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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaincourt-lès-Précy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 02 2024 1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
23
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
23
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
15
février
2024,
s’est
réuni
à
Blaincourt-lès-Précy
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEQUIN
Mickael,
Maire
de
la
Commune.
Présents
:
Messieurs
DEQUIN
Mickael
-
FLAMANT
Pascal
-
BOCAGE
Jacques
FERNANDEZ
Thierry
-
DEBOURGE
Guillaume
—
NEDELEC
Claude.
Mesdames
BONNEAU
Geneviève
—
FRANCOZ
Muriel
—
LENAIL
Carole
PARMENTIER
Carole
—
LOBEL
Nadège.
Absents
excusés
:
Mr
CORBEL
Patrick
- Mr
MIGNARD
Oswald
Mme
BLATGE
Caroline
-
Mme
FOSSIER
Laëtitia
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance :
Mr
FERNANDEZ
Thierry
1—
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
passer
au
vote.
Les
11
membres
présents
votent
pour
: le
procès-verbal
est
donc
approuvé
à
l’unanimité.
2 = Avis
du
conseil
municipal
- premier
arrêt
du
programme
local
de
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
Thelloise.
La
communauté
de
communes
Thelloise
prépare
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
C'est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l'ensemble
de
la politique
locale
de
l'habitat public
et privé.
Le
diagnostic
réalisé
apporte
une
vision
globale
de
l'habitat
et
permet
de faire
un
état
des
lieux
de
l’offre
de
logements
disponibles
sur
le territoire.
Ce
programme
prévoit
un
accroissement
limité
de
la
population
d'ici
à
2035,
avec
une
hausse
de
l’ordre
de
0.5
à
1%
sur
l’ensemble
des
communes.
Le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
ce
programme,
en
observant
toutefois
que :
* chaque
commune
conserve
la possibilité
de
faire
ce
qu’elle
souhaite
en
matière
d’accroissement
de
la
population,
*
en
cas
d'abstention,
le
programme
est
automatiquement
validé
au
bout
de
trois
mois.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
on
observe
une
stagnation
de
la
population
depuis
cinq
ans,
qui
est
d’ailleurs
confirmée
par
la fermeture
d’une
classe
à
l’école
communale
à
la
rentrée
de
septembre
2024. 5 — Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
le remplacement
des
menuiseries
de
l'école. La
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
une
aide financière
de
l'État
destinée
aux
territoires
ruraux.
Elle
vise
à soutenir
des
projets
d'investissement
dans
ces
zones.
Les subventions
DETR
permettent
la réalisation
de
projets
dans
divers
domaines
tels
que
l’économie,
le social,
l’environnement,
le tourisme,
ainsi
que
le développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Les
travaux
ont
été
réalisés
pendant
les
dernières
vacances
de
la Toussaint
et ont
représenté
un
montant
de
28900€
Hors
Taxes.
Les
demandes
de
subventions
doivent
être
adressées
à
des
dates
bien
précises
dans
l’année.
On
espère
obtenir
une
subvention
de
l’ordre
de
10000€
Hors
Taxes.
Proposition
adoptée
à l’unanimité.
6 —- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la
mise
en
sécurité
aux
abords
de
l’école. Les
travaux
ont
également
été
réalisés
pendant
les
dernières
vacances
de
la
Toussaint
et
ont
représenté
un
montant
de
27
950€
Hors
Taxes.
Compte
tenu
du
calendrier
imposé
mentionné
plus
haut,
cette
demande
de
subvention
a d'ores
et déjà
été
soumise.
On
espère
obtenir
une
subvention
de
l’ordre
de
11500€
Hors
Taxes.
7 -
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
et auprès
du
département
pour
les jeux
de
la cour
de
l’école.
Le
jeu
situé
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
a
une
vingtaine
d'années
et
son
remplacement
a été
budgété
depuis
très
longtemps
sans
exécution.
Conformément
aux
engagement
pris
par
l’équipe
municipale
actuelle
ce
projet
sera
réalisé
en
2024.
Le
maire
et
la
première
adjointe
ont
repéré
un
jeu
très
intéressant
lors
du
dernier
Salon
des
Maires
à
Paris
en
Novembre
2023.
Au
prix
de
la structure,
il faut
ajouter
l'aménagement
du
sol
destiné
à le recevoir
pour
un
montant
de
108€/m°2.
Le jeu
neuf
a un
prix
de
l’ordre
de
20000€
mais,
s'agissant
d’un
modèle
de
démonstration
et
après
une
bonne
négociation,
l'installation
de
ce jeu
reviendra
à
16500€
{ pose
et
installation
du
sol
compris).
Précisons
qu'il
s'agira
d’un
modèle
inclusif
permettant
l'accès
aux
enfants
handicapés.
La
subvention
de
l’état
(DETR}
pourrait
s’élever
à 5100€,
celle
du
conseil
départemental
représenterait
4400€.
Proposition
adoptée
à l’unanimité. B —
Une
maison
(devenue
propriété
communale)
est
frappée
d'un
arrêté
de
péril
imminent
depuis
plusieurs
années
dans
la
Rue
des
Sablons.
Elle
devrait
être
démolie
prochainement
avec
un
coût
de
démolition
estimé
à 40
000€
(aucune
subvention
n’est
envisageable).
L'objectif
est
de
créer
un
petit
parking
pour
solutionner
le problème
de
stationnement
dans
cette
rue.
La
vente
de
l’espace
restant
en
terrain
à
bâtir
pourra
être
envisagée.
C—Les
maires
des
communes
de
Boran
sur
Oise,
Crouy
en
Thelle,
Villers
sous
Saint-Leu
et
Blaincourt
travaillent
sur
un
projet
de
création
d’une
police
municipale
intercommunale.
L'idée
serait
de
pouvoir
bénéficier
de
policiers
municipaux
sur
les 4 villages
en
mutualisant
les
coûts.
Une
opportunité
pour
Blaincourt
car
notre
budget
ne
nous
permettrait
pas
d'assumer
seuls,
les
charges
que
représentent
le
fonctionnement
d’un
tel
service.
A titre
d’information ,
le coût
moyen
d’un
policier
municipal
pour
une
collectivité
s’élève
à
50
000
euros
par
an,
avec
cette
mutualisation
il s’abaisserait
à
3750
euros
par
trimestre
pour
3
agents.
D -Ilest
rappelé
que
la route
menant
à Crouy
en
Thelle
est toujours
fermée
suite
à la
prise
d’un
arrêté
interdisant
la
circulation
par
le
maire
de
la
commune
précitée.
Ce
dernier
nous
à informé
qu'il
réalisera
des
travaux
au
printemps
2024
avec
une
réouverture
à l'issue
.
La
séance
est
levée
à
21h05,
la parole
est
donnée
aux
personnes
présentes
dans
le public.