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Arrêté - note de presentation ca 2023
Acte - note de presentation CA 2023 budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Acte - note de presentation CA 2023 budget communal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,
MAIRIE DE BROUSSE
Le Bourg
63490 BROUSSE
Tél : 04 73 72 23 79 / Fax 04 73 72 33 53
brousse-mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Cette note sera disponible sur le site internet de la commune de BROUSSE : www.brousse63.fr
1) BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2023, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 167 066,20 € se décomposant comme suit : 74 424,20 € (résultat de l’exercice 2023) + 92 642,00 € (résultat antérieur reporté).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement pour 2023 se sont élevées à 261 094,87 €, réparties comme suit :
CHAPITRES CA 2023
011 – Charges à caractère général 100 303,27
012 – Charges de Personnel 108 486,55
014 – Atténuation de produits 8 434,00
65 – Autres charges de gestion courante 41 861,55
66 – Charges financières 625,06
67 – Charges spécifiques 480,00
042 – Opérations d’ordre 904,44
TOTAL 261 094,87
023 – Virement à l’investissement 16 881,80
Recettes :
Les recettes de fonctionnement pour 2023 se sont élevées à 335 519,07 €, réparties comme suit :
CHAPITRES CA 2023
013 – Atténuations de charges 0,00
70 – Produits des services 22 305,56
73 – Impôts et taxes 19 699,15
731 – Fiscalité locale 113 332,00
74 – Dotations et participations 167 688,71
75 – Autres produits de gestion courante 12 358,81
76 – Produits financiers 2,84
77 – Produits spécifiques 132,00
042 – Opérations d’ordre 0,00
TOTAL 335 519,07
002 – Résultat antérieur 92 642,00
Chapitre 73 et 731 : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale. Chapitre 74 : il concerne essentiellement les dotations de l’état (Dotation forfaitaire des communes, de solidarité rurale, aux élus locaux…). B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2023, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat positif de 41 930,41 € se décomposant comme suit : 77 783,37 € (résultat de l’exercice 2023) + – 35 852,96 € (résultat de l’exercice antérieur).
Dépenses :
Les dépenses d’investissement 2023 se sont élevées à 43 589,10 €, réparties comme suit :
CHAPITRES CA 2023
20 – Immobilisation incorporelles 16 869,22 204 – Subventions d’équipement versées 0,00 21 – Immobilisations corporelles 4 212,00 23 – Immobilisations en cours 0,00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 – Remboursement des emprunts et cautions 22 507,88 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 041 – Opérations patrimoniales 0,00 TOTAL 43 589,10
001 – report antérieur (déficit d’investissement) 35 852,96
Les principales dépenses d’investissement concernent le paiement d’honoraires pour frais d’études sur le projet de rénovation du bâtiment ancienne poste et l’acquisition d’un lave-vaisselle pour la plonge du restaurant scolaire.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement
- 202- Frais d’études, élaboration, modif et révisions doc d’urbanisme (carte adressage) : 600,00 € - 2152-Installations de voirie (acquisition des panneaux/plaques de rue, numéros et panneaux signalétique hameau et directionnel) : 16 000,00 €
- 215738-Autres matériel et outillage de voirie : acquisition d’une lame de déneigement : 13 500,00 € - 21578- Autre matériel technique : Acquisition d’une bâche de toit pour la tente de cérémonie : 1 740,00 € - 2313-Constructions (en cours) : 150 000,00 € (début travaux ancienne poste)
Recettes :
Les recettes d’investissement 2023 se sont élevées à 121 372,47 €
CHAPITRES CA 2023
13 – Subventions d’investissement (FIC, DETR, Région…) 35 737,00 16 – Emprunts et dettes assimilés (dépôt cautions) 0,00 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 21 – Immobilisations corporelles 0,00 10 – Dotations et fonds divers et réserves (FCTVA, taxe d’aménagement, réserves) 84 731,03 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissement) 904,44 TOTAL 121 372,47
001 – Report antérieur (excédent d’investissement) 0,00 021 – Virement de la section de fonctionnement 16 881,80
Principales recettes d’investissement : FCTVA et réserves et les subventions perçues pour les travaux d’investissements.
Restes à réaliser en section d’investissement recettes :
Chapitre 13 : subvention d’investissement
1321 : 63 046,00 €
13461 : 134 577 €
Les RAR 2023 en recette, concerne les subventions notifiées sur les travaux de rénovation ancienne poste