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Arrêté - 587458
Arrêté - 1722796
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h25 par la commune de Cusy.
Lien du pdf (Arrêté - 1722796)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d’Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr
DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES
Direction des Routes
Direction Adjointe Gestion Routière - Service Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic
T / 04 50 33 21 00
ARRÊTÉ
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L131-3,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental portant délégation de signature, en vigueur à la date du présent
arrêté,
Considérant les investigations menées dans le cadre de l’inspection quinquennale de cet ouvrage (pont de l’Abîme),
Considérant les conclusions de l’analyse réalisée,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de protection de l’ouvrage et de sécurité des usagers,
Considérant qu’une interdiction totale de circulation, y compris piétonne, sur l’ouvrage permettrait de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers et de pérennité de l’ouvrage,
Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, d’interdire la circulation de tous les véhicules et des piétons sur le pont de l’Abîme sur la RD31, du PR 1+030 au PR 1+110, sur le territoire des communes de Cusy et Gruffy,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires générales
A compter du vendredi 24 novembre 2023 à 12h00, la circulation de tous les véhicules et piétons sur la RD 31, du PR 1+030 au PR 1+110, est interdite.
Une déviation est mise en place par les RD 911 et RD5.
Article 2 : Signalisation
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisage sont mis en place et entretenus par les services du Département.
Article 3 : Recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute- Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr.
Annecy, le 24 novembre 2023
Le Président du Conseil départemental
Martial SADDIER
Par délégation,
Le Responsable du service CIGT,
Jean HENRIOT
n° 2023-10304
Restriction(s) temporaire(s) de circulation
sur la Route Départementale n° 31
entre les PR 1+030 et PR 1+110
sur le territoire des communes de Cusy et Gruffy
Canton de Rumilly