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Arrêté - ARR2026 108 DVC Affichage Electoral
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 108 DVC Affichage Electoral)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Æ. Publié le 02/03/2026 ST
ID :071-217100148-20260224-AR108 2026-AR
autun CŒUN DE BOURGOONE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Affichage électoral
Elections Municipales des 15 et 22 Mars 2026
N°108/2026 - VDC
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.2, L.5, L.6, L.9, L.45, LO 127, LO 135-1, L. 199 et L. 200
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR : INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l'arrêté n° 351-2025 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao-Verdenet ière adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ;
Considérant que l'autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés, pendant la durée de la campagne électorale de toutes les élections, à l’apposition des affiches électorales ;
Considérant que la campagne électorale se déroulera du lundi 2 mars 2026 à zéro heure au samedi 14 mars 2026 à minuit. Et en cas de 2" tour, elle se déroulera du lundi 16 mars 2026 à zéro heure au samedi 21 mars 2026 à minuit ;
ARRETE
Article 1° : Les emplacements réservés à l'affichage électoral, sous forme de panneaux provisoires, pendant la durée de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars prochains, sont fixés ainsi qu'il suit :
AUTUN 2
1) Bureau de vote de l'Hôtel de Ville
2) Rue Henri Dunant : à proximité de l'Espace Danielle Mitterrand ; 3) Bureau de vote de Fragny : Salle « La Communale »
AUTUN 1
4) Bureau de vote à l'Espace Saint-Jean
5) Avenue de la République : face au square des Droits de l'Homme ; 6) Bureau de vote à l’espace Simone Veil
7) Bureau de vote au Prieuré St-Martin
8) Rue Antoine Clément : près de la place du Général Brosset ; Article 2 : Une portion égale de chacun des emplacements ci-dessus désignés sera attribuée à chaque liste autorisée à effectuer une propagande.
Article 3 : Tout affichage concernant ces élections, même par affiches timbrées, est interdit, pendant la période électorale, en dehors de ces emplacements ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats.
Article _4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Autun, le 24 février 2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 S L O7 .
ID : 071-217100148-20260224-AR108 2026-AR Le Maire, .
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Cathy NICOLAO-VERDENET