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Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.06 concours de petanque du 03.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
_ Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville _ -
ee Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue .
du Maire
Arrêté n° PM2024/06/P0/6.1.7
Concours de pétanque du samedi 3 août 2024
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-285,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Mme. Marine DUPONT, Présidente de l'Amicale du Personnel Communal de Fort-Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le 3 août 2024, en vue d'organiser Un concours de pétanque dans le secteur de la place de la maison de retraite rue Pasteur,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des Usagers des voies et places publiques lors du de cette manifestation sportive, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de la place de la maison de retraite ;
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1% : Le samedi 3 août 2024, afin d'organiser un concours de pétanque, l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage est autorisée à occuper la place de la maison de retraite, ainsi que la partie de la rue Pasteur comprise entre la rue Bosquet et la rue Pascal.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 3 août 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières, un podium et des véhicules communaux. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le 3 août 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
comme suit : circulation et stationnement de tous les véhicules à moteurs seront interdits sur la
place et sur la partie de la rue Pasteur comprise entre la rue Bosquet et la rue Pascal de 05h00 à 23h30.
Article 6 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs, aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.
Article 7 : Les services techniques municipaux assureront la signalisation, les barrages, et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière. Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront
poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 9 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue, le commandant de la brigade de gendarmerie saisonnière de Fort-Mahon-Plage et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACGE et sur la place de la maison de retraite.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 04/07/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Le Maire,
Acte non transmissible au représentant de l'Etat |
{application de l'article
L2131-2 5° du CGCT)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un|
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal|
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Alain BAILLET
Le Maire
Alain BAILLET