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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.37 concert et deambulation samedi 20.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
_—_ Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville
Tr Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue « du Maire
Arrêté n° PM/2024/37/PO/6.1.7
Concert et déambulation le samedi 20 Juillet
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R1O-1, R110-2,R 411-8, R 4117-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par M.PRUVOT Laurent, Président de l'Office de Tourisme de Fort-
Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le Samedi 20 Juillet en vue d'organiser une soirée concert et déambulation dans le secteur plage, Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des Usagers des voies et places publiques lors du de cette manifestation sportive, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de l'Esplanade de la mer et sur une partie de l'avenue de la Plage, Vu l'intérêt général;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 20 juillet afin d'organiser «la soirée concert et déambulation », l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage est autorisé à occuper la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade de la mer et la place du maréchal Leclerc.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 20 juillet 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières et des blocs légo. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le 20 juillet 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :
- Circulation interdite sur la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade et la place du maréchal Leclerc de 17h00 à 23h00.
- Stationnement interdit de 17h00 à 23h00:
- sur la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade et la place Leclerc (non incluse)
- sur la partie du Bd maritime sud comprise entre l'avenue de la plage et la rue Balzac (côté mer) ; qui pour l'occasion sera ouverte à la circulation en double sens.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours. Article 6 : Les services techniques municipaux assureront la signalisation, les barrages, et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les endroits stratégiques du circuit.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 09/07/2024 {application de l'article Pour extrait certifié conforme au Registre
L2131-2 5° du C.G.CT.) le Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Piage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de Alain BAILLET la présente notification. /
Le Maire Mmes
Alain BAILLET