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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1614330699arrete 2021 081 occupation de voirie entreprise rdl)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021 — 81
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise RDL en date du 16 février 2021
CONSIDERANT que les travaux de branchement au réseau d’Eaux Usées des parcelles du Permis d’Aménager 034 123 20M003, chemin de la Pinède, nécessitent l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : du 22 mars au 11 avril 2021, l’entreprise RDL est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Pinède
Art.2 : la voie publique sera occupée sur une demi-chaussée, la circulation sera maintenue uniquement pour
les riverains, la vitesse sera réduite à 10Km/h au droit du chantier, le stationnement interdit à hauteur des
travaux ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise RDL pendant toute la durée
du chantier, sous le contrôle de VEOLIA ;
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout où partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 19 février 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégat}
Loto ota
PIE B EX D M ñ A (7 S 9 /
Jacques BOUSQU
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr