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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201309 SPECIAL 09 septembre
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201309 SPECIAL 09 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Pé
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE 2013
EDITE LE 9 SEPTEMBRE 2013
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-LOIRE ............ 3
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ......................................................................... 3
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ......................................................................... 3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-LOIRE
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
ARRETE
Article 1er : Les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire seront fermés à titre exceptionnel le lundi 09 septembre 2013.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 05 septembre 2013.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental
des finances publiques de la Haute-Loire,
Signé : Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
__________
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
ARRETE
Article 1er : Les locaux de la Trésorerie de Pradelles seront fermés à titre exceptionnel le lundi 9 septembre et le lundi 16 septembre 2013.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 05 septembre 2013.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental
des finances publiques de la Haute-Loire,
Signé : Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe