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Déliberation - 2024 032
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Ferme pédagogique d’Ermont : approbation des tarifs de vente de paniers de légumes du potager
N°2024/032
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le (Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO), M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. NACCACHE)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : 3 | o3|24
Publiée le : 22) 08 | 24
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-032-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Denberation IN 2ZUz24/032
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES :
Ferme pédagogique d’Ermont : approbation des tarifs de vente de paniers de légumes du
potager
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Education et Apprentissages du 6 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que la vente de paniers de légumes du potager de la ferme tout au long de
l’année participerait à la valorisation des produits de la ferme pédagogique d’Ermont auprès du public ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’appliquer différents tarifs par panier correspondant aux divers volumes de légumes produits en fonction des saisons,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création de tarifs relatifs à la vente de paniers légumes de la ferme pédagogique d’Ermont, garnis selon la production saisonnière, comme suit : - panier petite taille : 5 euros,
- panier moyenne taille : 8 euros,
- panier grande taille : 12 euros.
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-032-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024