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Déliberation - 07 participation au sivom tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 07 participation au sivom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
:
10
71/2026
OBJET Participation
de
la
Commune
au
SIVOM
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil vingt-six
et le 12
mars
à 17
heures
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Sous
la présidence
de Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 03
mars
2026
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Elodie
LEFEBVRE,
David
AMIEU,
Valerie
BUCH
Absents
: Catherine
PATTE,
Sylvain
PROTIERE,
David
LE-GUEN
Pouvoirs
: de
David
LE-GUEN
à
Michel
GONNET,
de
Sylvain
PROTIERE
à Béatrice
ALBERT
Secrétaire
de
séance
:
Valerie
BUCH
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
la
Trésorerie
a
demandé
qu’un
protocole
soit
établi
pour
le
versement
de
la participation
des
communes
au
SIVOM.
Il
rappelle
que
jusqu’à
présent
les
versements
étaient
faits
en
fonction
de
la trésorerie
des
communes
et des
besoins
du
SIVOM. Il propose
de
délibérer
sur
les montants
suivants
;
En
Fonctionnement
:
282.697
€ 24
Il demande
que
ces
sommes
soient
versées
au
plus
tard
le 31
octobre
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Donne
son
accord
pour
les
montants
de
la
participation
de
la
Commune
et valide
le paiement
au plus
tard
le 31
octobre
2026
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260312-D072026-DE
1od.
540330 -
04
fabrèque