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Procès Verbal - Proces verbal du 30 08 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Blaincourt-lès-Précy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 08 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
1
Procès-verbal :
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 AOUT 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 30 août à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 22 août 2024, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickael, Maire de la Commune.
Présents : Messieurs DEQUIN Mickael – FLAMANT Pascal – FERNANDEZ Thierry BOCAGE Jacques – NEDELEC Claude.
Mesdames BONNEAU Geneviève – BLATGE Caroline – FRANCOZ Muriel
PARMENTIER Carole – LENAIL Carole.
Absents excusés : Messieurs CORBEL Patrick – MIGNARD Oswald – DEBOURGE Guillaume. Mesdames FOSSIER Laëtitia – LOBEL Nadège.
Pouvoirs : Mr MIGNARD Oswald a donné son pouvoir à Mme BLATGE Caroline. Mr DEBOURGE Guillaume a donné son pouvoir à Mme BONNEAU Geneviève. Mme FOSSIER Laëtitia a donné son pouvoir à Mr FLAMANT Pascal.
Mme LOBEL Nadège a donné son pouvoir à Mme FRANCOZ Muriel.
Secrétaire de séance : Mr FERNANDEZ Thierry.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2024.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Convention de mise à disposition de quatre agents du SIVU Rural’Oise au profit de la commune de Blaincourt-lès-Précy pour l’encadrement de la cantine scolaire.
Le transfert de compétence du service « enfance » au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) à partir de Septembre 2024 avait été très longuement discuté lors du conseil municipal du 17 mai 2024. Il s’agit aujourd’hui de finaliser plusieurs aspects de ce transfert.
Ce transfert concerne à la fois le périscolaire et la cantine.
L’organisation de la cantine en termes d’effectifs présents va évoluer à partir de la rentrée de septembre de la façon suivante :
* 3 agents ILEP → remplacement par 4 agents SIVU,
* 2 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) → pas de changement, * 1 agent communal → inchangé. 2
Cette nouvelle configuration avec une personne supplémentaire paraît mieux adaptée pour assurer les deux services l’un après l’autre (les petits déjeunent en premier).
Pour information :
L’ILEP facturait aux parents le temps de la garde de la pause méridienne (11h30/13h30), la municipalité assumera cette charge jusqu’au 31 décembre 2024.
A compter du 1er janvier 2025, mise en place d’une facturation de 2 euros (comme pratiqué sur les années scolaires précédentes).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote pour la validation de cette convention. Proposition adoptée à l’unanimité.
3 – Convention de mise à disposition de deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au profit du SIVU Rural’Oise.
Le SIVU devait procéder au recrutement d’agent avec l’adhésion de notre commune. Pour rappel, le périscolaire fonctionne de 7h15 à 8h30 le matin et de 16h30 à 18h45 le soir. Les deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en ont discuté et se sont proposés pour cette mission. Les rôles des deux agents seront les suivants en alternance : * un agent s’occupera du ménage,
* l’autre agent assistera le personnel du SIVU pour l’encadrement des enfants.
Les heures supplémentaires correspondantes des agents ne seront pas payées mais récupérées pendant les vacances scolaires (conversion des heures en jours de congés de récupération). En effet, les agents considéraient que le ménage effectué pendant les vacances scolaires ne couvrait pas l’intégralité de ces périodes.
C’est donc une quadruple bonne nouvelle :
* pour le SIVU qui a réglé son problème de recrutement,
* pour les enfants de la maternelle qui seront avec des encadrants connus, * pour les agents qui vont certes travailler davantage mais pourront bénéficier de jours de repos pendant les vacances scolaires,
* pour la commune de Blaincourt qui va pouvoir facturer ces heures au SIVU et réaliser des économies supplémentaires.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 – Convention de mise à disposition d’un agent technique au profit du SIVU Rural’Oise.
Il s’agit cette fois-ci de l’agent d’entretien communal qui s’occupe du périscolaire. Aucun changement à noter pour la personne concernée.
Il est par contre intéressant de remarquer que le SIVU rembourse les produits d’entretien fournis par la Mairie.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote. 3
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 – Convention relative à l’utilisation des locaux pour les accueils collectifs de mineurs.
Cette dernière convention complète le dispositif.
Il s’agit bien entendu de la mise à disposition des locaux par la Mairie au SIVU.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6 – Autorisation d’habilitation « API Particulier » pour consulter les données CAF des familles fréquentant le service de restauration scolaire.
Le prix des repas à la cantine dépend du quotient familial, et par conséquent des revenus des familles. Il n’est malheureusement pas facile de contrôler les déclarations reçues. Une solution existe toutefois, c’est la connexion au site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui permet de recouper les informations financières reçues avec celles dont la CAF dispose. Une autorisation est nécessaire d’où la présence de ce point à l’ordre du jour. Il est important de noter qu’un seul agent de la Mairie sera habilité à faire ces démarches.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7 – Cartes cadeaux (Noël du personnel communal).
Ce sujet avait été abordé lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 avec le compte-rendu suivant :
« La précédente équipe municipale avait mis en place des règles complexes qui prenaient en compte le type de poste ou l’ancienneté. S’agissant bien d’un cadeau et non pas d’une récompense, Monsieur le Maire propose que les mêmes règles s’appliquent à l’ensemble du personnel municipal, soit 15 personnes en tout.
Il est donc proposé que chaque employé de l’équipe municipale reçoive un premier bon d’achat d’une valeur de 70€ et un second bon d’achat d’une valeur de 180€ ».
Le fait de recourir à deux fournisseurs plutôt qu’à un seul permet de ne pas atteindre le montant qui déclenche des charges supplémentaires pour la commune.
Il est proposé de reconduire ce même dispositif cette année avec les mêmes montants pour l’ensemble du personnel.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité. 4
8 – Autorisation de vendre la maison communale située 6 rue de la Mairie.
Cette maison en face de la Mairie fait partie du même bâtiment que le bar, en prolongement, mais ne va pas jusqu’au bout, la partie complètement à gauche appartenant à un autre propriétaire. Elle n’a jamais été rénovée depuis son acquisition par la commune , contrairement au bar qui l’a été en 2020
Le patrimoine communal est particulièrement important pour une petite commune comme la nôtre et s’explique par les donations historiques de familles Blaincourtoises. Aujourd’hui, ce patrimoine n’est pas en bon état après des années sans entretien , et certains bâtiments se sont écroulés en partie ou menacent de le faire.
Les frais de réparations ou de remise en état sont souvent prohibitifs et incompatibles avec nos contraintes budgétaires. A titre d’exemple, pour cette maison spécifique dont le toit est très endommagé, la mise en place d’une bâche complète a été évaluée à 10000 Euros et le remplacement complet de la couverture est de l’ordre de 40000 Euros.
Il doit être possible de créer une maison d’habitation, voire peut-être deux ou trois logements, et ainsi redynamiser l’école et augmenter l’attractivité de la commune. La recette envisageable reste à confirmer( suite à estimation par des professionnels) mais l’autorisation du conseil est nécessaire pour avancer sur ce dossier.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
9 – Questions diverses.
A – Maison située 14 Rue des Sablons :
Mme BLATGE fait remarquer que la démolition de cette maison autorisée lors des conversations budgétaires a été réalisée pendant l’été, ce qui change clairement la perspective de la rue. Les prochaines étapes sont :
* débroussaillage du terrain,
* réfection du pignon de la maison voisine (en limite de propriété et jouxtant la maison démolie), avec prise en charge par la commune à hauteur de 50%,
* bornage du terrain par un géomètre,
* création d’un parking de cinq places environ et d’un accès pour le terrain à vendre, * mise en vente du terrain.
B – Autre terrain à vendre :
Il en avait également été question lors du Conseil Municipal du 12 avril 2024 avec le compte-rendu suivant :
« Monsieur le Maire en profite pour évoquer un autre terrain de 300 m² dont le propriétaire est décédé il y a trois ans. Ses héritiers avaient alors envisagé de faire un legs pour la commune. Ce dossier a été relancé au cours de ces derniers mois et les héritiers ont confirmé leur accord. Ce terrain dont la surface ne le rend pas constructible pourrait être regroupé avec un autre terrain 5
voisin de 400 m² (également trop petit pour être constructible) qui appartient déjà à la commune pour constituer un grand terrain de 700 m² qui serait donc constructible.
La vente de ce terrain est envisagée mais n’a à ce stade pas été prise en compte dans le budget 2024 ».
Les choses ont bien progressé. Mr FLAMANT qui est en rapport avec les personnes concernées confirme que le terrain légué devait initialement revenir à parts égales à la Commune et aux domaines. La Commune aurait donc dû racheter la moitié du terrain aux domaines pour mettre en œuvre le projet décrit plus haut. Aujourd’hui, il est acté que ce terrain sera intégralement légué à la Commune, ce qui est une très bonne nouvelle.
C – Cimetière et columbarium.
Mme BONNEAU confirme que le nouveau columbarium est quasiment terminé. Il est en granit rose et comporte six places sur un seul niveau, avec la possibilité de le rehausser sur deux niveaux supplémentaires de six places chacun. Il sera même possible à l’avenir d’implanter un second columbarium de capacité identique.
Mme BONNEAU va également suivre une formation sur la gestion du cimetière, sachant que toute la cartographie et la documentation relatives au cimetière ont été mises à jour ces derniers mois. Une attention particulière va être accordée aux concessions sans descendants.
D – École .
Le nouveau jeu dans la cour de la maternelle a été installé pendant l’été et le sol a été entièrement refait. Les parents, les enfants et le corps enseignant sont ravis !
Compte-tenu de la suppression d’une classe, tous les cours ont désormais lieu dans l’école elle- même et la salle de classe complémentaire située dans le bâtiment préfabriqué n’est plus utilisée. Elle va être reconvertie en salle de motricité.
E – Sujets divers.
* Mr FERNANDEZ fait savoir que le Projet d’aménagement et de développement durable de notre commune sera présenté lors du prochain Conseil Municipal. Cette présentation intervient dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme qui est en cours.
Mise en place de ce dernier prévue au cours du premier semestre 2025.
La parole est donnée aux personnes présentes dans le public.
La séance est levée à 21h45.