Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 16 piece signatures
Arrêté - 17 piece signatures
Arrêté - 07 piece signatures
Arrêté - 18 piece signatures
Arrêté - 15 piece signatures
Arrêté - 09 piece signatures
Arrêté - 08 piece signatures
Arrêté - 04 26 piece signatures
Arrêté - 04 27 piece signatures
Arrêté - 04 28 piece signatures
Arrêté - 10 piece signatures
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 10 piece signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D2 — Arrêté — Signatures — Compte Administratif 2024
Moissac
Date de convocation : 26 mars 2025 Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 23
Présenté par Luc PORTES, Premier Adjoint Nombre de suffrages exprimés : 32 VOTES: Pour 2€
Contre
Abstentions €
nu ÿ NZ Sr: A ni PET Délibéré par&ŒbñSeil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Moissac, le 8 avril 2025.
Les membres du Conseil Municipal, :
Luc PORTE
VA
Jérôme POUGNAR
Ce
nn nee
77 Stéphanie GAYET LOP
_# Gabin LOP Nicole LAF INEUR
Arlette CAZORLA
Philippe LERMINEZ Jean-Christophe THIERS
Doc PES À é t LR 5
CF: 2 |
Jessie GOTINET Laureen D af Le - .
Dre 2 OU CGNia)
À 1 é
Soufiane ACHCHTOUI x Robert DUPARC | Jean-Cli de LORENZO
Franck BOUSQUET NAN
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le / / 2025 et de la
publication le / j 2025
/ / 2025.
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_10-BF
Reçu le 15/04/2025