Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2024 1

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Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2024 1 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Blaincourt-lès-Précy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2024 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, 1

Procès-verbal :

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 28 juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 21 juin 2024, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickael, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs DEQUIN Mickael – FLAMANT Pascal –

DEBOURGE Guillaume – BOCAGE Jacques- NEDELEC Claude

Mesdames BONNEAU Geneviève – BLATGE Caroline – FRANCOZ Muriel

PARMENTIER Carole – LOBEL Nadège – LENAIL Carole.

Absents excusés : Mr MIGNARD Oswald , Mr FERNANDEZ Thierry,

Mme FOSSIER Laëtitia.

Absent : Mr CORBEL Patrick.

Pouvoirs : Mme FOSSIER Laetitia a donné son pouvoir à Mme LOBEL Nadège Mr MIGNARD Oswald a donné son pouvoir à Mme BLATGE Caroline.

Mr FERNANDEZ Thierry a donné son pouvoir à Mme BONNEAU Geneviève

Secrétaire de séance : Mme LOBEL Nadège

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2024.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Reprise de la gestion cantine suite à la fin de Délégation de Service Public.

Monsieur le Maire explique que la commune doit reprendre la gestion de la cantine scolaire suite à la fin de contrat de délégation de service public qui nous liait avec l’ILEP.

Lors du conseil municipal de janvier 2024, le choix s’était porté vers le prestataire de restauration « CONVIVIO ». Il nous parait judicieux de continuer notre collaboration vu la satisfaction des prestations réalisées.

Monsieur le Maire propose de continuer avec le prestataire CONVIVIO en septembre 2024. Les tarifs de la restauration scolaire resteront identiques ( contrat avec l’état du repas dit à « UN EURO ».

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes la seule commune de la THELLOISE ( de taille similaire) a pratiquer cette tarification et que cela reste exceptionnel pour une commune de 1200 habitants.2

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote pour la Gestion communale à compter du 01/09/2024.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3 – Autorisation de signer la convention de restauration du prestataire CONVIVIO

Monsieur le Maire propose la signature de la convention de restauration avec le prestataire CONVIVIO.

Les repas resteront sur le même principe que cette année, soit 5 éléments proposés par repas. Une commission repas , composée de parents d’élèves sera mise en place à partir de la rentrée des congés scolaires de la Toussaint

Monsieur le Maire rappelle que malgré le contrat signé avec l’Etat pour la tarification sociale, à ce jour la commune reste dans l’attente d’un versement de plus de 20 000 € ( depuis plus de 6 mois)

Cette somme correspond à la participation de l’état sur les repas , avec ce retard de paiement , c’est à la commune de supporter les coûts.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote pour la signature de la convention de restauration avec le prestataire CONVIVIO.

Proposition adoptée à l’unanimité.

4 – Approbation du Règlement intérieur de la restauration scolaire 2024/2025.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Mme BLATGE explique qu’il est important que chaque famille s’engage au respect de ce dernier et propose de faire signer le règlement intérieur afin que chacun prenne ses responsabilités. Par exemple : régime alimentaire, mauvais comportement etc …

Monsieur le Maire propose d’ajouter la proposition de Mme BLATGE en imposant la signature de chaque parent dont les enfants fréquentent la cantine sur le règlement intérieur pour engagement.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote pour l’approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire avec entrée en vigeur au 01/09/2024.

Proposition adoptée à l’unanimité

5- Questions diverses.

Monsieur le Maire informe que la THELLOISE propose à un élu de chaque commune la composant de participer à une journée de sensibilisation à la gestion des forets avec la participation de l’ONF. Monsieur le Maire dit que cela peut être très intéressant pour notre commune. Monsieur FLAMANT se porte volontaire pour participer.3

1 – Un administré demande comment va se dérouler la prise du goûter pour les enfants lors du périscolaire , suite au changement ILEP/SIVU Rural’Oise.

Monsieur le Maire annonce que la municipalité prendra à sa charge le goûter pour les enfants inscrits au service du périscolaire.

Seul le goûter pour le centre de loisirs restera à la charge des familles.

2- Monsieur le Maire est remercié par un administré pour l’entretien du fossé des Gorres qui a eu lieu courant juin ;

Cette personne demande également s’il est à nouveau possible d’emprunter la route de Crouy-en- Thelle.

Monsieur le Maire confirme que la route de Crouy-en-Thelle est ouverte à la circulation ; Monsieur le Maire précise que la petite partie de la chaussée qui a été reprise a couté 26 000€ à la commune de Crouy-en-Thelle.

La séance est levée à 20 :45