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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201309 SPECIAL 17 septembre
Document publié le Mardi 17 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201309 SPECIAL 17 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL SEPTEMBRE 2013
EDITE LE 17 SEPTEMBRE 2013
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-LOIRE ............ 3
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ......................................................................... 3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-LOIRE
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
ARRETE :
Article 1er : Les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire seront fermés à titre exceptionnel les mercredi 18 et jeudi 19 septembre 2013.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 16 septembre 2013.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental
des finances publiques de la Haute-Loire,
Signé : Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe