sa séance du 1 er octobre 2020, à l’unanimité des voix. Le rapport 28 a établi de fixer le montant des charges transférées sur la base du versement annuel consenti aux communes, soit 4€ par habitant au titre du fonctionnement et 8€ par habitant au titre de l’investissement.
Le rapport n°28 de la CLECT a ensuite été soumis aux communes par courrier en date du 14 octobre 2020 et approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de 3 mois.
Dans la mesure où il s’agit d’une révision libre sur le fondement du paragraphe V-1° de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au conseil communautaire et aux communes intéressées de se prononcer sur la révision des attributions de compensation qui découle de cette évaluation, par délibérations concordantes.
Ainsi, il est demandé aux conseillers municipaux :
− D’APPROUVER les montants forfaitaires énoncés ci-dessus dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation ;
− D’APPROUVER la révision de l’attribution de compensation de la commune qui en découle :
− 4 € au titre de l’attribution de compensation de fonctionnement
− 8 € au titre de l’attribution de compensation d’investissement ;
− D’AUTORISER Monsieur le maire, à signer tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
− APPROUVE à la majorité les montants forfaitaires énoncés ci-dessus dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation ;
− APPROUVE à la majorité la révision de l’attribution de compensation de la commune qui en découle :
− 4 € au titre de l’attribution de compensation de fonctionnement
− 8 € au titre de l’attribution de compensation d’investissement ;
− AUTORISE Monsieur le maire, à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 23
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 05/03/2021
Et
Publication ou notification du :
05/03/2021
L’an 2021, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/02/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme CLAISSE Laurence à Mme MACOIN Gladys, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme PETIT Dominique, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. BERTRAND Patrick à M. OURTAAU Philippe, Mme HALLER Dorothée à M. DERAND Michel, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommé secrétaire : M. NAU Pierre
2021_03_08 – Débat d'Orientation Budgétaire
Le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à tenir son Rapport d’Orientation Budgétaire, et ce afin de présenter les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.
La tenue d’un tel débat est prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment son article 107.
C’est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la Ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante comme en disposent les articles L. 2312-1 et L. 3312-1 du CGCT. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve à la majorité le Rapport d'Orientation Budgétaire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/03/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND