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Arrêté - Arrete affichage electoral municipales 2026 ret Pref
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete affichage electoral municipales 2026 ret Pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DËPARTEMENT
SAONE-ET.LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
RÉPUBLIQUE FRANcAISE
Libefté - Egalité - Fraternité
N"0 t3/26
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Affichage électoral pour les élections municipales des l5 et22 mars 2026
LE MAIRE DE CHARNAY-Iès-MACON
VU la loi n" 20 19-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral;
VU le décret n"2020- 1397 du l7 novembre 2020 pris pour I'application de la loi n'201 9-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
VU le code électoral, notamment I'article L.5 I et l'article R.28- I ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir I'affichage sauvage sur la commune en dehors des emplacements destinés à I'affTchage électoral et de porter à la connaissance des listes candidates la règlementation en vigueur ;
CONSIDERANT les I I emplacements officiels pour I'affichage électoral sur la commune :
l. Mairie - Allée du conseil des enfants
2. Place de Levigny
3. Grande rue de la Coupée : rond-point de la Poste
4. Avenue de la Gendarmerie:; carrefour de I'Ellipse
5. Rue Ambroise Paré : carçe{oùr,âvec la rue Claude Bernard
6. Rue de la Fontaine : à pro;imité de la rue de la Résistance
7. Carrefour de la Massonne : rue du Perthuis
8. Carrefour Croix Madeleine : chemin du Voisinet
9. Chemin de la Verchère : rue du Vieux Temple
10. Chemin des Giroux : Angle avec chemin de la Villy
I l. Chemin du Bois d'Alier : à proximité du chemin de la Lye
CONSIDERANT le regroupement des 7 bureaux de vote à I'Espace Verchère, un unique emplacement d'affichage est installé pour ces 7 bureaux de vote - salle de la Verchère 350 chemin de la Verchère.
ARRÊTE
Article l"
En cas d'affichage électoral apposé en dehors des emplacements susvisés, le maire a la possibilité
après une mise en demeure du ou des listes candidates en cause de procéder à la dépose d'office
des affiches. Article 2
Lorsque I'affichage est effectué sur une propriété privée ou sur une dépendance du domaine public n'appartenant pas à la commune, I'exécution d'office est subordonnée à la demande ou à l'accord préalable du propriétaire.
Article 3
Le maire devra prendre un arrêté de mise en demeure adressé au candidat, au candidat tête de liste
ou à son représentant pour demander la dépose de I'affichage interdit dans un délai fixé.
Article 4
Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de I'exécution du
présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
. Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire
Fait à Charnay-lès-Mâcon
Le
2 6 JAlr 20?0
Le
ne ROBIN
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Diion CEDEX ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.