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Déliberation - 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
———— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
———- SÉANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00
OBJET :
Création de deux emplois de Collaborateurs de Cabinet
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le
23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/032
Présents :
M. Xavier HAQUIN,
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 30{03126
Publiée le : 51\7% [AG
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
D À. et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-032-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 NUE ERNONT Délibération N° 2026/032
OBJET :
Création de deux emplois de Collaborateurs de Cabinet
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L333-1 à L333-11 ;
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux Collaborateurs de Cabinet des autorités
territoriales ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que le Maire peut, pour l’exercice de son mandat, s’entourer de deux Collaborateurs
de Cabinet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la coordination des politiques municipales et d’une
communication renforcée auprès des Ermontois,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 27 voix pour et 8 abstentions,
- _ CRÉE deux emplois de Collaborateur de Cabinet (catégorie A) pour exercer les fonctions de :
e Directeur de Cabinet
e Collaborateur de Cabinet
- _ PRÉCISE que la rémunération sera définie conformément aux conditions prévues par l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 et le remboursement des frais engagés sera effectué conformément aux conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 :
- INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants afin de permettre lesdits recrutements ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet ;
- ACTE la suppression de l’emploi de Directeur de Cabinet créé par la délibération n°2023/138
en date du 29 septembre 2023 et la suppression de l’emploi de Collaborateur de Cabinet créé
par la délibération n°2024/084 en date du 28 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-032-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026