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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA SPECIAL 27 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° SPECIAL MAI 2013
EDITE LE 27 MAI 2013
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-LOIRE ............ 3
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ......................................................................... 3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-LOIRE
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
ARRETE :
Article 1er : Les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire seront fermés à titre exceptionnel les jeudi 30 mai 2013 après-midi (de 13h30 à 17h) et vendredi 31 mai 2013 après midi (de 13h30 à 16h).
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 23 mai 2013
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques
de la Haute-Loire,
Signé : Gérald QUINTIN
Administrateur Général des Finances Publiques