Déliberation - 2026DE021 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Saint Affrique et Arvieu Du droit d exploitation du spectacle Bien reprenons

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Déliberation - 2026DE021 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Saint Affrique et Arvieu Du droit d exploitation du spectacle Bien reprenons Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2026DE021 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Saint Affrique et Arvieu Du droit d exploitation du spectacle Bien reprenons)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, DÉCISION N° 2026 / 021

Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à

VILLE DE Saint-Affrique et Arvieu

Du droit d'exploitation du spectacle

M | LLAU « BIEN, REPRENONS » \R envoi F

SPAM SERVICE ÉMETTEUR : 23 JAN 2 Juridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

LA MAIRE DE MILLAU

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-28,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL091 en date du 26 juin 2025, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2025/2026,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le spectacle « Bien, reprenons » proposé par Détachement International du Muerto Coco (domiciliée C/O M. Floris Van LIDTH - 51 Place Jean Jaurès - 13005 MARSEILLE) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,

Considérant que la ville s’est liée par conventions avec les communes de Saint-Affrique, d’Arvieu et le Syndicat Mixte du Lévézou pour organiser en partenariat le spectacle précité.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/2/26DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Aliette COSSET,

Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le samedi 14 février 2026 à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Affrique et le dimanche 15 février à 17h - Salle culturelle des Tilleuls d'Arvieu dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.

Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée du réseau Chainon. L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 3 654,20 € (trois mille six cent cinquante- quatre euros et vingt centimes), comprenant le prix de cession, les frais de déplacement et des repas en défraiement auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service

Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Aliette COSSET.

Fait à Millau, le 27 janvier 2026

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Publié le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/2/26