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Déliberation - 2025 028 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Villefranche de Panat et Creissels d exploitation du spectacle
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Villefranche de Panat et Creissels d exploitation du spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉCISION N° 2025 / 028
Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à
Villefranche-de-Panat et Creissels VILLE DE
Du droit d'exploitation du spectacle...
MILLAU AU NON DU PÈRE REMbiPrerecrURE
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : ÊT FEV, 2035 Juridiques ch k Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Au non du père proposé par Madani Compagnie (domiciliée 25 rue du Docteur Vinaver - 78520 LIMAY) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville s'est liée par conventions avec l'association Familles rurales Alrance-Villefranche de Panat, le Syndicat Mixte du Lévézou et la commune de Creissels pour organiser en partenariat le spectacle précité.
DÉCIDE Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Pauline DRAGON,
Administratrice de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le samedi 15 mars 2025 à 20h30 - Salle des fêtes de Villefranche-de-Panat et le dimanche 16 mars à 17h - Salle des fêtes de Creissels dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Article 2: Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée, trois villes concernées. L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 6 407 € HT + 352,38 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 6 759,38 € TTC (six mille sept cent cinquante-neuf euros et trente-huit centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de cession, un forfait de transport mutualisé A/R et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2025 de la ville.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Pauline DRAGON.
Fait à Millau, le 30 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
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