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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 9a annexe CODECO maquette budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 9a annexe CODECO maquette budgetaire 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCRC
EPCI
Numéro SIRET : 24660041500102
Poste comptable : TRESORERIE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables 50
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 56
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
B3.1 - Etat des provisions constituées 61
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 63
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 64
B9 - Etat du personnel 65
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 71
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 72
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 73
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 74
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 76
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 77
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17313
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4266377,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 612,94
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 642,87
3 Dépenses d’équipement brut / population 31,56
4 Encours de dette / population (2) (3) 80,55
5 DGF / population 46,96
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,37
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 74,24
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 3,44
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 9,50
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 27,73
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 11 299 198,31 12 226 886,08 2 509 157,80 A1 3 436 845,57
Investissement 797 923,21 1 096 765,65 (3) -505 696,78 A2 -206 854,34
Fonctionnement 10 501 275,10 11 130 120,43 (4) 3 014 854,58 A3 3 643 699,91
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 117 548,00 III + IV 230 380,71 B1 112 832,71
Investissement I 117 548,00 III 230 380,71 B2 112 832,71
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 549 678,28
Investissement A2 + B2 -94 021,63
Fonctionnement A3 + B3 3 643 699,91
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 117 548,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 847,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 15 269,51
21 Immobilisations corporelles (3) 30 393,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 23 097,08
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 41 940,00
458101 MODERNISATION ASCENSEUR MEDIATHEQUE
MILLAS
41 940,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 230 380,71
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 230 380,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 030 110,69 1 124 132,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 117 548,00 230 380,71
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
206 854,34
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 354 513,03 1 354 513,03
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 567 688,69 11 240 644,53
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 550 155,03
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 567 688,69 14 790 799,56
TOTAL DU BUDGET (4) 12 922 201,72 16 145 312,59
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
69 642,80 6 847,80 125 694,80 125 694,80 132 542,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
27 269,51 15 269,51 26 280,08 26 280,08 41 549,59
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
218 791,75 30 393,61 259 422,00 259 422,00 289 815,61
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
268 304,42 23 097,08 58 956,00 58 956,00 82 053,08
Total des dépenses d’équipement 584 008,48 75 608,00 470 352,88 470 352,88 545 960,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390 197,40 0,00 299 151,92 299 151,92 299 151,92
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses financières 390 197,40 0,00 449 151,92 449 151,92 449 151,92
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
41 940,00 41 940,00 0,00 0,00 41 940,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 016 145,88 117 548,00 919 504,80 919 504,80 1 037 052,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
TOTAL 1 075 424,13 117 548,00 1 030 110,69 1 030 110,69 1 147 658,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 206 854,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 354 513,03
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
752 040,66 230 380,71 25 664,00 25 664,00 256 044,71
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 752 040,66 230 380,71 25 664,00 25 664,00 256 044,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
81 838,27 0,00 6 664,99 6 664,99 6 664,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 4 220,12 0,00 94 021,63 94 021,63 94 021,63
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 236 058,39 0,00 100 686,62 100 686,62 100 686,62
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 41 940,00 41 940,00 41 940,00
Total des recettes réelles d’investissement 988 099,05 230 380,71 168 290,62 168 290,62 398 671,33
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
263 122,91 578 603,46 578 603,46 578 603,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
329 898,95 377 238,24 377 238,24 377 238,24
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 593 021,86 955 841,70 955 841,70 955 841,70
TOTAL 1 581 120,91 230 380,71 1 124 132,32 1 124 132,32 1 354 513,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 354 513,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 845 235,81
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 268 354,56 0,00 2 148 787,00 2 148 787,00 2 148 787,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 664 078,00 0,00 6 724 429,20 6 724 429,20 6 724 429,20
014 Atténuations de produits 1 431 171,00 0,00 1 444 541,20 1 444 541,20 1 444 541,20
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
318 951,32 0,00 242 418,00 242 418,00 242 418,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 682 554,88 0,00 10 560 175,40 10 560 175,40 10 560 175,40
66 Charges financières 61 716,91 0,00 46 171,59 46 171,59 46 171,59
67 Charges spécifiques (3) 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 749 771,79 0,00 10 611 846,99 10 611 846,99 10 611 846,99
023 Virement à la section
d'investissement (4)
263 122,91 578 603,46 578 603,46 578 603,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
329 898,95 377 238,24 377 238,24 377 238,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
593 021,86 955 841,70 955 841,70 955 841,70
TOTAL 11 342 793,65 0,00 11 567 688,69 11 567 688,69 11 567 688,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 567 688,69
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 26 145,00 0,00 19 639,00 19 639,00 19 639,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 583 917,24 0,00 1 640 315,13 1 640 315,13 1 640 315,13
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 746 431,00 0,00 3 737 053,00 3 737 053,00 3 737 053,00
731 Fiscalité locale 2 773 000,00 0,00 2 715 000,00 2 715 000,00 2 715 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 025 301,98 0,00 3 009 046,13 3 009 046,13 3 009 046,13
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 5 688,00 5 688,00 5 688,00
Total des recettes de gestion courante 11 154 795,22 0,00 11 126 741,26 11 126 741,26 11 126 741,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 297,38 3 297,38 3 297,38
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 154 795,22 0,00 11 130 038,64 11 130 038,64 11 130 038,64
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
TOTAL 11 214 073,47 0,00 11 240 644,53 11 240 644,53 11 240 644,53
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 550 155,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 790 799,56
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
845 235,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 70 605,89 70 605,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
299 151,92 0,00 299 151,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 132 542,60 0,00 132 542,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 41 549,59 0,00 41 549,59
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 289 815,61 0,00 289 815,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 82 053,08 0,00 82 053,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 150 000,00 0,00 150 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 41 940,00 0,00 41 940,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 40 000,00 40 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 037 052,80 110 605,89 1 147 658,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 206 854,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 354 513,03
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 148 787,00 2 148 787,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 724 429,20 6 724 429,20
014 Atténuations de produits 1 444 541,20 1 444 541,20
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 242 418,00 0,00 242 418,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 46 171,59 0,00 46 171,59
67 Charges spécifiques (9) 5 500,00 0,00 5 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 377 238,24 377 238,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 578 603,46 578 603,46
Dépenses de fonctionnement – Total 10 611 846,99 955 841,70 11 567 688,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 567 688,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 664,99 0,00 6 664,99
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 256 044,71 0,00 256 044,71
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 347 966,68 347 966,68
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 41 940,00 0,00 41 940,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 29 271,56 29 271,56
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 578 603,46 578 603,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 304 649,70 955 841,70 1 260 491,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 94 021,63
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 354 513,03
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 19 639,00 19 639,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 640 315,13 1 640 315,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 737 053,00 3 737 053,00
731 Fiscalité locale 2 715 000,00 2 715 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 009 046,13 3 009 046,13
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 688,00 0,00 5 688,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 297,38 70 605,89 73 903,27
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 40 000,00 40 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 130 038,64 110 605,89 11 240 644,53 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 550 155,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 790 799,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 075 424,13 117 548,00 0,00 1 030 110,69 1 030 110,69 0,00 1 030 110,69 1 147 658,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 69 642,80 6 847,80 0,00 125 694,80 125 694,80 0,00 125 694,80 132 542,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 27 269,51 15 269,51 0,00 26 280,08 26 280,08 0,00 26 280,08 41 549,59
21 Immobilisations corporelles 218 791,75 30 393,61 0,00 259 422,00 259 422,00 0,00 259 422,00 289 815,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 268 304,42 23 097,08 0,00 58 956,00 58 956,00 0,00 58 956,00 82 053,08
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 584 008,48 75 608,00 0,00 470 352,88 470 352,88 0,00 470 352,88 545 960,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
390 197,40 0,00 299 151,92 299 151,92 299 151,92 299 151,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 390 197,40 0,00 0,00 449 151,92 449 151,92 0,00 449 151,92 449 151,92
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
41 940,00 41 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 940,00
Total des dépenses réelles 1 016 145,88 117 548,00 0,00 919 504,80 919 504,80 0,00 919 504,80 1 037 052,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89 110 605,89
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89 110 605,89
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 206 854,34
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 354 513,03 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 576 900,79 230 380,71 1 030 110,69 1 030 110,69 1 260 491,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 752 040,66 230 380,71 25 664,00 25 664,00 256 044,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 752 040,66 230 380,71 25 664,00 25 664,00 256 044,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 838,27 0,00 6 664,99 6 664,99 6 664,99
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 231 838,27 0,00 6 664,99 6 664,99 6 664,99
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 41 940,00 41 940,00 41 940,00
Total des recettes réelles 983 878,93 230 380,71 74 268,99 74 268,99 304 649,70
021 Virement de la section de fonctionnement 263 122,91 578 603,46 578 603,46 578 603,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 329 898,95 377 238,24 377 238,24 377 238,24
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 593 021,86 955 841,70 955 841,70 955 841,70
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 94 021,63 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 354 513,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 075 424,13 117 548,00 0,00 1 030 110,69 1 030 110,69 0,00 1 030 110,69 1 147 658,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
69 642,80 6 847,80 0,00 125 694,80 125 694,80 0,00 125 694,80 132 542,60
202 Frais réalisation documents urbanisme
0,00 0,00 92 240,00 92 240,00 0,00 92 240,00 92 240,00
2031 Frais d'études 29 856,00 0,00 22 884,00 22 884,00 0,00 22 884,00 22 884,00
2051 Concessions, droits similaires 39 786,80 6 847,80 10 570,80 10 570,80 0,00 10 570,80 17 418,60
204 Subventions d'équipement versées (9)
27 269,51 15 269,51 0,00 26 280,08 26 280,08 0,00 26 280,08 41 549,59
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
0,00 0,00 8 280,08 8 280,08 0,00 8 280,08 8 280,08
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 27 269,51 15 269,51 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 33 269,51
21 Immobilisations corporelles 218 791,75 30 393,61 0,00 259 422,00 259 422,00 0,00 259 422,00 289 815,61
2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie
2 752,78 0,00 1 826,00 1 826,00 0,00 1 826,00 1 826,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2181 Install. générales, agencements 159,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 32 258,40 3 000,00 22 596,00 22 596,00 0,00 22 596,00 25 596,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
9 293,09 4 947,77 32 082,00 32 082,00 0,00 32 082,00 37 029,77
2185 Matériel de téléphonie 3 652,80 0,00 2 015,00 2 015,00 0,00 2 015,00 2 015,00
2188 Autres immobilisations corporelles
140 674,69 22 445,84 158 903,00 158 903,00 0,00 158 903,00 181 348,84
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
268 304,42 23 097,08 0,00 58 956,00 58 956,00 0,00 58 956,00 82 053,08
2313 Constructions 268 304,42 23 097,08 38 956,00 38 956,00 0,00 38 956,00 62 053,08
237 Avances commandes immo incorporelles
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 584 008,48 75 608,00 0,00 470 352,88 470 352,88 0,00 470 352,88 545 960,88 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
390 197,40 0,00 299 151,92 299 151,92 299 151,92 299 151,92
1641 Emprunts en euros 379 000,00 0,00 287 409,20 287 409,20 287 409,20 287 409,20
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP
11 197,40 0,00 11 742,72 11 742,72 11 742,72 11 742,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 390 197,40 0,00 0,00 449 151,92 449 151,92 0,00 449 151,92 449 151,92
45… Opérations pour compte de tiers (5)
41 940,00 41 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 940,00
458101 MODERNISATION ASCENSEUR MEDIATHEQUE
MILLAS
41 940,00 41 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 940,00
Total des dépenses réelles 1 016 145,88 117 548,00 0,00 919 504,80 919 504,80 0,00 919 504,80 1 037 052,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (6)
59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89 110 605,89
Reprise sur autofinancement
antérieur
59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89 110 605,89
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
6 506,81 6 506,81 6 506,81 6 506,81 6 506,81
13912 Subv. transf. Régions 11 162,13 10 104,86 10 104,86 10 104,86 10 104,86
13913 Subv. transf. Départements 15 653,21 11 951,81 11 951,81 11 951,81 11 951,81
13918 Autres subventions d'équipement transf.
14 837,43 26 872,98 26 872,98 26 872,98 26 872,98
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf
11 118,67 15 169,43 15 169,43 15 169,43 15 169,43 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4912 Dépréciation des comptes de redevables
0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89 110 605,89
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 576 900,79 230 380,71 1 030 110,69 1 030 110,69 1 260 491,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 752 040,66 230 380,71 25 664,00 25 664,00 256 044,71
1312 Subv. transf. Régions 9 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 546,67 1 546,67 4 000,00 4 000,00 5 546,67
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 276,99 15 030,00 21 664,00 21 664,00 36 694,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 91 704,23 0,00 0,00 91 704,23
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 273 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 22 000,00 18 500,84 0,00 0,00 18 500,84
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 373 000,00 103 598,97 0,00 0,00 103 598,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 752 040,66 230 380,71 25 664,00 25 664,00 256 044,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 838,27 0,00 6 664,99 6 664,99 6 664,99
10222 FCTVA 81 838,27 0,00 6 664,99 6 664,99 6 664,99
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 231 838,27 0,00 6 664,99 6 664,99 6 664,99
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 41 940,00 41 940,00 41 940,00
Total des recettes réelles 983 878,93 230 380,71 74 268,99 74 268,99 304 649,70
021 Virement de la section de fonctionnement 263 122,91 578 603,46 578 603,46 578 603,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 329 898,95 377 238,24 377 238,24 377 238,24 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 12 448,00 12 448,00 12 448,00
28031 Frais d'études 49 644,55 37 704,00 37 704,00 37 704,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 186,67 22 186,72 22 186,72 22 186,72
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 15 690,10 18 321,31 18 321,31 18 321,31
280422 Privé - Bâtiments et installations 666,67 666,67 666,67 666,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 625,91 17 853,38 17 853,38 17 853,38
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 069,99 2 775,44 2 775,44 2 775,44
2815731 Matériel roulant 7 538,19 1 714,29 1 714,29 1 714,29
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 934,00 934,00 934,00 934,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 32 132,99 47 241,89 47 241,89 47 241,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 769,15 39 997,84 39 997,84 39 997,84
28185 Matériel de téléphonie 3 844,74 3 099,69 3 099,69 3 099,69
28188 Autres immo. corporelles 113 795,99 133 023,45 133 023,45 133 023,45
4912 Dépréciation des comptes de redevables 25 000,00 25 541,77 25 541,77 25 541,77
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 0,00 3 729,79 3 729,79 3 729,79
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 593 021,86 955 841,70 955 841,70 955 841,70
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 342 793,65 0,00 0,00 11 567 688,69 11 567 688,69 0,00 11 567 688,69 11 567 688,69
011 Charges à caractère général (3) 2 268 354,56 0,00 0,00 2 148 787,00 2 148 787,00 0,00 2 148 787,00 2 148 787,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3)
6 664 078,00 0,00 6 724 429,20 6 724 429,20 6 724 429,20 6 724 429,20
014 Atténuations de produits 1 431 171,00 0,00 1 444 541,20 1 444 541,20 1 444 541,20 1 444 541,20
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
318 951,32 0,00 0,00 242 418,00 242 418,00 0,00 242 418,00 242 418,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 682 554,88 0,00 0,00 10 560 175,40 10 560 175,40 0,00 10 560 175,40 10 560 175,40
66 Charges financières 61 716,91 0,00 46 171,59 46 171,59 46 171,59 46 171,59
67 Charges spécifiques (3) 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 67 216,91 0,00 0,00 51 671,59 51 671,59 51 671,59 51 671,59
Total des dépenses réelles 10 749 771,79 0,00 0,00 10 611 846,99 10 611 846,99 0,00 10 611 846,99 10 611 846,99
023 Virement à la section d'investissement
263 122,91 578 603,46 578 603,46 578 603,46 578 603,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (4)
329 898,95 377 238,24 377 238,24 377 238,24 377 238,24
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 593 021,86 955 841,70 955 841,70 955 841,70 955 841,70
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 567 688,69 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 214 073,47 0,00 11 240 644,53 11 240 644,53 11 240 644,53
013 Atténuations de charges (2) 26 145,00 0,00 19 639,00 19 639,00 19 639,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 583 917,24 0,00 1 640 315,13 1 640 315,13 1 640 315,13
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 746 431,00 0,00 3 737 053,00 3 737 053,00 3 737 053,00
731 Fiscalité locale 2 773 000,00 0,00 2 715 000,00 2 715 000,00 2 715 000,00
74 Dotations et participations (2) 3 025 301,98 0,00 3 009 046,13 3 009 046,13 3 009 046,13
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 5 688,00 5 688,00 5 688,00
Total des recettes de gestion des services 11 154 795,22 0,00 11 126 741,26 11 126 741,26 11 126 741,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 3 297,38 3 297,38 3 297,38
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 3 297,38 3 297,38 3 297,38
Total des recettes réelles 11 154 795,22 0,00 11 130 038,64 11 130 038,64 11 130 038,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 550 155,03
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 790 799,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 342 793,65 0,00 0,00 11 567 688,69 11 567 688,69 0,00 11 567 688,69 11 567 688,69
011 Charges à caractère général (4) 2 268 354,56 0,00 0,00 2 148 787,00 2 148 787,00 0,00 2 148 787,00 2 148 787,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 16 300,00 0,00 25 794,00 25 794,00 0,00 25 794,00 25 794,00
60611 Eau et assainissement 16 000,00 0,00 14 448,00 14 448,00 0,00 14 448,00 14 448,00
60612 Energie - Electricité 202 700,00 0,00 151 532,00 151 532,00 0,00 151 532,00 151 532,00
60622 Carburants 8 070,00 0,00 6 565,00 6 565,00 0,00 6 565,00 6 565,00
60623 Alimentation 281 033,00 0,00 285 818,00 285 818,00 0,00 285 818,00 285 818,00
60631 Fournitures d'entretien 43 250,00 0,00 40 620,00 40 620,00 0,00 40 620,00 40 620,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 860,00 0,00 14 120,00 14 120,00 0,00 14 120,00 14 120,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 350,00 0,00 4 430,00 4 430,00 0,00 4 430,00 4 430,00
6064 Fournitures administratives 12 295,00 0,00 12 180,00 12 180,00 0,00 12 180,00 12 180,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 64 800,00 0,00 64 736,00 64 736,00 0,00 64 736,00 64 736,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 690,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
6067 Fournitures scolaires 13 610,00 0,00 14 940,00 14 940,00 0,00 14 940,00 14 940,00
6068 Autres matières et fournitures 15 530,00 0,00 18 370,00 18 370,00 0,00 18 370,00 18 370,00
611 Contrats de prestations de services 70 209,00 0,00 87 642,00 87 642,00 0,00 87 642,00 87 642,00
6132 Locations immobilières 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00
61358 Autres 46 809,96 0,00 35 155,00 35 155,00 0,00 35 155,00 35 155,00
61521 Entretien terrains 24 490,00 0,00 27 054,00 27 054,00 0,00 27 054,00 27 054,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
19 690,00 0,00 43 906,00 43 906,00 0,00 43 906,00 43 906,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
61551 Entretien matériel roulant 3 150,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 900,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
6156 Maintenance 103 998,44 0,00 103 719,00 103 719,00 0,00 103 719,00 103 719,00
6161 Multirisques 25 207,00 0,00 26 592,00 26 592,00 0,00 26 592,00 26 592,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 308,00 0,00 7 269,00 7 269,00 0,00 7 269,00 7 269,00
6184 Versements à des organismes de formation
42 404,00 0,00 37 862,00 37 862,00 0,00 37 862,00 37 862,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 10 478,00 0,00 11 188,00 11 188,00 0,00 11 188,00 11 188,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
62268 Autres honoraires, conseils 144 030,00 0,00 40 735,00 40 735,00 0,00 40 735,00 40 735,00
6228 Divers 6 100,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00
6231 Annonces et insertions 2 370,00 0,00 2 820,00 2 820,00 0,00 2 820,00 2 820,00
6234 Réceptions 30 500,00 0,00 32 750,00 32 750,00 0,00 32 750,00 32 750,00
6236 Catalogues et imprimés 570,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6237 Publications 7 275,00 0,00 7 030,00 7 030,00 0,00 7 030,00 7 030,00
6245 Transports de personnes extérieures 123 884,00 0,00 122 233,00 122 233,00 0,00 122 233,00 122 233,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 250,00 0,00 6 423,00 6 423,00 0,00 6 423,00 6 423,00
6261 Frais d'affranchissement 8 260,00 0,00 7 036,00 7 036,00 0,00 7 036,00 7 036,00
6262 Frais de télécommunications 48 614,16 0,00 44 727,00 44 727,00 0,00 44 727,00 44 727,00
627 Services bancaires et assimilés 771,00 0,00 914,00 914,00 0,00 914,00 914,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 780,00 0,00 20 959,00 20 959,00 0,00 20 959,00 20 959,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 410,00 0,00 6 102,00 6 102,00 0,00 6 102,00 6 102,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP
34 683,00 0,00 43 703,00 43 703,00 0,00 43 703,00 43 703,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 19 373,00 19 373,00 0,00 19 373,00 19 373,00
6288 Autres services extérieurs 694 564,00 0,00 687 531,00 687 531,00 0,00 687 531,00 687 531,00
63512 Taxes foncières 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim.
71 261,00 0,00 41 211,00 41 211,00 0,00 41 211,00 41 211,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 664 078,00 0,00 6 724 429,20 6 724 429,20 6 724 429,20 6 724 429,20
6215 Personnel affecté par la commune du GFP
128 704,00 0,00 82 646,20 82 646,20 82 646,20 82 646,20
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
7 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 262 217,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 895,00 0,00 89 276,00 89 276,00 89 276,00 89 276,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 773 918,00 0,00 2 879 849,00 2 879 849,00 2 879 849,00 2 879 849,00
64112 SFT, indemnité de résidence 33 092,00 0,00 30 236,00 30 236,00 30 236,00 30 236,00
64113 NBI 10 135,00 0,00 13 053,00 13 053,00 13 053,00 13 053,00
64118 Autres indemnités 450 349,00 0,00 506 602,00 506 602,00 506 602,00 506 602,00
64131 Rémunérations 918 133,00 0,00 910 455,00 910 455,00 910 455,00 910 455,00
64138 Primes et autres indemnités 47 405,00 0,00 39 707,00 39 707,00 39 707,00 39 707,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64168 Autres emplois aidés 68 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 809 050,00 0,00 820 441,00 820 441,00 820 441,00 820 441,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 940 503,00 0,00 1 037 698,00 1 037 698,00 1 037 698,00 1 037 698,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 41 861,00 0,00 38 005,00 38 005,00 38 005,00 38 005,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel
15 428,00 0,00 15 185,00 15 185,00 15 185,00 15 185,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 669,00 0,00 24 732,00 24 732,00 24 732,00 24 732,00
6478 Autres charges sociales diverses 47 313,00 0,00 48 044,00 48 044,00 48 044,00 48 044,00
014 Atténuations de produits 1 431 171,00 0,00 1 444 541,20 1 444 541,20 1 444 541,20 1 444 541,20
739158 Autres 0,00 0,00 13 370,20 13 370,20 13 370,20 13 370,20
739221 FNGIR 1 425 171,00 0,00 1 425 171,00 1 425 171,00 1 425 171,00 1 425 171,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
318 951,32 0,00 0,00 242 418,00 242 418,00 0,00 242 418,00 242 418,00
65311 Indemnités de fonction 58 970,00 0,00 53 808,00 53 808,00 0,00 53 808,00 53 808,00
65313 Cotisations de retraite 2 650,00 0,00 2 401,00 2 401,00 0,00 2 401,00 2 401,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 18 873,00 0,00 17 324,00 17 324,00 0,00 17 324,00 17 324,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
207,00 0,00 207,00 207,00 0,00 207,00 207,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65568 Autres contributions 43 089,35 0,00 48 476,00 48 476,00 0,00 48 476,00 48 476,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 129 779,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
8 880,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
65888 Autres 2 502,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 682 554,88 0,00 0,00 10 560 175,40 10 560 175,40 0,00 10 560 175,40 10 560 175,40 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 61 716,91 0,00 46 171,59 46 171,59 46 171,59 46 171,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP
1 716,91 0,00 1 171,59 1 171,59 1 171,59 1 171,59
67 Charges spécifiques (4) 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 67 216,91 0,00 0,00 51 671,59 51 671,59 51 671,59 51 671,59
Total des dépenses réelles 10 749 771,79 0,00 0,00 10 611 846,99 10 611 846,99 0,00 10 611 846,99 10 611 846,99
023 Virement à la section
d'investissement
263 122,91 578 603,46 578 603,46 578 603,46 578 603,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
329 898,95 377 238,24 377 238,24 377 238,24 377 238,24
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 304 898,95 347 966,68 347 966,68 347 966,68 347 966,68
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 29 271,56 29 271,56 29 271,56 29 271,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 593 021,86 955 841,70 955 841,70 955 841,70 955 841,70
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 17 151,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 645,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 40
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 214 073,47 0,00 11 240 644,53 11 240 644,53 11 240 644,53
013 Atténuations de charges (3) 26 145,00 0,00 19 639,00 19 639,00 19 639,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 14 960,00 0,00 8 454,00 8 454,00 8 454,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 11 185,00 0,00 11 185,00 11 185,00 11 185,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 583 917,24 0,00 1 640 315,13 1 640 315,13 1 640 315,13
70632 Redevances services à caractère loisir 560 185,00 0,00 537 192,00 537 192,00 537 192,00
7066 Redevances services à caractère social 167 500,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 716 477,00 0,00 732 953,00 732 953,00 732 953,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 124 395,24 0,00 166 210,13 166 210,13 166 210,13
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 13 360,00 0,00 13 360,00 13 360,00 13 360,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 37 600,00 37 600,00 37 600,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 746 431,00 0,00 3 737 053,00 3 737 053,00 3 737 053,00
73211 Attribution de compensation 77 053,00 0,00 77 053,00 77 053,00 77 053,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 310 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 3 080 417,00 0,00 3 075 000,00 3 075 000,00 3 075 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 278 961,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00
7358 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 2 773 000,00 0,00 2 715 000,00 2 715 000,00 2 715 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 454 091,00 0,00 2 380 000,00 2 380 000,00 2 380 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 176 523,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 142 386,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 025 301,98 0,00 3 009 046,13 3 009 046,13 3 009 046,13
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 560 045,00 0,00 646 336,00 646 336,00 646 336,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 181 173,00 0,00 166 668,00 166 668,00 166 668,00
744 FCTVA 1 528,20 0,00 286,71 286,71 286,71
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 13 290,00 0,00 2 675,00 2 675,00 2 675,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 41 080,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
7473 Participation départements 7 522,00 0,00 11 522,00 11 522,00 11 522,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 9 723,86 0,00 7 795,00 7 795,00 7 795,00
747888 Autres 45 000,00 0,00 57 500,00 57 500,00 57 500,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 170 362,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 639,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
74888 Autres 1 989 938,92 0,00 1 895 263,42 1 895 263,42 1 895 263,42
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 5 688,00 5 688,00 5 688,00
75888 Autres 0,00 0,00 5 688,00 5 688,00 5 688,00
Total des recettes de gestion des services 11 154 795,22 0,00 11 126 741,26 11 126 741,26 11 126 741,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 297,38 3 297,38 3 297,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 297,38 3 297,38 3 297,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 154 795,22 0,00 11 130 038,64 11 130 038,64 11 130 038,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 59 278,25 70 605,89 70 605,89 70 605,89
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 59 278,25 110 605,89 110 605,89 110 605,89
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 43
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 299 151,92 135 375,00 0,00 0,00 46 452,00 115 528,08 92 253,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 299 151,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 750,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 8 280,08 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 66 625,00 0,00 0,00 46 452,00 53 292,00 92 253,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 38 956,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 94 021,63 2 204,29 0,00 0,00 6 760,00 50 617,31 14 687,39 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 94 021,63 461,29 0,00 0,00 2 760,00 2 853,31 590,39 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 743,00 0,00 0,00 4 000,00 5 824,00 14 097,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 940,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 72 860,80 157 884,00 0,00 0,00 919 504,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 299 151,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 72 060,80 7 884,00 0,00 0,00 125 694,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 26 280,08
21 Immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 0,00 259 422,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 58 956,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 168 290,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 686,62
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 664,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 46
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 41 940,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 299 151,92
164 Emprunts auprès des éts financiers 287 409,20
168 Autres emprunts et dettes assimilées 11 742,72
RECETTES 94 021,63
106 Réserves 94 021,63
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 46 171,59 3 149 512,20 0,00 0,00 1 522 038,00 3 835 521,00 1 832 836,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 366 361,00 0,00 0,00 828 677,00 622 744,00 274 045,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 143 906,00 0,00 0,00 664 971,00 3 208 427,00 1 556 291,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 444 541,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 192 704,00 0,00 0,00 27 390,00 2 850,00 1 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 46 171,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 500,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 757 699,93 0,00 0,00 760 789,00 1 379 714,37 1 189 005,34 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 262,00 0,00 0,00 11 185,00 1 400,00 2 792,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 162 484,13 0,00 0,00 744 809,00 537 192,00 153 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 737 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 129 915,42 0,00 0,00 4 795,00 841 122,37 1 033 213,34 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 297,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 178 351,00 42 736,00 4 681,20 0,00 10 611 846,99
011 Charges à caractère général 0,00 30 616,00 26 344,00 0,00 0,00 2 148 787,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 131 021,00 15 132,00 4 681,20 0,00 6 724 429,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 541,20
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 714,00 1 260,00 0,00 0,00 242 418,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 171,59
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 830,00 0,00 0,00 0,00 11 130 038,64
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 639,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 42 830,00 0,00 0,00 0,00 1 640 315,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737 053,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009 046,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 297,38
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 46 171,59
661 Charges d'intérêts 46 171,59
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
110371 15/09/2011 262 440,00 0,00 13 520,98 0,00 262 440,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 262 440,00 0,00 13 520,98 0,00 262 440,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 320 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 600 000,00
A17140M3 CAISSE D'EPARGNE 16/01/2015 16/01/2015 25/05/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
2.91 %
2,910 2,910 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 720 000,00
110371 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/09/2011 15/09/2011 16/09/2013 1 500 000,00 V Moyenne de
Euribor 3M +
1.4
2,950 3,030 EUR A X O A-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/06/2006 01/06/2006 01/09/2006 2 800 000,00 C Taux fixe
3.61% à
barrière 4.75%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,610 3,710 EUR T C O B-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2019 17/12/2019 17/03/2020 420 000,00 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor
-0.08 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 320 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 394 556,19 287 409,20 40 010,41 0,00 17 151,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 033 886,49 60 879,50 30 086,10 0,00 16 910,05
A17140M3 N 0,00 A-1 1 033 886,49 13,40 F Taux fixe à 2.91
%
2,910 60 879,50 30 086,10 0,00 16 910,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 360 669,70 226 529,70 9 924,31 0,00 241,81
110371 N 0,00 A-1 262 440,00 1,71 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4
sur Euribor 3M
3,600 128 300,00 8 564,48 0,00 241,81
CO0804-002 - Tirage Consolidé N 0,00 B-1 70 000,00 0,42 C Taux fixe 4.3% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,440 70 000,00 1 141,29 0,00 0,00
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2 N 0,00 A-1 28 229,70 0,42 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
2,200 28 229,70 218,54 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 394 556,19 287 409,20 40 010,41 0,00 17 151,86
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CO0804-002 - Tirage Consolidé CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 800 000,00 70 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.61% à
barrière
4.75% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.61% à
barrière
4.75% sur
Euribor
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.3% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,440 1 141,29 0,00 5,02
TOTAL (B) 2 800 000,00 70 000,00 0,00 1 141,29 0,00 5,02
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 800 000,00 70 000,00 0,00 1 141,29 0,00 5,02
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 57
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits 3 0 0 0 0
% de l’encours 94,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 324 556,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits 1 0 0 0 0
% de l’encours 5,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
11/10/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Install génér agenc aménag div 8 21/04/2005
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Agencement et installation 8 16/06/2014
L Pénalités de renégociation de la dette 15 16/06/2014
L Colonne d'Apport Volontaire neuve 8 16/06/2014
L Matériel audio visuel 8 16/06/2014
L JEUX 8 16/06/2014
L Electroménager 8 16/06/2014
L Matériel de bureau électrique et électronique 7 16/06/2014
L Equipements, mobilier de cuisine 10 16/06/2014
L Matériels classiques 8 16/06/2014
L Petites signalétiques de communication 8 16/06/2014
L Matér bureau matér informatiqu 5 26/10/2023
L Concess droits simil logiciels 2 26/10/2023
L Autres instal mater outil tech 8 26/10/2023
L Autres immos corporelles 8 26/10/2023
L Mobilier 10 26/10/2023
L Matériel roulant 7 26/10/2023
L Frais d'Etudes 5 26/10/2023
L Autre matériel et outillage d'incendie 8 26/10/2023
L Subvention d'équipement versée aux personnes de dr 5 26/10/2023
L Subvention d'équipement versée aux autres établiss 5 26/10/2023
L Subvention d'équipement versée aux communes membre 15 26/10/2023
L Subvention versée aux communes membres bâtiments e 15 26/10/2023
L Subvention versée aux autres établissements public 5 26/10/2023
L Subvention d'équipement versée aux personnes de dr 15 26/10/2023
L Autres matériels et outillages d'incendie et de dé 8 26/10/2023
L Véhicules 7 26/10/2023
L Camions et véhicules industriels 7 26/10/2023
L Autres matériels et outillages de voirie 7 26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 60
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Bacs et couvercles OM 8 26/10/2023
L Conteneurs 8 26/10/2023
L Avaloirs CAV 8 26/10/2023
L Colonne d'Apport Volontaire occasion 5 26/10/2023
L Composteur 1 26/10/2023
L Tablettes appareils photos 5 26/10/2023
L téléphonie mobile 5 26/10/2023
L Photocopieurs /Imprimantes/Vidéo projecteur 5 26/10/2023
L Livres médiathèque 5 26/10/2023
L CD/DVD Médiathèques et jeux vidéo 2 26/10/2023
L Grosses signalétiques de communication 10 26/10/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 26/10/2023
L Equipements sportifs 10 26/10/2023
L Téléphonie 1 26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 29 271,56 40 000,00 69 271,56 0,00 69 271,56
- des immobilisations 29 271,56 40 000,00 69 271,56 0,00 69 271,56
DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
29 271,56 40 000,00 69 271,56 0,00 69 271,56
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 62
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 29 271,56 40 000,00 69 271,56 0,00 69 271,56
TOTAL PROVISIONS 29 271,56 40 000,00 69 271,56 0,00 69 271,56
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 6 200,00
65748 SUBVENTION 2026 SUBVENTION ADELFA Association 1 200,00
65748 SUBVENTION 2026 SUBVENTION UN POIL DE BONHEUR Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 65
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 0,00 29,00 27,00 2,00 29,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2NDE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 66
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 10,00 20,00 18,00 2,00 20,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 6,34 9,34 9,34 0,00 9,34
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 1,00 2,29 3,29 3,29 0,00 3,29
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
C 0,00 1,37 1,37 1,37 0,00 1,37
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 21,00 8,63 29,63 24,63 7,00 31,63
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 1,76 1,76 1,76 0,00 1,76
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
AGENT SOCIAL C 5,00 1,60 6,60 1,60 5,00 6,60
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 2,41 6,41 6,41 0,00 6,41
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIERE DE PUERICULTRICE CLASSE
SUPERIEURE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE
NORMALE
C 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE
EXCEPTIONNELLE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIERE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INFIRMIERE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,70 9,70 9,70 0,00 9,70
ADJOINT DU PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSITANT DE CONSERVATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
B 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 26,03 46,03 46,03 0,00 46,03
ADJOINT ANIMATION C 8,00 23,00 31,00 31,00 0,00 31,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 8,00 2,17 10,17 10,17 0,00 10,17
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 67
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
89,00 45,36 134,36 125,36 11,00 136,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
Page 68
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 421,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
AGENT SOCIAL C MS 373,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE C MS 373,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B MS 373,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
REDACTEUR B ADM 373,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
ATTACHE A ADM 395,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
IV – ANNEXES IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
27/12/2007 - CONCESSION SACPA SA SA 36 400,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SCOT PLAINE DU ROUSSILLON 02/01/2012 PARTICIPATION 16 714,00
SYDEEL 66 01/01/2025 CONTRIBUTION 312,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
UDSIS 02/01/2009 CONTRIBUTION 26 390,00
PARC NATUREL CORBIERES FENOUILLEDES 04/01/2016 CONTRIBUTION 1 500,00
CCI 01/01/2022 PARTICIPATION 1 260,00
LES FRANCAS 23/08/2022 CONTRIBUTION 1 350,00
CEREMA 12/12/2023 ADHESION 950,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-206 854,34 -206 854,34
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
112 832,71 112 832,71
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-94 021,63 -94 021,63
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 94 021,63 94 021,63
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-94 021,63 -94 021,63
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 369 757,81 369 757,81
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 962 506,69 962 506,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
592 748,88 592 748,88
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 369 757,81 I 369 757,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 299 151,92 299 151,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 287 409,20 287 409,20
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 11 742,72 11 742,72
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 605,89 70 605,89
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 605,89 70 605,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 962 506,69 III 962 506,69
Ressources propres externes de l’année (a) 6 664,99 6 664,99
10222 FCTVA 6 664,99 6 664,99
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 955 841,70 955 841,70
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 12 448,00 12 448,00
28031 Frais d'études 37 704,00 37 704,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 186,72 22 186,72
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 321,31 18 321,31
280422 Privé - Bâtiments et installations 666,67 666,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 853,38 17 853,38
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 775,44 2 775,44
2815731 Matériel roulant 1 714,29 1 714,29
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 934,00 934,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 47 241,89 47 241,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 997,84 39 997,84
28185 Matériel de téléphonie 3 099,69 3 099,69
28188 Autres immo. corporelles 133 023,45 133 023,45
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 25 541,77 25 541,77
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 3 729,79 3 729,79
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 578 603,46 578 603,46 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée (si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 19 172 000,00 1,92 4,54 0,00 870 409,00 1,86
TFPNB 817 300,00 0,25 11,49 0,00 93 908,00 0,25
CFE 2 829 000,00 7,32 40,32 0,00 1 140 653,00 7,07
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 928 000,00 -4,24 16,27 0,00 313 686,00 -4,24
TOTAL 24 746 300,00 0,00 2 418 656,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par Le Président (1),
A ILLE SUR TET, le 21/04/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A ILLE SUR TET, le 21/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ALBERT Philippe
AYMERICH Claude
BANACH Christophe
BAPTISTE Florence
BENDRELL Brigitte
BIANCHINI Marc
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
CROUILLES GABORIT Emilie
DRAGUÉ Céline
FABRESSE Alain
GATEU Philippe
GILI Valérie
GUINCHARD Jean Christophe
GÉRONNE Éric
HAUTEFAYE France
LABAU Agnès CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
LIZANA BONAFOS Karine
LOPEZ Valérie
MALLER Nathalie
MARGAIL Cindy
MARTINEZ Marie
MESA Michaël
MONTANOLA Galdric
MORAGAS Nathan
OHEIX Yann
OLIVE Joseph
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PEGOURIE Christiane
PELISSIER Alain
QUINTUS Cécile
RENON Albert
SIRE Alexis
SOLATGES Ketty
SOLERE Jean Claude
STORCH Jacques
SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle
TRAFI Pascal
VIDAL Gilles
VILA Patrice
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ILLE SUR TET, le 21/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.