Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 AVRIL 2017 slimane

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 AVRIL 2017 slimane Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 AVRIL 2017 slimane)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 6 avril 2017 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Marc GODEFROY, Maire de Lezennes.

Étaient Présents ;

Mme THYS B. – M. BLOT M. – M. SANDT M.- M. DECOURSELLE F. - Mme DESCAMPS F. – Mme

LAVOISIER L. – Mme WALAS C. – Mme PETIT C. – Mme BLONDEL C. – M. DESCARPENTRIES L. – Mme

DEPLECHIN S. – M. SAGETTE J. – M. CHRETIEN L. – M. MIRABAUD C. – M. FARAJI F. – Mme LAIGNEZ

M-F. – M.BILLAS D. – Mme DRUON N. – M. RAIN J-C. – M. BOGAERT B.

Absents excusés ;

M. DUFOUR D. donne pouvoir à Mme THYS B.

Absents ;

M. MORELLE H-M.

Le secrétariat de la séance est assuré par Mme DEPLECHIN Sandrine

1er Point : Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord.

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le

département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux

un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,Considérant l’intérêt pour la commune/la communauté/le syndicat d’une telle structure,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord;

- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune/de l’E.P.C.I.;

- de désigner Monsieur le Maire comme son représentant titulaire à l’Agence, et Monsieur Didier DUFOUR, Maire Adjoint comme son représentant suppléant.

Pour extrait certifié conforme,

Le maire.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ------------------

2eme Point : Compte de Gestion 2016

Concernant l’approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur HUVER, Trésorier

Municipal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc GODEFROY,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne tenue des comptes

1) constate que le résultat à la clôture de l’exercice précédent 2015 s’élève à

7 409 716.11€ (Compte Administratif 2015)

2) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :Budget Principal Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent 2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l’exercice 2016

Résultat de Clôture

de 2016

Investissement 6 076 472.71€ - 24 768.31€ 6 051 704.40€

Fonctionnement 1 333 243.40 € 1 333 243.40€ 1 020 865.45€ 1 020 865.45€

TOTAL 7 409 716.11€ 1333 243.40€ 996 097.14€ 7072 569.85€

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

3eme Point : Compte Administratif 2016

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Madame Béatrice Thys, Adjointe aux Finances, à la culture et à la Communication,

propose

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Béatrice THYS, délibérant sur le

Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Marc GODEFROY, Maire,

après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES Titres de recettes

émis

1 553 990.21€ 5 465 176.23€ 7 019 166.44€

Réduction de titres 42 429.66€ 42 429.66€

Recettes nettes 1 553 990.21€ 5 422 746.57€ 6 976 736.78 €

DEPENSES Mandats émis 1 578 758.52€ 4 406121.72€ 5 984 880.24 €

Annulation de

mandats

4 240.60 € 4 240.60€

Dépenses nettes 1 578 758.52€ 4 401881.12€ 5 980 639.64€

RESULTAT Excédent 1 020 865.45 € 996 097.14 €- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

- vote et arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessous :

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent 2015

Part affectée à

l’investissement

exercice 2016

Résultat de

l’exercice 2016

Résultat de clôture

de 2016

INVESTISSEMENT 6 076 472.71€ -24 768.31€ 6 051 704.40€

FONCTIONNEMENT 1 333 243.40€ 1 333 243.40€ 1 020 865.45€ 1 020 865.45€

TOTAL 7 409 716.11€ 1 333 243.40 € 996 097.14€ 7 072 569.85€

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

4eme Point : Affectation du Résultat 2016

En application de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes, il

y a lieu d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement.

Il est rappelé que le résultat de clôture de 2016 s'élève à :

 Investissement 6 051 704.40 €

 Fonctionnement 1 020 865.45 €

Compte-tenu des besoins en section d'investissement, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

Affectation au compte R1068 de la section d’investissement, soit 1 020 865.45 €

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

EXERCICE Déficit 24 768.31 €

RESULTAT Excédent 6 076 472.71€ 6 076 472.71€

REPORTE Déficit5eme Point : Vote des taux d’imposition 2017

Madame Béatrice THYS, Adjointe aux Finances, à la culture et à la Communication,

propose de fixer les taux d’imposition aux trois taxes locales pour 2017 comme indiqués

ci-dessous :

Taux 2016 Variation Taux 2017

Taxe d’habitation 24,12 % néant 24,12 %

Foncier bâti 19,91 % néant 19,91 %

Foncier non bâti 59,89 % néant 59,89 %

------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------

6eme Point : Actualisation autorisation de Programme pluriannuel (Maison des Arts Vivants et Espace Associatif).

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction M14,

Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maîtrise

d’œuvre pour la construction d’une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d’un

espace associatif.

Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d’une autorisation de

programme.

Considérant qu’il convient de modifier d’actualiser les montants affectés à l’autorisation

de programme susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de

l’opération,

Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2016 comme suite

Autorisation de Programme Art 21318 CP par année

001/2016

Construction d’une Maison des Arts et

Réhabilitation d’un Espace Associatif

2 379 073 € 2016

836 536.52€ 2017

1 363 872,48 € 2018

4 579 482 € Total

Le montant des crédits de paiement ouverts au titre d'un l'exercice représente la limite

des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l'exercice.Les crédits de paiement de l’Autorisation de Programme visée ci-dessus, et figurant à la

section d'investissement du Budget Primitif 2017 sont détaillés ci-dessous :

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’opération susvisée selon la ventilation pluriannuelle proposée,

- De valider le plan de financement prévisionnel actualisé, - que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2017.

------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------

7eme Point : Budget Primitif 2017

8eme Point : Subvention association Intercommun’hilarité

Madame Béatrice THYS, Adjointe aux Finances, à la culture et à la

Communication, propose à l’assemblée d’accorder une subvention de 3 500 € à

l’association Intercommun’hilarité dans le cadre de l’organisation d’un festival

intercommunal qui s’est créée en mars 2011 regroupant autour de cette

thématique les communes d’Hellemmes, Lesquin, Lezennes, Ronchin,

Templemars et Vendeville.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

9eme Point : Tarif belles sorties

Madame Béatrice THYS, Adjoint aux finances, à la communication et à la culture, rappelle

au Conseil le partenariat engagé depuis plusieurs années avec la Métropole Européenne

de Lille dans le cadre des actions visant à promouvoir la culture et son dispositif « Les

Belles sorties ! » qui propose chaque année, aux petites et moyennes communes du

territoire métropolitain, des spectacles de haute qualité artistique faisant événement sur

le plan local et favorisant la circulation des publics.

Ce dispositif s’appuie sur les grandes structures de référence de la Métropole, contribuant

ainsi à leur décloisonnement et à leur appropriation par tous les habitants.

Le conseil est invité à se prononcer sur le tarif qui sera appliqué pour assister au

spectacle organisé par le théâtre du Nord cette année à Lezennes.

Il est proposé le tarif unique de 3 euros, pour ce spectacle.

------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------

10eme Point : Stage Convention Communication

Mme Béatrice THYS, Adjointe déléguée aux finances, la culture et la communication

expose le projet d’accueil d’une stagiaire universitaire pour une période de 12 semaines

entre avril et juillet 2017 au sein du service communication.

Cette mise en situation en milieu professionnel permettra au stagiaire de mettre en

œuvre les acquis de sa formation au profit de la communication institutionnelle de laville.

Le montant de la gratification et de 3.60€/heure.

Mme THYS, propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

11eme Point : subventions aux associations extérieures

Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, aux Associations et au Sport propose à

l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations extérieures ci-dessous

désignées :

Au titre de l’année 2017

Planning Familial 600.00€

Restos du Cœur 330.00€

Association des paralysés de France 330.00€

Chambre des métiers 406.40€

Prévention routière 330.00€

Association Française des Sclérosés en Plaque 330.00€

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

12eme Point : subventions des associations locales

Monsieur BLOT, Monsieur SANDT, Monsieur MIRABAUD et Monsieur DESCARPENTRIES ne

prennent part au vote.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations

locales ci-dessous désignées :

la subvention de base est fixée à 330€

ASSOCIATIONS SUBVENTION DE BASE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUBVENTION PERSONNALISEE TOTAL

Anciens Combattants 330€ 330€

Amicale Laïque 330€ 450€ 780€

Donneurs de sang 330€ 330€

Les Amis d’Isidore 330€ 330€

Les potagers d’Isidore 330€ 330€

C L I C 330€ 330€--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

13eme Point : Convention mise à disposition parking Leroy Merlin Foulées d’Isidore

Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, aux Associations et au Sport , expose qu’à

l’occasion de l’organisation de la course « les foulées d’Isidore » le 09 avril 2017 et en

respect des prescriptions émises par les autorités de police en matière de sécurité dans

le contexte de l’état d’urgence, les accès au bourg de Lezennes seront intégralement

fermées à la circulation, à l’exception de celle des services habilités, pendant toute la

durée de l’épreuve.

Il convient en conséquence, au-delà des mesures de communication mises en œuvre afin

d’anticiper et de prévenir les déplacements des lezennois le jour de la course, d’organiser

une solution de stationnement pour les participants à l’épreuve et pour les lezennois qui

souhaiteraient pouvoir se déplacer à l’extérieur sur ce créneau.

Le siège de la société Leroy Merlin situé à l’extérieur de la commune, aux abords directs

du complexe et disposant d’un parking adapté répond à ces attentes.

La direction de la société contactée à cet effet est favorable à la mise à disposition

exceptionnelle du site la veille et le jour de l’épreuve sous réserve de la prise en charge

de la régulation des accès et de la sécurisation du site, à travers la signature d’une

convention de mise à disposition.

Il est proposé, d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

du parking du siège de la société Leroy Merlin qui en prévoit les modalités inhérentes.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

14eme Point : « FOULEES D'ISIDORE »,

Mobilisation Police Municipale de Ronchin

Participation financière de la COMMUNE DE LEZENNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2212-1 et suivants,

Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, aux Associations et au Sport expose qu’à

Cercle historique lezennois 330€ 330€

Ouassala 330€ 330€

Isatis Prod 330€ 330€

Secours Populaire 330€ 330€

Lez Arts penteurs 330€ 330€

Groupe Vocal 1 50O€ 1500€

Lezennes Orchestra 2 900€ 2900€l’occasion de l’organisation de la course pédestre, « les foulées d'Isidore » le dimanche 9 avril 2017, le tracé emprunte le territoire de la Commune de Ronchin.

L'organisation d'un tel événement nécessite le recours à un dispositif de sécurité d'autant plus important que la France est toujours placée sous le régime de l'état d'urgence.

Selon les directives préfectorales, de tels événements doivent être encadrés en partie par des agents de police municipale sous la responsabilité du Maire. En effet, les effectifs de police nationale ne sont pas mobilisés pour ce genre de rassemblement local.

La Commune de Ronchin est donc contrainte de mobiliser deux agents du service de la police municipale afin d'assurer la sécurité de la course sur son territoire. La Commune de Lezennes, à l'initiative de l'événement, se propose de participer financièrement à la charge de cette mobilisation en versant à la Commune de Ronchin la somme de 179,76 euros, à l’émission du titre de recette de la Ville de Lezennes.

Il est proposé de valider cette prise en charge financière.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

15eme Point : Subvention Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance

Par délibération en date du 1er juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé la

réorganisation du C.I.P.D et l’intégration d’OXYGENE dans la nouvelle structure.

Il convient d’adopter la cotisation annuelle fixée à 1.85€ par habitant soit 5914 € en

2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

16eme Point : Subvention Collège Triolo

Vu l’avis favorable de la commission,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à la Petite enfance, enfance, jeunesse éducation

et prévention expose au Conseil Municipal le projet porté par l’équipe

de« RobotTrioallié » composé d’élèves du collège Triolo de Villeneuve d’Ascq qui participe

à la finale nationale à Nevers d’un concours de robotique intercollège et sollicite un

soutien au financement de ce séjour. L’équipe est par ailleurs composée de cinq élèves

de Lezennes.

Il est proposé de soutenir le projet à hauteur de 250 € afin de contribuer au financement

de ce séjour dans le cadre d’un projet robotique qui comprend des orientations de

sensibilisation aux techniques alternatives de gestion des fertilisants agricoles dans le

cycle de culture.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

17eme Point : Subvention CCASMadame DESCAMPS, Adjointe déléguée à l’action sociale, aux personnes âgées et au

personnel municipal propose de verser au Centre Communal d’Action Sociale une

subvention de 58 000 € au titre de l’exercice 2017.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

18eme Point : Subvention Amicale du Personnel

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe à l’Action Sociale, Personnes âgées, Personnel,

Logement, Autonomie propose à l’Assemblée d’accorder une subvention personnalisée

de 2 268€ à l’association de l’Amicale du personnel.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

19eme Point : Aide complémentaire « Achat vélo »

Une des ambitions du Plan de Déplacements Urbains, est de réaliser en 10 ans, une métropole cyclable exemplaire en démocratisant l'usage du vélo, en optimisant son articulation avec les transports collectifs, en développant le réseau de pistes cyclables.

Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille a crée un dispositif d'aide à l'achat d'un vélo neuf fixée à 25% du prix d'achat TTC avec un plafond de 150 euros pour les vélos sans assistance électrique et 300 euros pour les vélos avec assistance électrique.

Pour accompagner cette incitation citoyenne, Il est proposé de compléter ce dispositif par une aide complémentaire fixée à 50 € pour l'achat d'un vélo sans assistance électrique et de 100€ pour un vélo avec assistance électrique.

Ces aides, destinées à favoriser l'utilisation du vélo au quotidien, seront attribuées suite à l'accord de la MEL à ce dispositif d'aide, suivant les mêmes conditions, dans la limite de l'enveloppe budgétaire fixée à 3000 euros.

Le conseil municipal pourra être amener à délibérer à nouveau sur cette aide si le budget de la MEL dédié à cette opération, était soldé dans le courant de l’année.

Cette aide est destinée à toute personne demeurant à Lezennes ainsi qu'au personnel de la commune dans le cadre de l’accompagnement déplacement domicile- travail. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------