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Procès Verbal - PV CM du 8 mars 2022
Procès Verbal - 1662447781 PV du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662447781 PV du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LAINSECQ
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 8 juillet, à 20h30. le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie. sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.
Présents : Mmes LAURENT Valérie, PIGET Maryse, MM. COUPECHOUX Gérard,
GARNAULT Hervé, RABOURDIN Axel.
Absents : MM. CHOUBARD Romuald, MASSE Fabien, RAVISE Pascal, MASSE Arnaud,
BILLEBAULT Elise
Secrétaire de séance : M GARNAULT Hervé
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 6
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2022
- Eglise — Etude devis complémentaires à l’expertise en cours
- Etude de devis pour pompage des boues de la lagune
- Décisions modificatives sur le budget commune
- Location appartement 3 Grande Rue et révision des charges
- Allocation scolaire 2022/2023
- Affaires diverses
Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
Eglise- Choix d’un géomètre et d’un géotechnicien - Délib 41/2022
Une action en justice a été ouverte au vu des désordres constatés après la phase de
restauration du bras sud du transept faite par la société Moresk en 2010.
Un diagnostic structurel complet. nécessitant l'intervention d'un géomètre et une étude
géotechnique, doit être établi.
Mme le Maire présente les devis obtenus :
- _ ALIOS Ingénierie 2750.00€ HT.
- _ GEOMEXPERT 3500.00€ HT
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les devis présentés et autorise Mme le Maire à
signer tous actes de ce dossier.
Lagune : choix de l’entreprise de vidange — Délib 42/2022
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la lagune, un pompage des boues dans le cône
d'arrivée devient nécessaire.
Mme le Maire présente le devis obtenu :
- _ MILLOT SAS 3104.00€ HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté et autorise Mme le Maire à signer tous actes de ce dossier.
Décision modificative de budget n°1 — Délib 43/2022
Mme le Maire expose que dans le cadre des écritures comptables liées à la vente du broyeur d’accotement, elle a pris la décision suivante :
Compte 024 +4200€
Compte 132 - 4200 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision prise par Mme le Maire.
Décision modificative de budget n°2 — Délib 44/2022
Le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le budget principal 2022 comme suit :
Compte 165 +1500 €
Compte 2131 - 1500€
Compte 622 +8500 €
Compte 615231 - 8500 €
Location de l’appartement 3 Grande Rue — Délib 45/2022
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle a pris la décision le 6 juillet 2022 de
louer l'appartement sis 3 Grande Rue à Madame Morgane LAURENT, à compter du 9
juillet 2022, moyennant un loyer mensuel de 390€ et 60€/mois de charges.
Le conseil municipal approuve cette décision.
Location de l’appartement 3 bis Grande Rue — Délib 46/2022
Considérant le préavis de départ déposé par l'actuel locataire de l'appartement sis 3 bis Grande Rue,
Vu la demande de location effectuée par Mme Cécile RAVISE,
Le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Décide d'attribuer le logement sis 3 bis Grande Rue à Mme RA VISE dès le départ de l'actuel locataire
- Fixe le loyer mensuel à 350€ et les charges à 55€/mois
-__ Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous documents liés à ce dossier.
Allocation scolaire 2022 — Délib 47/2022
Le conseil municipal décide à l'unanimité qu'une allocation de 30 € sera allouée aux enfants de Lainsecq scolarisés au collège à la rentrée 2022.
La séance est levée à 22 heures 20 minutes.
Le secrétaire de séance,
Hervé GARNAULT
Le Maire,
Nadia CHOUBARD