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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 32 Delib.Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le ASE S à
Publié le À He 4/225
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale D 2025 - 32
MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 21 de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F. Dont quatre pouvoirs ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
Date de la convocation du Conseil Th hf M. ES G. DIANA C. Municipal : 31 2 RACINE FREIXENET M. GEROUDET A. unicipal : 31 mars 2025 Ce
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
OBJET : VOTE DES TAUX RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
D’IMPOSITION 2025 GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. » MATTERA À. « pouvoir à TRONCHON J. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. »
ABSENTS : ARNOUX KR. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire expose au conseil municipal que :
- Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité
applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas
échéant.
- Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
Madame le maire rappelle que par délibération du 09 avril 2024, le conseil municipal
avait maintenu les taux des impôts à :
Taxe d’habitation (TH) : 13,86 %
Taxe foncière bâti (TFB) : 26,64 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 67,47 %
Madame le maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le f2/04/2025 àdr
Publié le 7 Hoy25 S £
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles suivants :
+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
+ 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu la note d’information de la DGCL du 25 mars 2025 relative aux informations
fiscales utiles à la préparation des budgets 2025,
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ?
ARRETE à la somme de 2 138 120 € le produit fiscal attendu à taux voté en 2025, pour
équilibrer le budget primitif.
DECIDE de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
TH : 14,35 %
TFB : 27,57 %
TENB 69,83 %
AUTORISE Madame le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
CHARGE Madame le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
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