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Déliberation - 001 Note presentation CA
Conseil Municipal - Note de presentation CA 20181058
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Clémensat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation CA 20181058)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Puy-de-Dôme République
française
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Commune de CLEMENSAT
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de CLEMENSAT ; elle
est disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif 2018 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1° janvier et le 31 décembre
2018. II est en concordance avec le compte de gestion
établi par le Trésorier.
Le Compte Administratif 2018 a été approuvé le 9 avril 2019 par le conseil municipal. 1! peut
être consulté sur simple demande au secrétariat de la
mairie aux heures d'ouvertures du bureau.
ji La section de fonctionnement : La Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la commune d'assurer le quotidien. La section
de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses de
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Nature Montant réalisé |
Charges à caractère général 14 859,66
Charges de personnel 25 397,82
Autres charges de gestion courante 19 322,08 Dépenses
Charges financières 1 277,96
Amortissements / Cessions 13 348,00
TOTAL 74 205,52
Produits rie OÙ eee et 3 946,69
Opérations exceptionnelles 3 371,40
Impôts et taxes 35 162,98
Recettes Dotations et participations 28 161,84
Autres produits de gestion courante 10 573,35
Résultat antérieur 76 611,26
TOTAL 157 827,52 | 1. Les dépenses de fonctionnement :
Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal, les indemnités
des élus,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux (réparations, électricité.…), les achats
de matériaux, petit équipement et fournitures (fournitures de bureau, petit outillage,
voirie,
fleurs), les prestations de services effectuées (facturation assainissement, location copieur,
maintenances informatique et défibrillateur.…) , les subventions versées aux
associations et les
intérêts des emprunts à paye, les dotations aux amortissements.
Les dépenses de fonctionnement de 2018 représentent 74 205,52 €.
2. Les recettes de fonctionnement
Elles correspondent aux loyers des logements communaux, aux redevances d'assainissement, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 157 827,52
Il existe 3 principaux types de recettes pour une commune :
La fiscalité : les taux des impôts locaux pour 2018 :
e Taxe d'habitation : 4.4... 8,89%
e Taxe sur le foncier bâti : 14,82%
e Taxe sur le foncier non bâti : 56,89%
Le produit de la fiscalité représente 25 697,00 € pour 2018.
- Les dotations versées par l'état :
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournis à la population (locations,
concessions cimetière, redevance assainissement.…).
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des
dépenses de
fonctionnement (83 220,00 €) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la
capacité de la
commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un
emprunt nouveau.
Il. La section d'investissement :
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long
terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Nature Montant réalisé
Opérations d'équipement 168 551,70
, Emprunts et dettes assimilées 5 984,26
Dépenses Th | Opérations exceptionnelles 2 450,50
TOTAL 176 986,46 | Dotations, fonds divers 5 293,05
Emprunt 152 994,00
Dépôts et cautionnements reçus 0
Recettes |
Amortissements 10 833,00
Résultat antérieur 4 396,50
TOTAL 176 795,05
1. Les dépenses d'investissement :
Il s’agit des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur les Structures déjà existantes, Soit sur les structures en cours de création.
Les dépenses d'investissement 2018 représentent : 176 986,46€.
Les principaux investissements réalisés au cours de l'année 2018 sont les suivants :
- Des travaux d'aménagement de la place de la mairie ;
-__ L’acquisition d'un véhicule :
-__ L'acquisition de tables de pique-nique :
-__ Des travaux de création de caniveaux et fossés dans les chemins ;
- Des travaux de réalisation de canalisation sur la fontaine ;
- Des travaux d'électricité à la mairie :
-_ L’acquisition et la mise en place d'un abri-bus :
- Des travaux de remise en fonctionnement de l'assainissement (suite catastrophe
naturelle);
- Le remboursement d'une échéance de l'emprunt (capital) ;
2. Les recettes d'investissement :
Les recettes d’investissements correspondent aux recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement), au fonds de compensation de la TVA, aux subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (subventions relatives à l'aménagement des rues, d’un bâtiment...), les dotations aux amortissements.
Les recettes d'investissement 2018 représentent 176 795,05€.
Les principales recettes d'investissement encaissées en 2018 sont les suivantes :
-__ Le Fonds de Compensation de la TVA:
- La réalisation d'un emprunt. il. Récapitulation :
1.
4,
-__ Produit des impositions directes / population :
- Recettes réelles de fonctionnement / population
-__ Dépenses d'équipement brut / population
-__ Dotation globale de fonctionnement / population
Résultats :
| FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 7 010,74
Report excédent 2017 76 611,26
Excédent de fonctionnement 2018 83 622,00
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice (déficit) - 4 587,91
Report excédent 2017 4 396,50
Déficit d'investissement 2018 191,41
Principaux ratios :
-__ Dépenses réelles de fonctionnement / population : 511,41 €/habitant ; 295,49 €/habitant ;
682,49 €/habitant ;
129,59 €/habitant ;
-__ Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 41,73% ;
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 91,37%.
3. Etat de la dette :
Désignation Banque Montant Obtention Durée Taux Date fin
Crédit Travaux Roricolé
d'aménagement te 60 000,00€ | 19/04/2012 | 10 ans 3,95% 2022
de bourg F rance
Travaux ne
d'aménagement Conte 25 499,00€ | 29/11/2018 2 ans 0.55% 2021
de bourg France
Tr Crédit
ts Agricole d'aménagement rire 45 898,00€ | 29/11/2018 10 ans 1,12% 2029
de bourg France
Travaux Un
d'aménagement RTE 81 597,00€ | 29/11/2018 2 ans 0,55% 2021
de Bou France Encours de la dette au 31/12/2018 (capital restant dû) : 179 363,23€ :
Encours de la dette / population : 1 507,25 € / habitant ;
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement :
Fait à CLEMENSAT, le 9 avril 2019
Le Maire,
Michel TOULOUZE