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Déliberation - 49 acompte sivom tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 49 acompte sivom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
:
8
49/2025 OBJET Versement
d’un
acompte
au
SIVOM
pour
l’année
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le 16
décembre
à 17
h 30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2025
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
LE
GUEN,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Élodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER.
Absent
: David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Valérie
BUCH.
Pouvoirs : Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants,
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Vu
les
statuts
du
SIVOM
La
Grave
- Villar
d’Arène
;
Vu
la participation
financière
annuelle
de
la commune
au
budget
du
SIVOM
pour
l’exercice
2025
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
du
SIVOM
en
attendant
le vote
du
budget
2026
;
Considérant
qu’il
est proposé
de
verser
un
acompte
correspondant
à 40
%
du
montant
de
la
participation
communale
versée
au
titre
de
l'exercice
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide :
e
D’autoriser
le versement
au
SIVOM
La
Grave
- Villar
d’Arène
d’un
acompte
pour
l’année
2026,
correspondant
à
40
%
de
la participation
communale
versée
en 2025,
soit un
montant
de
92961,86
€.
e
De
préciser
que
cet acompte
sera
imputé
au
chapitre
et à
l’article
correspondants
du
budget
communal
2026.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les dé-
marches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à procéder
au mandatement
de
la somme
correspondante.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
ID
: 005-210501813-20251216-D492025-DE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdit
Pour
copie
conférme,
Le
Maire,
Olivier
FONS
.
054989
d.
540330
-04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée