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Déliberation - 2025DE365 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Roquefort sur Soulzon Saint Georges de Luzençon et à Saint Léons du droit d exploitation du spectacle LA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE365 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Roquefort sur Soulzon Saint Georges de Luzençon et à Saint Léons du droit d exploitation du spectacle LA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉCISION N° 2025 / 365
Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à
Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Georges-de-Luzençon
VILLE DE et à Saint-Léons
MILLAU Du droit d'exploitation du spectacle
LA FONTAINE UNPLUGGED
Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL091 en date du 26 juin 2025, portant Conventions de partenariat avec les communes où associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison
2025/2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle La Fontaine Unplugged de la Cie DNB par l'Association L'ÉCLUSE (domiciliée 21 rue des Potiers - 31000 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville s'est liée par conventions avec les communes de Roquefort-sur-Soulzon, de Saint- Georges-de-Luzençon, de Saint-Léons et l'Agence Lévézou Attractivité Tourisme pour organiser en partenariat le spectacle précité.
DÉCIDE
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,30/12/2025 Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Marie LEGALLOC'H, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public dans le cadre des Escapades du Théâtre, le vendredi 23 janvier 2026 à 20h30 - Salle des fêtes de Roquefort, le samedi 24 janvier à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Georges-de-Luzençon et le dimanche 25 janvier à 17h - Espace Jean-Henri Fabre de Saint-Léons et une représentation scolaire le lundi 26 janvier à 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 10 156,85 € (dix mille cent-cinquante-six euros et quatre-vingt-cinq centimes), comprenant le prix de la cession, le transport A/R, le trajet de déplacement entre les communes, le forfait petit-déjeuner et l'achat d'affiches auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Marie LEGALLOC'H.
Fait à Millau, le 24 décembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le:
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,30/12/2025