Procès Verbal - Affichage pv du 20 12 12

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Procès Verbal - Affichage pv du 20 12 12 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 20 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Séance du 20 décembre 2012

Convocations et affichage du 11 décembre 2012

Présents : Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Pascal ROBERT, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Christiane AYMARD, Monsieur Jean-Claude COUSY, Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur François DANY, Madame Edith VALADE, Monsieur Alain CASTAGNE, Madame Marie-France MARCOU, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Catherine RAFFIER, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Olga VOLLET, Madame Marie-Laurence JULY, Madame Muriel CAPDEBOSCQ, Monsieur René DOM.

Absents excusés ; Monsieur Bernard COURTAUD, Madame Catherine GALLAND, Madame Isabelle

WINGERT, Madame Céline TOUNY.

Pouvoirs de vote :

Madame Catherine GALLAND à Monsieur Pascal ROBERT

Madame Isabelle WINGERT à Monsieur Gilbert PETINIAUD

Madame Céline TOUNY à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

Monsieur Philippe BREUIL est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2012 est adopté à l'unanimité.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIJA , le

Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité

des documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :

Arrêté n° En date du Dia N° eçue le Transmise par :

202/2012 |5/11/12 8720112D0069 26/10/12 Maître Caroline Dauriac Chalopin

207/2012 |9/11/12 8720112D0070 [7/11/12 Maître Roland Bouquillard

212/2012 16/11/12 8720112D0071 |10/11/12 Maître Bernard Sallon

213/2012 |19/11/12 8720112D0072 |19/11/12 Maître Patrice Garraud

222/2012 |03/12/12 8720112D0073 {30/11/12 Maître Bernard Sallon

Arrêté N°214/2012 en date du 22 novembre 2012 portant autorisation de signature d’un

contrat de maintenance

ARRETE

Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat de maintenance et d’assistance technique de certains matériels informatiques de la Commune N° 205448 proposé par la société CERIG SAS, dont le siège social est à PIERRE BUFFIÈRE (87260), 12 Rue des Capucines.

Article 2 : Le montant annuel de ce contrat de maintenance est arrêté à la somme de 875,00 € HT,

lequel montant sera révisé annuellement, conformément aux dispositions dudit contrat.

Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans et sa prise d’effet est fixée au 1° juin 2013.

Article 4 : Sont autorisés la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.Arrêté N°215/2012 en date du 22 novembre 2012 portant autorisation de signature d’un contrat

de maintenance

ARRETE

Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat de maintenance du logiciel Etat Civil proposé par

société ODYSSÉE Informatique dont Je siège social est à Malemort sur Corrèze (19360) Rue de

l'Industrie.

Article 2 : Le montant annuel de ce contrat de maintenance est arrêté à la somme de 359,65 € HT,

lequel montant sera révisé annuellement, conformément aux dispositions dudit contrat.

Article 3 : Le contrat prendra effet au 1° janvier 2013 pour se terminer au 31 décembre 2015.

Article 4 : Sont autorisés la signature du contrat et de tout document relatif à l'exécution de celui-ci.

Arrêté N°216/2012 en date du 22 novembre 2012 portant autorisation de signature d’un contrat de maintenance

ARRETE

Article 1 :

Est décidée la conclusion du contrat de maintenance du logiciel URBAPRO proposé par société OPERIS dont le siège social est à Champlan (91160), 1 Rue de l’Orme Saint Germain.

Article 2 :

Le montant annuel de ce contrat de maintenance est arrêté à la somme de 387,09 € HT.

Article 3 :

Le contrat prendra effet au 1° janvier 2013 pour se terminer au 31 décembre 2013.

Article 4 :

Sont autorisés la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.

Arrêté N°220/2012 en date du 29 novembre 2012 portant approbation des contrats d'entretien des chaudières des vestiaires du stade municipal, de la cantine de l'école maternelle et de la Maison des Associations de Vialbost.

Arrête

Article 1 :

I sera conclu des contrats d'entretien pour l’entretien des chaudières du stade municipal, de la cantine de l’école maternelle et de la Maison des Associations de Vialbost avec la société BERRAND), dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 6, Rue de Prasmounier se décomposant ainsi qu’il suit :

Type Montant annuel TTC

Chaudière du stade municipal Saunier Duval 11921 €

Chaudière du stade municipal STYX 113,54 €

Chaudière cantine de l’école maternelle Frisquet 11921 €

Chaudière de la Maison des Associations de Vialbost Frisquet 11921 €

Les conditions de résiliation et d'évolution tarifaire sont déterminées au contrat.

Article 2 :

Est approuvé l’ensemble des pièces composant les contrats.

Délibération N°82/12 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Le Conseil municipal,Après avoir pris connaissance du contenu de ce document.

e Donne acte de sa présentation devant le Conseil municipal conformément aux dispositions du

décret du 6 mai 1995,

° Dit que ce rapport est mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture

des services administratifs de la Commune.

Délibération N°83/12 : Convention de fourrière : Enlèvement et garde des animaux.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention tel qu’annexé àla présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

Délibération N°84/12 : Avenant à la convention DORSAL.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal N°95/11 en date du 17 novembre 2011 portant application de la convention de financement avec le Syndicat mixte DORSAL relative à la réalisation du raccordement en fibre optique de la ZA du Mas des Landes et d’une partie de la Commune de

Verneuil sur Vienne.

Vu la délibération N°51/2012 en date du 23 mai 2012 portant approbation d’un avenant N°1 à la

convention conclue avec le Syndicat mixte DORSAL.

Vu le décompte général définitif des travaux, réalisé par DORSAL.

Vu le projet d’avenant N°2.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article 1 : Est approuvé l’avenant N°2 à la convention du 29 novembre 2011 modifié par avenant N°1 du 23 mai 2012.

Arücle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

Délibération N°85/12 : Convention avec le CR Limousin (gymnase).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu le projet de convention d'utilisation du gymnase de la Commune de Verneuil sur Vienne et des installations sportives de l’EPL de Limoges et du Nord Haute-Vienne, site des Vaseix.

Considérant que ce document fixe les modalités d’utilisation des équipements communaux et du Lycée des Vaseix.Décide

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’utilisation du gymnase de la Commune de Verneuil sur Vienne et des installations sportives de l’'EPL de Limoges et du Nord Haute-Vienne, site des Vaseix telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : Mandate le Maire aux fins d'exécution des présentes et l’autorise à signer tout avenant ou document relatif à l’exécution de celle-ci.

Délibération N°86/12 : Autorisation d’engagement des dépenses avant vote du budget.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

Vu les budgets de la Commune pour 2012 ainsi que les décisions modificatives s’y rapportant,

Considérant qu'il y a lieu d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement de la Commune dans la limite du 1/4 des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent et ce, avant adoption du budget de l'exercice.

Décide

D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement du Budget principal de Ja Commune dans les limites fixées par le tableau suivant :

Pour mémoire Soit 1/4 Niveau d'engagement,

Montants inscrits au budget 2012 liquidation et mandatement

maximum autorisé avant vote

du budget 2013

Chapitre 21 125 995 € 31 498 € 25 000 €

Chapitre 23 227 300 € 56825 € 25 000 €

Dit que l’autorisation ainsi délivrée porte sur les articles budgétaires suivants :

Chapitre Article Montant autorisé

21-2111 3 000 €

21-21318 2 000 €

21-2138 5000 €

21-2152 5 000€

21-2158 ‘ 5 000 €

21-2183 5 000 €

Total Chapitre 21 25 000 €

23-2313 10 000 €

23-2315 15 000 €

Total Chapitre 23 25 000 €

Délibération N°87/12 : Budget principal : DM N°2

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il serait nécessaire de procéder aux ajustements

budgétaires détaillés ci-après.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 5 abstentions.

Le Conseil municipal,Vu le budget de l'exercice en cours,

Approuve les ajustements budgétaires détaillés ainsi qu’il suit :

Dion EEE _ Creme

CON en ON VON en One VOnEnt

60632 020 10 000,00 €

HN

Fournitures de petit

équipement

Autre personnel extérieur 6218 212 4 000,00 €

Rémunération principale 64111 020 12 500,00 €

Rémunérations 64131 020 2 000,00 €

Intérêts réglés à l'échéance |66111 01 . 0e

Intérêts des comptes

courants et de dépôts 6615 01 Fe É

FETE

!

créditeurs

ETUI è 50000) À

Délibération N°88/12 : Intégration au domaine public des voies du lotissement des Jardins de Pennevayre.

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3.

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-9.

Vu la délibération du Conseil municipal N°5/11 en date du 20 janvier 2011, reçue à la préfecture de la

Haute-Vienne le 27 janvier 2011.

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

Considérant que rien ne s’oppose au classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées dans la section ZM sous les numéros 359, 360 et 361.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

De classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées dans la section ZM sous les

numéros 359, 360 et 361 constituant les voies, réseaux et espaces verts publics du lotissement des Jardins de Pennevayre.

De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et notamment pour les formalités de

publication de la présente délibération, dont les frais seront pris en charge par la Commune.

Délibération N°89/12 : Intégration de voirie au lieu-dit Bas Félix.

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3.

Vule Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-9.

Vu la délibération du Conseil municipal N°49/2012 du 23 mai 2012, reçue à la préfecture de la Haute-

Vienne le 29 mai 2012.Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

Considérant que rien ne s’oppose au classement dans le domaine public communal de la parcelle

Cadastrée dans la section ZV sous le numéro 51 formant l’accès à un lotissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

De prononcer le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée dans la section ZV sous le numéro 51 formant l’accès à un lotissement.

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à la présente décision.

Dit que ce classement emporte transfert de propriété sans indemnité.

Mandate le Maire pour l’exécution des présentes et notamment pour les formalités de publication de la présente décision, dont les frais seront pris en charge par la Commune.

Délibération N°90/12 : Acquisition de la parcelle ZM 124.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre de Messieurs Georges et Philippe Decouvelaere en date du 22 août 2012 par laquelle ils

proposent la cession gratuite à la Commune de la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le

numéro 124 leur appartenant et la prise en charge par la Commune des frais attenant à cette opération.

Considérant que la parcelle ZM 124 forme en partie le trottoir de la Rue de Limoges.

Considérant l’intérêt pour la Commune de se rendre propriétaire de cette parcelle d’une superficie totale 122 m°.

Décide

Article 1 : D’accepter la cession gratuite à la Commune de la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 124 par Messieurs Georges et Philippe Decouvelaere.

Article 2 : Dit que l’acte correspondant sera reçu par Maître Bernard SALLON, Notaire à Aixe sur Vienne et que les frais en résultant seront pris en charge par la Commune.

Autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette acquisition par la Commune et le mandate à cet effet.

Délibération N°91/12 : Demande d'acquisition d'une partie des Chemins d'exploitation N° 45 et 46 A.

Le Conseil municipal,

Vu la demande présentée par Madame Katharina MAISS,

Vu les articles L 161-10 et 161-11 du Code Rural,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

DécideD’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique aux fins de cession des chemins

d’exploitation N°45 et 46 A.

Cette cession si elle intervenait s’effectuerait aux conditions suivantes :

© Prix de cession fixé par le Service des Domaines.

© Frais de bornage et de géomètre à charge de l'acquéreur.

Délibération N°92/12 : Schéma régional du climat, de l’air et de l'énergie (SRCAE)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu le projet de SRCAE,

Vu le courrier conjoint du Préfet de la Région Limousin et du Président du Conseil Régional du

Limousin.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Article unique : Emet un avis favorable au projet de Schéma régional du climat, de l’air et de l'énergie et de ses annexes mis en consultation.

Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Limousin ainsi qu’à Monsieur le Président du Conseil Régional du Limousin.

Délibération N°93/12 : Adhésion volontaire de l'ATEC 87 au Cdg 87.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 15,

Vu le courrier de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 30

octobre 2012, reçu en Mairie le 9 novembre 2012.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article 1 : D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion au CDG 87à titre volontaire formulée

par l’ATEC 87.

Article 2 : De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.

Délibération N°94/12 : Marché de service-location de bennes, transport et évacuation-traitement

de déchets.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code des Marchés Publics.Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes en vue de la passation d’un

marché public de service relatif à la location de bennes — transport — évacuation et traitement —

valorisation des déchets des services municipaux et communautaires avec ou sans location de

contenants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article 1 : D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes en vue

de la passation et l’adhésion de la Commune de Verneuil sur Vienne à celui-ci.

Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention correspondante et le mandate aux fins d'exécution des présentes.

Délibération N°95/12 : Convention avec l’Association « Graines de vie ».

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de mise à disposition d’un terrain communal (parcelle ZE N°78) qui sera géré selon les principes définis dans les statuts et le règlement intérieur de l’association « Graines de vie », et ce dans le but de créer un projet de jardins familiaux et partagés.

Décide

© D’approuver la convention annexée à la présente délibération.

© De mandater le Maire aux fins d'exécution des présentes.

Délibération N°96/12 : Charte de l’accueil ADO.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération N°57/11 en date du 25 mai 2011 reçue à la Préfecture de la Haute-Vienne le 07 juin 2011 portant mise en place d’un accueil Ado au sein de l’ALSH.

Vu la délibération N°68/11 en date du 28 juin 2011, reçue à la préfecture de la Haute-Vienne le 04

juillet 2011 portant approbation de la charte de l’accueil Ado.

Vu le projet de charte de l'accueil Ado « Still Ado» tel qu’annexé à la présente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article Unique : D'adopter la charte de l'accueil ado « Still Ado » à compter du 1” janvier 2013 tel que ce document est annexé à la présente délibération.

Fait à Verneuil sur Vienne le 26 décembre 2012.

Le Maire

G. PETINIAUD