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Procès Verbal - PV du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Hames-Boucres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
V
——
Hames-
Boucres
L'Qurale par
excellence
—
COMMUNE
DE
HAMES-BOUCRES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2022
. Toilet
..
,
ee
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BOUCHEL,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
4 juillet
2022.
Présents
: Philippe
BOUCHEL
-— Stéphanie
CHEVANDIER
- Adeline
DECLERCA
-
Ingrid
DECOTTIGNIES
-Patricia
DELATTRE
- Daniel
DIWUY
— Charlène
DUCHATEAU
- Jean-Claude
FINOT
-— Béatrice
FOUQUENELLE
- Pascal
GUIBERT-
Jean-Jacques
PIGEON
- Axelle
REGENT
Absents
excusés
: Olivier
MATRAT
pouvoir
donné
à Adeline
DECLERCQ
-— Antoine
LELIEUR
pouvoir
donné
à Béatrice
FOUQUENELLE
- Delphine
MOLINATTI
pouvoir
donné
à Ingrid
DECOTTIGNIES
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures.
Madame
Stéphanie
Chevandier
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait
l’exposé
des
principaux
événements
qui
ont
marqué
la commune
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
ceux
à venir.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2022, 1 Délibération
n°2022-11
: Fixation
des
indemnités
des
élus
municipaux
Rapporteur
: Madame
Adeline
DECLERCQ
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux, Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mat
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
4
adjoints,
Vu
la délibération
n°2020-17
fixant
les
indemnités
de
fonctions
aux
élus
municipaux,
Vu
la délibération
n°2022-01
relative
à
la détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints,
suite
à
l’élection
de
Monsieur
Daniel
Diwuy,
en
tant
que
Vice-Président
au
sein
de
l’agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
et à sa démission
de
son
poste
de
2°"
adjoint,
Vu
la délibération
n°2022-02
relative
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
des
12
et
13
avril
2022
portant
délégation
de
fonctions
à
MM
et
Mmes
Declercq,
Pigeon,
Molinatti
et
Finot,
adjoints
et
à
MM
et
Mmes
Chevandier,
Delattre,
Decottignies,
Duchateau
et Guibert
conseillers
municipaux,
Vu
la
demande
faite
par
les
services
de
la
Sous-Préfecture
de
Calais
afin
d’actualiser
le
tableau
récapitulatif
à la
date
du
12
avril
2022
de
l’ensemble
des
indemnités
de
fonctions
allouées, Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
à compter
du
12
avril
2022
:
o
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
et des
conseillers
municipaux
comme
suit :
s
Maire
: 32,7
%
de
l’indice
brut
terminal
“
{er
adjoint
: 18,20
%
de
l’indice
brut
terminal
un
2ème
3ème
gème
Sjoint
: 13,20%
de
l’indice
brut
terminal
n
Conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
: 6 %
de
l’indice
brut
terminal
“
Conseillers
municipaux
: 0,6
%
de
l’indice
brut
terminal
o
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et
le
tableau
actualisé
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
ADOPTÉ
à l’unanimité
Votes
Pour:
15
Votes
Contre
: 0
Abstentions
: O
2
Délibération
n°2022-12
: Travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l’Eglise
-
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
-— Attribution
du
marché
et
autorisation
de
signature
du
marché RAPPORTEUR
: Monsieur
Daniel
DIWUY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics ;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
le
marché
d'aménagement
de
la
rue
de
l'Eglise. Une
consultation
a été
lancée
le 6 mai
2022
avec
réponse
pour
le 3 juin
2022.
Cinq
offres
ont
été
reçues.
Le
rapport
du
maître
d’œuvre
contenant
l’analyse
des
offres,
l’examen
des
critères
de
sélection
et
le
classement
des
offres,
donne
la
meilleure
note
à
l’entreprise
LEROY
TP
Sarl
et son
offre
à
187
000,00
€ HT.
Il vous
est proposé,
Mesdames
et Messieurs
:
- _
D’ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l'Eglise
à
l’entreprise
LEROY
TP
Sarl
pour
un
montant
de
187
000,00
€
IT,
-
__D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché,
ses
avenants
à hauteur
de
5%
ainsi
que
tout
acte
s’y
afférant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
-
D’ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l’Eglise
à
l’entreprise
LEROY
TP
Sarl
pour
un
montant
de
187
000,00
€
HT,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché,
ses
avenants
à hauteur
de
5%
ainsi
que
tout
acte
s’y
afférant.
ADOPTÉ
à l’unanimité
VOTE
Pour
: 15
VOTE
Contre
: 0
Abstention
: 0
Question
de
Madame
Fouquenelle
concernant
la date
de
début
des
travaux.
Réponse
de
Monsieur
Diwuy,
les travaux
devraient
commencer
vers
le 22
août
2022.
La
circulation
des
engins
agricoles
a
été
prise
en
compte
comme
pour
les
travaux
de
réfection
du
réseau
des
eaux
pluviales
réalisés
par
l’entreprise
TP
Marmin
pour
le compte
de
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers,
actuellement
en
phase
terminale. 3
Délibération
n°2022-13
: Décision
modificative
n°1
— Virements
de
crédits
RAPPORTEUR
: Mme
Adeline
DECLERCQ
Par
délibération
n°2022-06
du
12
avril
2022,
la
commune
de
Hames-Boucres
a
voté
le
budget
primitif de
l’année
2022.
Le
budget
primitif
étant
un
acte
prévisionnel,
il
convient
par
la
présente
décision
modificative
d’effectuer
certains
ajustements
d’inscriptions
budgétaires.
Ces
ajustements
sont
présentés
dans
le tableau
suivant
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
- Article
- Désignation
Dépenses
Recettes
Chap.
041-
Opérations
patrimoniales
+4
689,95
€
+4
689,95
€
238
- Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
+4
689,
95
€
2151
-Réseaux
de
voirie
+ 4 689,95
€
Sous-total
=
+ 4 689,95
€
+4
689,95
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Diwuy
et en avoir
délibéré,
- __ APPROUVE
cette
décision
modificative.
ADOPTÉ
à l’unanimité
VOTE
Pour
: 15
VOTE
Contre
: 0
Abstention
: 0
4
Délibération
n°2022-14:
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents RAPPORTEUR
: Mme
Adeline
DECLERCQ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique,
avis
rendus
le
3
mai
2022
et
le
31
mai
2022. Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
technique
le
1%
août
2022,
ainsi
que
de
la
répartition
des
missions
exercées
par
cet
agent,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à compter
du
1%
septembre
2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- Afin
d’assurer
la réception
des
repas
livrés
en
liaison
froide
pour
la cantine
scolaire,
le
réchauffage
des
plats,
le
service
des
repas
au
restaurant
scolaire
et
l’entretien
des
locaux
municipaux,
de
passer
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
actuellement
à 20
heures
à 28
heures
et de
créer
le poste
correspondant
au
tableau
des
effectifs
;
- De
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
à 20
heures
hebdomadaires
;
- De
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à 33
heures
hebdomadaires
compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
l’agent
actuellement
sur
ce poste.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
la modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
proposé
ci-dessus,
et
annexé
à la présente
délibération. ADOPTÉ
à l’unanimité
Votes
Pour
: 15
Votes
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Madame
Declercq
précise
que
la dernière
délibération
à l’ordre
du jour
est
annulée
compte
tenu
des
informations
communiquées
par
Pôle
Emploi,
à savoir
: les
crédits
attribués
par
l’Etat
pour
la participation
aux
contrats
d’insertions
Parcours
Emploi
Compétences
sont
épuisés.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Nicolas
Guettet,
nouveau
Président
de
l'association
« Fais
ton
Z
». Présentation
des
services
proposés
par
l’Association,
de
leurs
activités
et leurs
projets.
Réponses
aux
questions
écrites
:
1°/ Entretien
du
cimetière
: L'entretien a
été
réalisé
il y a 2 jours.
Celui-ci
sera
poursuivi
avec
l’aide
d’un
agent
saisonnier
durant
la saison
estivale.
Madame
Régent
souhaite
que
le désherbage
soit
réalisé,
si possible,
lorsqu'il
n’y
a pas
de
vent.
Monsieur
Diwuy
s’engage
à être
vigilant
sur
ce
point
et à étudier
pour
adopter
à
l’avenir
un
désherbage
thermique.
Il précise
que
quelques
bénévoles
interviendront
dans
les jours
ou
semaines
à venir
pour
l’élimination
des
arbustes
sauvages.
Monsieur
le Maire
intervient
pour
informer
qu’à
partir
du
11
juillet,
l’église
sera
ouverte
au
public,
tous
les jours
de
9 heures
à
17
heures.
Par
ailleurs,
il y aura
une
réflexion
à
avoir
pour
le remplacement
des
personnes
bénévoles
qui
assurent
les
offices
(ADAP).
2°/
Présence
de
rats
: Actuellement
la Mairie
distribue
du
raticide
aux
administrés
qui
en
font
la demande.
Monsieur
Diwuy
précise
qu’une
prise
de
contact
est prévue
dans
les
jours
à venir.
Pour
le problème
de
rats
autour
des
locaux
scolaires
et autres
bâtiments
municipaux,
une
entreprise
sera
consultée
afin
d’obtenir
un
devis
d’intervention.
Dernièrement,
des
pièges
ont
été mis
en
place
à l’école,
par
le
service
technique.
La
séance
est
levée
à
19
heures
45.