Arrêté - 1734972

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Arrêté - 1734972 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cusy. Lien du pdf (Arrêté - 1734972)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, + ha ute ARRÊTÉ n°2024-06256

ss a VO l € Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 5

le Département entre les PR 0+000 et PR 1+000 sur le territoire de la commune de ALLEVES

Canton de RUMILLY

DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Arrondissement des routes départementales d'Annecy

T /04 50 33 20 71 - PR-ACY-gestionDP@hautesavoie.fr

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment son livre IV,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L131-3,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental portant délégation de signature, en vigueur à la date du présent

arrêté,

Vu la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS, sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental de la Haute-

Savoie, en vue de réaliser des travaux de renouvellement de couche de surface sur la RD 5, entre les PR 0+000

et PR 1+000, sur le territoire de la commune d'Allèves,

Vu les modalités d'exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,

Vu la demande d'avis du Maire d'Allèves en date du 09/07/2024,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants

et les Usagers de la route,

Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 3,

du PR 0+000 au PR 1+000, sur le territoire de la commune d'Allèves,

ARRÊTE

Article 1 : Mesures temporaires générales

La circulation de tous les véhicules sur la RD 5, du PR 0+000 au PR 1+000, est réglementée comme suit :

- par coupure totale de circulation, durant 2 jours dans la période du 16 juillet au 19 juillet 2024, de 07h30 à

17h30.

Une déviation est mise en place par : la RD 912/ RD 3 / RD 1201 /RD 5 et inversement.

Article 2 : Mesures temporaires complémentaires

Article 3 : Signalisation

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'instruction

Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des

travaux.

La signalisation de déviation est mise en place, entretenue et déposée par les services du Département.

Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par les services du Département.

1/2 em

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie fr 600006

ARRF'l n° 2024-06256

Restriction(s) temporaire(s) de circulation

sur la Route Départementale n° 5

entre les PR 0+000 et PR 1+000

sur le territoire de la commune de ALLEVES

Canton de RUMILLY

DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Arrondissement des routes départementales dAnnecy

T/04 50 33 20 71 - PR-ACY-gestionDP@hautesavoie.fr

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment son livre IV,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L131-3,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental portant délégation de signature, en vigueur à la date du présent

arrêté,

Vu la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS, sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental de la Haute-

Savoie, en vue de réaliser des travaux de renouvellement de couche de surface sur la RD 5, entre les PR 0+000

et PR 1+000, sur le territoire de la commune d'Allèves,

Vu les modalités d'exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,

Vu la demande d'avis du Maire d'Allèves en date du 09/07/2024,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra,

Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,

Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 5, du PR 0+000 au PR 1+000, sur le territoire de la commune d'Allèves,

ARRÊTE

Article 1 : Mesures temporaires générales

La circulation de tous les véhicules sur la RD 5, du PR 0+000 au PR 1+000, est réglementée comme suit :

par coupure totale de circulation, durant 2 jours dans la période du 16 juillet au 19 juillet 2024, de 07h30 à 17h30.

Une déviation est mise en place par : la RD 912 / RD 3 / RD 1201 / RD 5 et inversement.

Article 2 : Mesures temporaires complémentaires

- Stationnement: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.

- Dérogation de coupure : Aucune dérogation possible.

- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est non autorisé sur l’emprise du chantier.

- Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est non autorisé sur l'emprise du chantier.

Article 3 : Signalisation

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux.

La signalisation de déviation est mise en place, entretenue et déposée par les services du Département.

Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par les services du Département.

1/2 ~

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d’AJbigny CS 324441 F-74041 Annecy Cedex I Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr oooooArticle 4: Intervenants

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.

Il s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.

Article 5 : Information au gestionnaire de voirie

Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l'avance.

Article 6 : Recours

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 : Exécution de l'arrêté

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-

Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www inforoute74 fr et au droit du chantier.

Alby-sur-Cheran, le 10 juillet 2024

Le Président

Martial SADDIER

Par délégation,

La Responsable Ge

Frédérique BENQ

du Domaine public

2/2 us

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0M 50 33 50 00 hautesavoie fr 60000

: Intervenants

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.

Il s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.

Article 5 : Information au gestionnaire de voirie

Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.

Article 6 : Recours

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telereours.fi. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 : Exécution de l'arrêté

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute- Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.

Alby-sur-Cheran, le 10 juillet 2024

Le Président

Martial SADDIER

2/2

DÉPAR PEMEN F DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny CS 32444 F-74041 Annecy Cedex Tél.+33 (0)450335000 hautesavoie.fr ooooo

Par délégation, x—.

La Responsable Gestior) du Domaine public

Frédérique BENOiT-JE/kNNINRD5 ALLEVES- FERMETURE Durant 2 jours dans la période

du 16 au 19 juillet 2024 de 07h30 à 17h30

°. # °. # Es . :

Itinéraire de déviation : nes ms +

PRE Zone de travaux :

nm Saint-Sylvestre

A NTUR O

Marigny-Saint-Marcel

Bloye

MOINE : F “Alby-sur-Chéran SA*

4 | ee tation du Semnoz SNOE Lé Viuz-la-Chièsaz O

# Mures

Saint-Félix Semnoz ©

F Héry-sur-Alby

‘one.

LES FPASSES

D EE Chainez-les-Frasses

| Leschaux

\. Eee Le712] Saint-Ours 2IGUEË Bi ETTE : AV)

Alléves

HAUTE-SAVOIE

GLAPIGNY

A4 SAVOIE

Rall:

Itinéraire de déviation :

Zone de travaux : ■