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Arrêté - 2024 596 interdiction circu et stationner temple FRANCE2
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 596 interdiction circu et stationner temple FRANCE2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André M f Pr
É960 AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/596
Tél : 03.21.64.79.00
Fa .64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Interdiction de circuler et de stationner, Rue du Général de Gaulle et rue Séraphin cordier (de
l'intersection de la rue Cossart à l'intersection de la rue Martin Luther King), pour la retransmission de la
cérémonie religieuse de l’église évangélique, du 26 avril 10 h au 28 avril 2024 13h.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison la retransmission de la cérémonie religieuse de l’église évangélique, dirigée
par FRANCE, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement, au droit des travaux, sont formellement interdits aux véhicules de
toutes catégories (sauf riverains, l’entreprise, ordures ménagères et les véhicules de secours et le personnel du
commissariat de police), du 26 avril 10h au 28 avril 2024 13h, Grand Rue, intersection rue de Soissons,
ARTICLE 2 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les
véhicules de secours), du 26 avril 10h au 28 avril 2024 13h , Rue du Général de Gaulle et rue Séraphin cordier (de
l'intersection de la rue Cossart à l’intersection de la rue Martin Luther King),
ARTICLE 3 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les 2 sens, par la
rue Albert Cossart, l'avenue André Malraux et la rue Martin Luther King,
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par les services techniques de la ville,
ARTICLE 5 : Les piétons ont accès aux commerces,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 7 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans
les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue
Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
Page 1sur2 transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 24 avril 2024.
Publié le :
Le Maire,
Philibert BERRIER
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