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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 8-DE
ne
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 janvier 2025
Nombre de membres 29
Présents 22
Votants 27
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le mercredi 22 janvier 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Alain GUINOISEAU
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Didier GUILLAUMIN Michèle DEVILLERS
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 8-DE
TT
8. ENFANCE-JEUNESSE - Gestion du Multi-accueil « Couleurs de Maine » - Avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public — 2024-2029
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La ville de Bouchemaine dispose d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
(EAJE) de type Multi accueil, « Couleurs de Maine », d’une capacité de 42 places (30
places en accueil régulier et 12 places en accueil occasionnel).
Cet établissement est géré par Léo Lagrange dans le cadre d’un contrat de Concession
de Service Public (CSP), type affermage, du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2029.
Un changement de dénomination du délégataire et de son siège social est intervenu
dans le courant de l’année 2024 et nécessite la signature d’un avenant n°1 au contrat
de concession. Le prestataire prend la dénomination de «Léo Lagrange Petite
Enfance » et son siège social est transféré à PARIS (75018).
L’avenant au contrat de Concession de Service Public, annexé, contient les nouvelles
dispositions relatives à la réalisation du service public délégué.
Vu la délibération du 19 octobre 2023 du Conseil municipal adoptant le principe de
Concession de Service Public, type affermage, pour la gestion du Multi accueil
« Couleurs de Maine »,
Vu la délibération du 16 mai 2024 du Conseil municipal approuvant le choix de retenir
le candidat Léo Lagrange comme concessionnaire du service public Multi accueil
« Couleurs de Maine », pour une durée de cinq années, à compter du 1 juillet 2024 et
jusqu’au 30 juin 2029,
Vu la décision de l’Assemblée Générale en date du 17 décembre 2024, de Léo
Lagrange adoptant une nouvelle dénomination : « Léo Lagrange Petite Enfance » et un
nouveau siège social,
15 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 8-DE
Je vous propose :
= d’approuver les modifications statutaires de la nouvelle dénomination Léo Lagrange Petite Enfance et du nouveau siège social, au contrat de Concession de Service Public du Multi accueil « Couleurs de Maine »,
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces relatives à celui-ci.
Annexe :
- Avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et le fonctionnement de la structure multi accueil « Couleur de Maine » de la commune de
Bouchemaine.
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le Lréraire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
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