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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - delib 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : C DE C DE SUD MESSIN
Utilisateur : UT_200039907 UT_200039907
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 230405_CHAUDIER
Objet : Délibération n° 3 votée le 05/04/2023 ?
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE REMPLACEMENT
DE LA CHAUDIERE A L?ACCUEIL PERISCOLAIRE DE
POMMERIEUX-SILLEGNY (7.6)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6 - Contributions budgetaires
Identifiant unique : 057-200039907-20230405-230405_CHAUDIER-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 986 o
Nom métier :
057-200039907-20230405-230405_CHAUDIER-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 229.9 Ko
Nom original : D03 _ Participation financement chaudi__re.pdf
Nom métier :
99_DE-057-200039907-20230405-230405_CHAUDIER-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être postée 14 avril 2023 à 11h11min58s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2023 à 11h12min00s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Brigitte
TORLOTING
En attente de transmission 14 avril 2023 à 11h12min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2023 à 11h12min04s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 14 avril 2023 à 11h12min15s Reçu par le MI le 2023-04-14
Page 2 Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de votes : 43
Nombre de votes : 50
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date de l’affichage : 31 mars 2023
Le 5 avril 2023 - cinq avril deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 31 mars 2023, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 34
Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles DROUIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Nathalie GOEDERT, Sébastien WIERZBICKI, Jean-Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Maurice FERRY, Florence IVARS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, François VALENTIN, Colette ROTTIER, Jean-Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER et Michel GUERBERT
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Messieurs Denis BEAUCOUR, Eric RETTEL et Romain KELLER.
Pouvoirs : 6
Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Madame Séverine COURTOIS SENE a donné procuration à Madame Colette ROTTIER, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean-Christophe MOULON a donné procuration à Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Laurent NOEL a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Angel MIDENET, Délégué suppléant d’Ancerville et Eric ANDRE, Délégué suppléant de BECHY ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, Jean-Marie STABLO, Maire Honoraire de Rémilly et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Madame Virginie DEDOLA, journaliste, et Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local, du Républicain Lorrain ;
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Mesdames Alexia SCHMISSER, Julie MOUSSLER, Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN.
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le
quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance. 3 - Délibération n° 3 votée le 05/04/2023 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DE POMMERIEUX-SILLEGNY (7.6)
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER
Monsieur GRUNFELDER, 6ème Vice-Président chargé de l’Enfance et de la Jeunesse, expose qu’il faut remplacer la chaudière du SIVOM de Pommérieux-Sillegny placée dans les locaux de l’école et du périscolaire. De ce fait, le SIVOM a sollicité la CC pour participer au financement de ce remplacement.
Le plan de financement prévoit la participation de la CC du Sud Messin à 1 627,98 € sur un coût total de 7 900,00 € HT soit une participation à hauteur de 20,61%.
En réponse à une question, Monsieur GRUNFELDER précise que la chaudière est située dans un bâtiment réalisé en 2013 par le SIVOM, et que la même chaudière chauffe les 2 structures, périscolaire et scolaire. Cet équipement installé en 1984, est « en fin de vie » et, de ce fait, très énergivore.
Vu le rapport de Monsieur le 6ème Vice-Président ;
Le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité de :
• Participer au financement du remplacement de la chaudière à l’accueil périscolaire de Pommérieux-Sillegny à hauteur de 1 627,98 €
• Inscrire les crédits nécessaires au BP 2023 du Budget Annexe Périscolaire
• Autoriser la Présidente à engager les procédures nécessaires et signer toute pièce se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
GOIN, le 12 avril 2023
La Présidente
Brigitte TORLOTING
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN