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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 9b annexe DECHETS maquette budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 9b annexe DECHETS maquette budgetaire 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCRC
EPCI
Numéro SIRET : 24660041500169
Poste comptable : TRESORERIE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
GESTION DES DECHETS MENAGERS Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
A2.01 - Opérations non ventilables 47
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3.1 - Etat des provisions constituées 56
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 62
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 67
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 3 361 516,31 3 800 678,68 815 244,93 A1 1 254 407,30
Investissement 195 825,56 252 935,02 (3) 325 024,34 A2 382 133,80
Fonctionnement 3 165 690,75 3 547 743,66 (4) 490 220,59 A3 872 273,50
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 661 844,69 III + IV 0,00 B1 -661 844,69
Investissement I 661 844,69 III 0,00 B2 -661 844,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 592 562,61
Investissement A2 + B2 -279 710,89
Fonctionnement A3 + B3 872 273,50
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 661 844,69
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 653 844,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 381 295,84 661 006,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 661 844,69 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
382 133,80
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 043 140,53 1 043 140,53
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 361 172,65 3 564 417,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
592 562,61
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 361 172,65 4 156 979,93
TOTAL DU BUDGET (4) 4 404 313,18 5 200 120,46
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
17 832,50 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
842 859,73 653 844,69 311 370,00 311 370,00 965 214,69
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
12 860,00 8 000,00 12 000,00 12 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 873 552,23 661 844,69 335 170,00 335 170,00 997 014,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52 39 612,52
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52 39 612,52
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 913 164,75 661 844,69 374 782,52 374 782,52 1 036 627,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
TOTAL 919 572,90 661 844,69 381 295,84 381 295,84 1 043 140,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 043 140,53
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
141 566,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 279 710,89 279 710,89 279 710,89
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
Total des recettes financières 146 566,48 0,00 283 058,89 283 058,89 283 058,89
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 176 591,48 0,00 283 058,89 283 058,89 283 058,89
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
93 928,87 42 289,88 42 289,88 42 289,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
324 028,21 335 657,96 335 657,96 335 657,96
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 417 957,08 377 947,84 377 947,84 377 947,84
TOTAL 594 548,56 0,00 661 006,73 661 006,73 661 006,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 382 133,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 043 140,53
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 371 434,52
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 808 600,00 0,00 704 475,00 704 475,00 704 475,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 237 820,00 0,00 1 275 515,00 1 275 515,00 1 275 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 150 003,00 0,00 1 000 002,00 1 000 002,00 1 000 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 196 423,00 0,00 2 979 992,00 2 979 992,00 2 979 992,00
66 Charges financières 3 032,81 0,00 3 032,81 3 032,81 3 032,81
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 199 655,81 0,00 2 983 224,81 2 983 224,81 2 983 224,81
023 Virement à la section
d'investissement (4)
93 928,87 42 289,88 42 289,88 42 289,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
324 028,21 335 657,96 335 657,96 335 657,96
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
417 957,08 377 947,84 377 947,84 377 947,84
TOTAL 3 617 612,89 0,00 3 361 172,65 3 361 172,65 3 361 172,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 361 172,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
43 131,00 0,00 42 400,00 42 400,00 42 400,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 359 453,00 0,00 3 415 554,00 3 415 554,00 3 415 554,00
74 Dotations et participations (3) 63 456,00 0,00 69 450,00 69 450,00 69 450,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 501 540,00 0,00 3 557 904,00 3 557 904,00 3 557 904,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 502 040,00 0,00 3 557 904,00 3 557 904,00 3 557 904,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
TOTAL 3 508 448,15 0,00 3 564 417,32 3 564 417,32 3 564 417,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 592 562,61
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 156 979,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
371 434,52
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 513,32 6 513,32
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
39 612,52 0,00 39 612,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 11 800,00 0,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 965 214,69 0,00 965 214,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 036 627,21 6 513,32 1 043 140,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 043 140,53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 704 475,00 704 475,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 275 515,00 1 275 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 000 002,00 0,00 1 000 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 032,81 0,00 3 032,81
67 Charges spécifiques (9) 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 335 657,96 335 657,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 42 289,88 42 289,88
Dépenses de fonctionnement – Total 2 983 224,81 377 947,84 3 361 172,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 361 172,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 332 879,96 332 879,96
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 2 778,00 2 778,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 42 289,88 42 289,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 348,00 3 348,00
Recettes d’investissement – Total 3 348,00 377 947,84 381 295,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 382 133,80
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 279 710,89
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 043 140,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 400,00 42 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 415 554,00 3 415 554,00
74 Dotations et participations (8) 69 450,00 69 450,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 6 513,32 6 513,32
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 557 904,00 6 513,32 3 564 417,32 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 592 562,61
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 156 979,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 919 572,90 661 844,69 0,00 381 295,84 381 295,84 0,00 381 295,84 1 043 140,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 832,50 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 842 859,73 653 844,69 0,00 311 370,00 311 370,00 0,00 311 370,00 965 214,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 860,00 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 20 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 873 552,23 661 844,69 0,00 335 170,00 335 170,00 0,00 335 170,00 997 014,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52 39 612,52 39 612,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 39 612,52 0,00 0,00 39 612,52 39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 913 164,75 661 844,69 0,00 374 782,52 374 782,52 0,00 374 782,52 1 036 627,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32 6 513,32
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32 6 513,32
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 043 140,53 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 594 548,56 0,00 381 295,84 381 295,84 381 295,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 141 566,48 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
Total des recettes financières 146 566,48 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 176 591,48 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
021 Virement de la section de fonctionnement 93 928,87 42 289,88 42 289,88 42 289,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 324 028,21 335 657,96 335 657,96 335 657,96
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 417 957,08 377 947,84 377 947,84 377 947,84
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 382 133,80
Affectation au compte 1068 (8) 279 710,89 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 043 140,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 919 572,90 661 844,69 0,00 381 295,84 381 295,84 0,00 381 295,84 1 043 140,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
17 832,50 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
2031 Frais d'études 4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 452,50 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 842 859,73 653 844,69 0,00 311 370,00 311 370,00 0,00 311 370,00 965 214,69
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 619 500,00 539 010,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 739 010,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
216 841,29 114 407,17 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 214 407,17
21838 Autre matériel informatique 1 740,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
2185 Matériel de téléphonie 600,00 427,52 300,00 300,00 0,00 300,00 727,52
2188 Autres immobilisations corporelles
3 178,44 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
12 860,00 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 20 000,00
2313 Constructions 12 860,00 8 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 20 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 873 552,23 661 844,69 0,00 335 170,00 335 170,00 0,00 335 170,00 997 014,69
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52 39 612,52 39 612,52
1641 Emprunts en euros 39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52 39 612,52 39 612,52 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 39 612,52 0,00 0,00 39 612,52 39 612,52 0,00 39 612,52 39 612,52
45… Opérations pour compte de tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 913 164,75 661 844,69 0,00 374 782,52 374 782,52 0,00 374 782,52 1 036 627,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (6)
6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32 6 513,32
Reprise sur autofinancement
antérieur
6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32 6 513,32
13912 Subv. transf. Régions 1 753,13 1 753,12 1 753,12 1 753,12 1 753,12
13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf.
3 655,02 4 760,20 4 760,20 4 760,20 4 760,20
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32 6 513,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 594 548,56 0,00 381 295,84 381 295,84 381 295,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 14 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 141 566,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 141 566,48 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
Total des recettes financières 146 566,48 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 176 591,48 0,00 3 348,00 3 348,00 3 348,00
021 Virement de la section de fonctionnement 93 928,87 42 289,88 42 289,88 42 289,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 324 028,21 335 657,96 335 657,96 335 657,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 7 218,00 7 218,00 7 218,00 7 218,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 726,25 10 386,20 10 386,20 10 386,20
281568 Autre matériel, outillage incendie 903,40 135,66 135,66 135,66
2815731 Matériel roulant 179 519,32 183 776,38 183 776,38 183 776,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 31
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 98 687,88 94 529,07 94 529,07 94 529,07
281828 Autres matériels de transport 13 790,22 13 790,22 13 790,22 13 790,22
281838 Autre matériel informatique 914,21 854,11 854,11 854,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 600,00 921,83 921,83 921,83
28188 Autres immo. corporelles 10 168,93 11 268,49 11 268,49 11 268,49
4912 Dépréciation des comptes de redevables 500,00 2 778,00 2 778,00 2 778,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 417 957,08 377 947,84 377 947,84 377 947,84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 617 612,89 0,00 0,00 3 361 172,65 3 361 172,65 0,00 3 361 172,65 3 361 172,65
011 Charges à caractère général (3) 808 600,00 0,00 0,00 704 475,00 704 475,00 0,00 704 475,00 704 475,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3)
1 237 820,00 0,00 1 275 515,00 1 275 515,00 1 275 515,00 1 275 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
1 150 003,00 0,00 0,00 1 000 002,00 1 000 002,00 0,00 1 000 002,00 1 000 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 196 423,00 0,00 0,00 2 979 992,00 2 979 992,00 0,00 2 979 992,00 2 979 992,00
66 Charges financières 3 032,81 0,00 3 032,81 3 032,81 3 032,81 3 032,81
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 232,81 0,00 0,00 3 232,81 3 232,81 3 232,81 3 232,81
Total des dépenses réelles 3 199 655,81 0,00 0,00 2 983 224,81 2 983 224,81 0,00 2 983 224,81 2 983 224,81
023 Virement à la section d'investissement
93 928,87 42 289,88 42 289,88 42 289,88 42 289,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (4)
324 028,21 335 657,96 335 657,96 335 657,96 335 657,96
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 417 957,08 377 947,84 377 947,84 377 947,84 377 947,84
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 361 172,65 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 508 448,15 0,00 3 564 417,32 3 564 417,32 3 564 417,32
013 Atténuations de charges (2) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 131,00 0,00 42 400,00 42 400,00 42 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 359 453,00 0,00 3 415 554,00 3 415 554,00 3 415 554,00
74 Dotations et participations (2) 63 456,00 0,00 69 450,00 69 450,00 69 450,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 501 540,00 0,00 3 557 904,00 3 557 904,00 3 557 904,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 502 040,00 0,00 3 557 904,00 3 557 904,00 3 557 904,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 592 562,61
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 156 979,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 617 612,89 0,00 0,00 3 361 172,65 3 361 172,65 0,00 3 361 172,65 3 361 172,65
011 Charges à caractère général (4) 808 600,00 0,00 0,00 704 475,00 704 475,00 0,00 704 475,00 704 475,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
60612 Energie - Electricité 4 500,00 0,00 2 308,00 2 308,00 0,00 2 308,00 2 308,00
60622 Carburants 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 1 650,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6064 Fournitures administratives 150,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 330 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
6132 Locations immobilières 32 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61358 Autres 100 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 120 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6161 Multirisques 27 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6184 Versements à des organismes de formation
2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 600,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6261 Frais d'affranchissement 30,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 20,00
6262 Frais de télécommunications 1 800,00 0,00 2 145,00 2 145,00 0,00 2 145,00 2 145,00
627 Services bancaires et assimilés 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
63512 Taxes foncières 1 700,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim.
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 237 820,00 0,00 1 275 515,00 1 275 515,00 1 275 515,00 1 275 515,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
109 928,00 0,00 142 626,00 142 626,00 142 626,00 142 626,00
6218 Autre personnel extérieur 85 250,00 0,00 77 636,00 77 636,00 77 636,00 77 636,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 631,00 0,00 14 170,00 14 170,00 14 170,00 14 170,00
64111 Rémunération principale titulaires 437 709,00 0,00 401 404,00 401 404,00 401 404,00 401 404,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 758,00 0,00 2 981,00 2 981,00 2 981,00 2 981,00
64113 NBI 886,00 0,00 886,00 886,00 886,00 886,00
64118 Autres indemnités 73 821,00 0,00 68 499,00 68 499,00 68 499,00 68 499,00
64131 Rémunérations 186 698,00 0,00 230 892,00 230 892,00 230 892,00 230 892,00
64138 Primes et autres indemnités 8 136,00 0,00 9 548,00 9 548,00 9 548,00 9 548,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 003,00 0,00 138 273,00 138 273,00 138 273,00 138 273,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 164 193,00 0,00 166 001,00 166 001,00 166 001,00 166 001,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 7 891,00 0,00 9 618,00 9 618,00 9 618,00 9 618,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel
2 875,00 0,00 2 875,00 2 875,00 2 875,00 2 875,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 220,00 0,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 821,00 0,00 7 856,00 7 856,00 7 856,00 7 856,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 150 003,00 0,00 0,00 1 000 002,00 1 000 002,00 0,00 1 000 002,00 1 000 002,00
65322 Frais de mission et de déplacement 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 1 140 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00
65888 Autres 3,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 196 423,00 0,00 0,00 2 979 992,00 2 979 992,00 0,00 2 979 992,00 2 979 992,00
66 Charges financières 3 032,81 0,00 3 032,81 3 032,81 3 032,81 3 032,81 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 032,81 0,00 2 032,81 2 032,81 2 032,81 2 032,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 232,81 0,00 0,00 3 232,81 3 232,81 3 232,81 3 232,81
Total des dépenses réelles 3 199 655,81 0,00 0,00 2 983 224,81 2 983 224,81 0,00 2 983 224,81 2 983 224,81
023 Virement à la section
d'investissement
93 928,87 42 289,88 42 289,88 42 289,88 42 289,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
324 028,21 335 657,96 335 657,96 335 657,96 335 657,96
6761 Différences sur réalisations (positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 323 528,21 332 879,96 332 879,96 332 879,96 332 879,96
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 2 778,00 2 778,00 2 778,00 2 778,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 417 957,08 377 947,84 377 947,84 377 947,84 377 947,84
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 343,31
Montant des ICNE de l’exercice N-1 400,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 38
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 508 448,15 0,00 3 564 417,32 3 564 417,32 3 564 417,32
013 Atténuations de charges (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 131,00 0,00 42 400,00 42 400,00 42 400,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 40 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
706888 Autres 1 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 2 050,00 0,00 400,00 400,00 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 359 453,00 0,00 3 415 554,00 3 415 554,00 3 415 554,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 359 453,00 0,00 3 415 554,00 3 415 554,00 3 415 554,00
74 Dotations et participations (3) 63 456,00 0,00 69 450,00 69 450,00 69 450,00
7472 Participation régions 13 006,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74758 Participation autres groupements 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
747888 Autres 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74888 Autres 24 250,00 0,00 24 250,00 24 250,00 24 250,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75888 Autres 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 501 540,00 0,00 3 557 904,00 3 557 904,00 3 557 904,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 502 040,00 0,00 3 557 904,00 3 557 904,00 3 557 904,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 6 408,15 6 513,32 6 513,32 6 513,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 39 612,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 612,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 279 710,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 279 710,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 335 170,00 0,00 374 782,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 39 612,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 11 800,00 0,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 311 370,00 0,00 311 370,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 348,00 0,00 283 058,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 348,00 0,00 3 348,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 279 710,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 43
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 39 612,52
164 Emprunts auprès des éts financiers 39 612,52
RECETTES 279 710,89
106 Réserves 279 710,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 032,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 032,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 980 192,00 0,00 2 983 224,81
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 704 475,00 0,00 704 475,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 275 515,00 0,00 1 275 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000 002,00 0,00 1 000 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 032,81
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 557 904,00 0,00 3 557 904,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 42 400,00 0,00 42 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 415 554,00 0,00 3 415 554,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 69 450,00 0,00 69 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 032,81
661 Charges d'intérêts 3 032,81
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
350 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 350 000,00
00000680765 CREDIT AGRICOLE 21/12/2021 14/09/2022 10/12/2022 350 000,00 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 0,650 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 277 287,48 39 612,52 1 705,81 0,00 343,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 277 287,48 39 612,52 1 705,81 0,00 343,31
00000680765 N 0,00 A-1 277 287,48 6,77 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 39 612,52 1 705,81 0,00 343,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 277 287,48 39 612,52 1 705,81 0,00 343,31
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file Nominal (2) Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits 1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 277 287,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
11/10/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Matér bureau matér informatiqu 5 26/10/2010
L Matériel roulant 7 26/10/2023
L Autres instal mater outil tech 8 26/10/2023
L Concess droits simil logiciels 2 26/10/2023
L Mobilier 10 26/10/2023
L Autres immos corporelles 8 26/10/2023
L Composteur 1 26/10/2023
L Bacs et couvercles 8 26/10/2023
L Conteneurs 8 26/10/2023
L Frais d'Etudes 5 26/10/2023
L Autre matériel et outillage d'incendie 8 26/10/2023 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 2 778,00 500,00 3 278,00 0,00 3 278,00
- des immobilisations 2 778,00 500,00 3 278,00 0,00 3 278,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
2 778,00 500,00 3 278,00 0,00 3 278,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 2 778,00 500,00 3 278,00 0,00 3 278,00
TOTAL PROVISIONS 2 778,00 500,00 3 278,00 0,00 3 278,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,00 0,20 18,20 18,20 0,00 18,20
ADJOINT TECHNIQUE C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 2,00 0,20 2,20 2,20 0,00 2,20
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
18,00 0,20 18,20 18,20 0,00 18,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
TECHNICIEN B TECH 368,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 61
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SYDETOM 02/01/2004 PARTICIPATION 980 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
382 133,80 382 133,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-661 844,69 -661 844,69
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-279 710,89 -279 710,89
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 279 710,89 279 710,89
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-279 710,89 -279 710,89
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 46 125,84 46 125,84
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 381 295,84 381 295,84
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
335 170,00 335 170,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 46 125,84 I 46 125,84
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 39 612,52 39 612,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 39 612,52 39 612,52
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 513,32 6 513,32
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 513,32 6 513,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 381 295,84 III 381 295,84
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 381 295,84 381 295,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 218,00 7 218,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 386,20 10 386,20
281568 Autre matériel, outillage incendie 135,66 135,66
2815731 Matériel roulant 183 776,38 183 776,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 94 529,07 94 529,07
281828 Autres matériels de transport 13 790,22 13 790,22
281838 Autre matériel informatique 854,11 854,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 921,83 921,83
28188 Autres immo. corporelles 11 268,49 11 268,49
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 2 778,00 2 778,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 348,00 3 348,00
021 Virement de la section de fonctionnement 42 289,88 42 289,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 704 475,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 1 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 1 900,00
60612 Energie - Electricité 0,00
60612 Energie - Electricité 2 308,00
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 120 000,00
60623 Alimentation 0,00
60623 Alimentation 100,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 250 000,00
6132 Locations immobilières 0,00
6132 Locations immobilières 30 000,00
61358 Autres 0,00
61358 Autres 70 000,00
615221 Bâtiments publics 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 130 000,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 68
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 5 000,00
6161 Multirisques 0,00
6161 Multirisques 28 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 3 200,00
6238 Divers 0,00
6238 Divers 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 800,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 145,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00
63512 Taxes foncières 0,00
63512 Taxes foncières 1 750,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 30 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 275 515,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 142 626,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 69
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6218 Autre personnel extérieur 77 636,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 14 170,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 401 404,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 981,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 886,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 68 499,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 230 892,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 548,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 138 273,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 166 001,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 9 618,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 875,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 250,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 856,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 002,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00
65568 Autres contributions 0,00
65568 Autres contributions 980 000,00
65888 Autres 0,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 70
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
65888 Autres 2,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 980 192,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 980 192,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 415 554,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 415 554,00
Dotations et participations reçues 69 450,00
744 FCTVA 0,00
744 FCTVA 0,00
74718 Autres 0,00
74718 Autres 0,00
7472 Régions 0,00
7472 Régions 14 000,00
74741 Communes membres du GFP 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00
74758 Autres groupements 0,00
74758 Autres groupements 1 200,00
747888 Autres 0,00
747888 Autres 30 000,00 CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 71
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
74888 Autres 0,00
74888 Autres 24 250,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 665 462,61
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 400,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 42 000,00
706888 Autres 0,00
706888 Autres 0,00
70841 A la collectivité de rattachement 0,00
70841 A la collectivité de rattachement 400,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 30 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 500,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 500,00
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00
Total des recettes réelles 4 150 466,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 150 466,61
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 72
V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par Le Président (1),
A ILLE SUR TET, le 21/04/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A ILLE SUR TET, le 21/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ALBERT Philippe
AYMERICH Claude
BANACH Christophe
BAPTISTE Florence
BENDRELL Brigitte
BIANCHINI Marc
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
CROUILLES GABORIT Emilie
DRAGUÉ Céline
FABRESSE Alain
GATEU Philippe
GILI Valérie
GUINCHARD Jean Christophe
GÉRONNE Éric
HAUTEFAYE France
LABAU Agnès CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2026
Page 73
V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
LIZANA BONAFOS Karine
LOPEZ Valérie
MALLER Nathalie
MARGAIL Cindy
MARTINEZ Marie
MESA Michaël
MONTANOLA Galdric
MORAGAS Nathan
OHEIX Yann
OLIVE Joseph
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PEGOURIE Christiane
PELISSIER Alain
QUINTUS Cécile
RENON Albert
SIRE Alexis
SOLATGES Ketty
SOLERE Jean Claude
STORCH Jacques
SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle
TRAFI Pascal
VIDAL Gilles
VILA Patrice
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le 21/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.