Arrêté - AR 2024 05 22 187 24 Modification arrete affichage electoral Retour Pref

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Arrêté - AR 2024 05 22 187 24 Modification arrete affichage electoral Retour Pref Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 22 187 24 Modification arrete affichage electoral Retour Pref)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

SAÔNE-ET.LOIRE

CANTON

MACON-CENTRE

COMMUNE

CHARNAY-lès-MACON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

N't 87/24

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet: Modification de I'arrêté n"42124 relatif à I'affichage électoral pour les élections européennes du 9 juin 2024

LE MAIRE DE CHARNAY.LES.MACON

VU la loi n' 20 19-1269 du 2 décembre 20 I 9 visant à clar:ifier diverses dispositions du droit électoral, VU le décret n'2020- I 397 du I 7 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n'201 9-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral,

VU le code électoral, notamment I'article L.5l et I'article R.28- l,

VU la circulaire ministérielle n'1OM24066701du 4 avril 2024 relative à I'affichage électoral dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen,

VU I'arrêté du l7 mai2024, publié le l8 mai 2024auJORF, fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement euroPéen des 8 et 9 juin 2024,

CONSIDERANT que le nombre élevé de listes candidates, soit 37 listes, nécessite de déployer des panneaux d'affichates en grand nombre sur les emplacements dédiés,

CONSIDERANT que pour assurer I'affichage des 37 listes conformément à la réglementation en vigueur, il convient de réduire le nombre d'emplacements Pour I'affichage,

ARRÊTC

Article l"'

Seuls les emplacements suivants sont conservés

l. Parking de I'Espace la Verchère (emplacement unique des 7 bureaux de vote)

2. Place de Levigny

3. Grande rue de la Coupée : rond-point de la Poste

4. Avenue de la Gendarmerie : carrefour de I'Ellipse

5. Rue Ambroise Paré : carrefour avec la rue Claude Bernard

6. Chemin des Giroux : Angle avec chemin de la Villy

Une information à destination des listes de candidats sera installée sur chacun des emplacements supprimés.

Article 2

Les autres dispositions de I'arrêté du 28 février 2024 relatives à I'affichage sauvage restent inchangées.Article 3

Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de I'exécution du

présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

. Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire

Fait à Charnay-lès-Mâcon

Le

2 2 MAI 2021'

Christine ROBIN

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'oblet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de relet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, Bp 61616, 21016 Diion CEDEX ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du relet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.

Le