Arrêté - 2023.144 concours de petanque du samedi 12 aout 2023

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Arrêté - 2023.144 concours de petanque du samedi 12 aout 2023 Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Arrêté - 2023.144 concours de petanque du samedi 12 aout 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département Ville de

de la Somme

_ Fort-Mahon-Plage

Arrondissement

d’Abbeville - .

— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . du Maire

Arrêté n° 2023/144/PO/6.1.7

Concours de pétanque du samedi ñ.août 2023

Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement

Le Maire de Fort-Mahon-Plage,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté municipal n° 2023/130/PO/6.1.7 portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement lors du concours de pétanque de l'Amicale du personnel communal prévu le 5 août 2023,

Vu les mauvaises conditions météorologiques,

Vu la demande présentée par M. Mathieu WARTEZ. Président de l'Amicale du Personnel Communal de Fort-Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation de reporter le concours de pétanque au samedi 12 août 2023 et d'occuper le domaine public communal du secteur de la maison de retraite à cette date,

Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des usagers des voies et places publiques lors du de cette manifestation sportive, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de la place de la maison de retraite : Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1°: L'arrêté n°2023/130/PO/6.1.7 en date du 18/07/2023 est abrogé.

Article 2: Le samedi 12 août 2023, afin d'organiser un concours de pétanque. l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage est autorisée à occuper la place de la maison de retraite, ainsi que la portion de la rue Pasteur comprise entre la rue Bosquet et la rue Pascal.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 12 août 20223.

Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières, un podium et des véhicules communaux. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.

Article 6 : Le 12 août 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit : circulation et stationnement de tous les véhicules à moteurs seront interdits sur la place et sur la portion de la rue Pasteur comprise entre la rue Bosquet et la rue Pascal de O5h00 à 23h30.

Article 7 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs, aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.Article 8: Les services techniques municipaux assureront la signalisation, les barrages, et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière.

Article 9 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.

Article 10 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue, le commandant de la brigade de gendarmerie saisonnière de Fort-Mahon-Plage et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur la place de la maison de retraite.

Acte non transmissible au représentant de l'Etat

(application de l'article

L2131-2 5° du CCG.CT.)

Fait à Fort- -Mahon- -Plage, le 04/08/2023

Le Maire de Fort-Mahon-Plage :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de)

cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de Pouvoir devant le Tribynal