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Déliberation - 93 Commune deleguee de Marennes – achat a leuro symbolique de la parcelle AS 267 dans le domaine prive communal
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 93 Commune deleguee de Marennes – achat a leuro symbolique de la parcelle AS 267 dans le domaine prive communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 31 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Nombre de Présents : 24 Sa télétransmission en Préfecture le : oël <6 1 Nombre de Votants : 31 Sa publication sur le site Internet de la commune le : s Let Date de la convocation : 24 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Alain BOMPARD (Jean- Pierre FROC), Michele PIVETEAU (pouvoir à Philippe MOINET), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT). Absent : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION N°2024 07 093 Commune déléguée de Marennes — achat à l’euro symbolique de la parcelle AS 267 dans le domaine privé communal Monsieur FROC, adjoint au maire, sollicite le conseil municipal pour acquérir la parcelle AS 267 dans le domaine privé communal pour un montant total de 1 €. Références cadastrales Superficie AS 267 1a33ca Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : > De PROCÉDER à l'acquisition, en la forme authentique, de la parcelle AS 267 avenue de Beaulieu sur la commune déléguée de Marennes, pour un montant de 1€; > D’AUTORISER Madame la Maire, ou en son absence, ses adjoints Monsieur MOINET, ou Monsieur FROC à signer tout document relatif à cette affaire ; > PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune ; > PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024. Votants : 31 — Pour l’adoption : 27 — Contre l'adoption : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET, Norbert PROTEAU) Extrait certifié co 1e me Claude BALLOTEAU” à = Maire de Marenhés-Hiefs 8h x KP La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ty dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr 1