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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21A2AQ89: vus
Affché/Publié le 22
ID : 046-214002782-20221219-202212 12-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 19 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE DIX-NEUF DU MOIS DE DECEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-
Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absente, excusée : Mme Hélène DEYRIS.
Absents ayant donné procuration: Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Annette SAUQUERE donne pouvoir à M. Emmanuel VIGNES, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY.
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33 | Nombre de Conseillers présents : 29 | Votants : 32
Pour : 32 | Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Thierry LHEUREUX
n° 2022-12-12 : Renouvellement de la politique de désherbage. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022- 12-12 Reçu en préfecture le 21/12/2092
Afiché/Publié le 22/12/2022
ID : G4G-214002782-20221219-2092212 12-DE
Par délibération en date du 30 mars 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections de la médiathèque.
Pour rappel, cette démarche appelée « désherbage des collections », permet à la Médiathèque de libérer des espaces pour les nouveaux documents.dans le but de mettre en valeur son fonds
documentaire et de rester attractive.
Les critères d'élimination des ouvrages sont les suivants :
- Le mauvais état physique des documents ;
- Des contenus devenus obsolètes ou/et n'offrant plus aux lecteurs les derniers états de la
recherche ;
- Un nombre de prêts constatés proche du zéro même si l’ouvrage est récent ou en bon
état.
L'élimination des ouvrages est mentionnée dans un procès-verbal et les documents sont retirés des registres d'inventaire.
Les documents très abimés ou/et salis ou contenant des informations inexactes, ne peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente auprès des particuliers. Ils sont alors pilonnés, après arrachage de la première de couverture, et destinés à des
opérations de recyclage.
La liste de ces documents qui ne font plus alors partie des collections de la médiathèque est établie chaque année ou après chaque opération de pilonnage.
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la médiathèque, ou qui sont présents en de multiples exemplaires, peuvent être mis en vente auprès des particuliers lors de ventes ou braderies, pratiques assez régulières en bibliothèques et médiathèques.
Ces documents n’ont plus réellement de valeur marchande car ils ont été équipés d’un code- barre et sont plastifiés. Les marques d’appartenance à la collectivité peuvent être soit effacée soit masquées par des étiquettes.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même
celui de l’occasion.
Cette action donne une deuxième vie aux documents et s’intègre dans une politique de Lecture publique.
Elle s’inscrit aussi, pleinement, dans une démarche de développement durable et elle peut attirer un public nombreux qui peut ainsi saisir une occasion de posséder des documents à petits prix.
Enfin, ces ventes sont l’occasion de donner à l’ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage d’une médiathèque.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la politique de régulation des collections de la
médiathèque.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1, Vu l'avis de la commission Culture et Patrimoine du 30 novembre 2022, Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022- 12-12 Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché/Publié le 22/12/2022
ID : 040-214002792-20221219-202212 12-DE
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : autorise le déclassement des documents suivants provenant de la médiathèque :
- Documents en mauvais état physique,
- Documents au contenu manifestement obsolète,
- Documents en exemplaires multiples,
- Documents pas ou pratiquement jamais empruntés.
Cette liste est dressée chaque année et conservée par la Médiathèque.
Article 2 : autorise les personnels de la Médiathèque, sous la responsabilité du directeur, à sélectionner et à éliminer les documents jugés en mauvais état. Les documents sont détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés.
Article 3 : autorise l’organisation de ventes à des particuliers des documents retirés des collections.
Article 4 : autorise le Maire à faire don des documents invendus provenant de la médiathèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale et de santé
Article 5 : autorise le Maire à conventionner avec des entreprises spécialisées dans le réemploi des fonds désaffectés des médiathèques et à passer tous les actes s’y rapportant. Les documents restants sont pilonnés puis recyclés.
elle-Aquitaine
Julien B
Conseiller régional de No
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : ? Î DE € 207?
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.