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Arrêté - ADM 2025 188 arrete de circulation travaux de terrassement 36 rue de Mortagne NOREADE du 30 07 2025 au 10 08 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 188 arrete de circulation travaux de terrassement 36 rue de Mortagne NOREADE du 30 07 2025 au 10 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-188
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
36 rue de Mortagne.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 22183-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de terrassement seront entrepris au 36 rue de Mortagne 59286 Roost-Warendin du 30 juillet 2025 au 10 août 2025 par NOREAUDE, centre de Pecquencourt Nord 37 rue d'Estienne d'Orves TSA 72502 59146 Pecquencourt
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau du 36 rue de Mortagne 59286 Roost-Warendin avec un empiétement sur la chaussée.La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant toute la durée des travaux.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores
provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
NOREAUDE est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux NOREADE devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La societé Noréade
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 21 Juillet 2025
L'Adjoint au Maire,
4 (Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification Publié le 21 juillet 2025