Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 11.2024 04052024104823
Arrêté - ARRETE 23.2025 05282025125134
Arrêté - 2026 1
Arrêté - 2025 30
Arrêté - 2026 2
Arrêté - 2026 10
Arrêté - 2026 7
Arrêté - 2026 5
Arrêté - 2026 24
Arrêté - 2026 14
Arrêté - 2026 30
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h00 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
TD UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° 30/2026
Le Maire d'Aunay-sous-Auneau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande formulée le 28/05/2026 par le Club de Basket-Ball d'Auneau, afin d'organiser un entrainement en extérieur sur le city-stade d’Aunay-sous-Auneau le vendredi 19 juin 2026,
- Considérant que pour permettre la bonne organisation de cette manifestation, il y a lieu d'interdire l'accès au city-stade.
ARRETE
Article 1 : L'accès et l’utilisation du city stade seront réservés au Club de Basket-Ball d'Auneau pour l'organisation d’un entrainement en extérieur le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 23h00.
Article 2 : Le Club de Basket-Ball d'Auneau aura à sa charge et sous sa responsabilité toutes dégradations constatées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté : - Monsieur le Maire d'Aunay-sous-Auneau.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Auneau. - SDIS
- Club de Basket-Ball d'Auneau.
Fait à Aunay-sous-Auneau,
Le 02/06/2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La notification le : 02/06/2026
|
| | || - La transmission à la Préfecture le :
|
- L'affichage en Mairie le : 02/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou de sa transmission au représentant de l'Etat en application de l'article R421-1 du code la justice administrative